ANEB – COMMISSION “PRESIDENTS DE CLE” – 18 OCTOBRE 2023

Nous vous remercions pour votre participation à la commission présidents de CLE.

Cette commission co-présidée par Michel DEMOLDER (Vilaine) et Paul RAOULT (Sambre), s’est tenue en VISIO le 8 février 2023.

A l’ordre du jour notamment le projet d’évolution du Décret SAGE tel que prévu dans le PLAN EAU et un temps d’échange sur la mise en œuvre du PLAN EAU, et en particulier des mesures 33 et 34*.

ANEB – REUNION DES DIRECTIONS – 19 OCTOBRE 2023

La Réunion des directions de l’ANEB s’est tenu le mardi 3 octobre, en visio.

La réunions des directions des structures membres pour discuter des différents sujets en cours à l’ANEB s’est tenue le 18 octobre 2023, merci à l’ensemble des participants !

L’ANEB organise des réunions des directions des structures membres pour discuter des différents sujets en cours à l’ANEB et des projets à venir.

Modalités : VISIO

Horaire : 9h à 10h30

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CNB – Réunion plénière du Comité National de la Biodiversité – 16 octobre 2023

Nous vous informons que la dernière réunion plénière du Comité national de la biodiversité s’est tenue le lundi 16 octobre 2023 à l’hôtel de Roquelaure, 244 boulevard Saint-Germain, Paris 7e, en format mixte.

Ordre du jour

  • Intervention de Mme Sarah EL HAÏRY, Secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, et échange avec les membres (sous réserve)
  • Déjeuner sur place (13-14h)
  • Validation des procès-verbaux des réunions du 10 mai et du 20 juillet 2023 (vote)
  • Avis du CNB relatif à la Stratégie nationale pour la biodiversité 2030 (vote)
  • Conclusion

Retrouvez en pièce jointe l’avis et son annexe

CNE – COMITÉ NATIONAL DE L’EAU – 26 octobre 2023

La réunion du Comité national de l’eau se tiendra le jeudi 26 octobre de 15h à 17h30 au ministère de la transition écologique, Tour Séquoia à La Défense (salle 32A). 

En visioconférence : https://developpement-durable-gouv-fr.zoom.us/j/91423188658?pwd=bkxkWnQ4eFFMOUNES1lsaHlzZXh6UT09                                                                          

Les documents relatifs aux points de l’ordre du jour de la séance ainsi que les textes suivants vous sont transmis en pièces jointes:

  • projet d’arrêté fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ou aux rejets y afférent relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement,
  • projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau

Ordre du jour :

  • Approbation du compte rendu de la réunion du 2 octobre 2023
  • Point d’information sur les projets de textes relatifs à la réutilisation des eaux
    usées
  • Information sur les travaux de révision de la directive sur le traitement des eaux
    résiduaires urbaines
  • Avis sur le projet d’arrêté fixant les prescriptions générales applicables aux
    dragages ou aux rejets y afférent relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la
    nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement (examiné
    par le GT réglementation du 19/10/202 – avis formel requis en application de l’article L.
    214-2 du code de de l’environnement)
  • Point d’avancement de contenu et des concertations sur le projet de décret
    portant diverses dispositions relatives à la procédure d’autorisation
    environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau
    (examiné par le GT réglementation du 19/10/2023)
  • Information sur le projet de décret relatif au plafond de dépenses des agences de
    l’eau
  • Plan eau – Présentation de l’avancement des mesures à 6 mois
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Contribuez à l’état des lieux sur la situation de mares en France

La Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN) est mandatée par le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires afin de réaliser un état des lieux sur le sujet et de proposer des pistes pour un plan d’actions spécifique. Dans le cadre de la réalisation de l’état des lieux et de la recherche de bonnes pratiques, nous cherchons à mieux connaître les actions concernant les mares en métropole et en Outre-mer, ainsi que les pratiques des acteurs engagés dans leur préservation. Nous souhaitons mettre en valeur leurs initiatives et faire remonter les besoins du terrain afin d’engager une dynamique nationale pour mieux préserver ces écosystèmes peu considérés.

La première étape de cette étude consiste à interroger le plus largement possible les structures privées et/ou publiques engagées, afin de connaître le plus précisément :

– Le nombre et les types d’acteurs engagés sur les mares ;

– Les territoires où les plus grandes capacités d’action sont aujourd’hui déployées ;

– Le nombre de mares recensées et leur état de conservation ;

– Le nombre de mares restaurées ou créées;

– Les méthodes, protocoles, bases de données utilisées ;

– Les actions de tous types pour préserver et restaurer les mares ;

– Les besoins et ressentis des acteurs sur les questions de connaissance, de gestion, de financement, de réglementation et d’organisation.

La SNPN a rencontré depuis avril 2023 plus de 70 acteurs dans la préservation des mares : associations, syndicats de bassins, départements, collectivités. Ces entretiens qualitatifs sont d’une grande richesse, mais il est primordial d’avoir le point de vue des acteurs que l’association n’a pas eu l’occasion de rencontrer afin d’être le plus complet possible dans l’analyse.

C’est pourquoi nous diffusons très largement ce questionnaire de 15 minutes, à destination de tout type d’acteur, privé ou public engagé dans tous les domaines concernés : connaissance ; protection ; gestion/restauration ; sensibilisation; soutien des acteurs/financement.

 Veuillez cliquer ici pour accéder au formulaire sur Google

N’hésitez  pas à partager ce questionnaire aux membres de votre réseaux engagés pour les mares.

Nous vous remercions d’avance pour votre contribution avant le lundi 6 novembre prochain, et nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire. Pour toute question ou demande de précision, n’hésitez pas à vous adresser à Lorenzo Arduino – coordinateur réseau et plaidoyer au sein de la SNPN : lorenzo.arduino@snpn.fr

CNE – COMITÉ NATIONAL DE L’EAU – 2 octobre 2023

La réunion du Comité national de l’eau s’est tenu le lundi 2 octobre 2023 de 14h à 17h

Modalité : Distanciel

Ordre du jour :

  • Avis du CNE sur la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB)
  • Approbation du compte rendu de la réunion du 12 juillet 2023
  • Point d’information : réforme des redevances
  • Point d’information : avancement du plan eau à 6 mois
  • Point d’information : annonce du lancement d’une session de travail CNE dédié
    à Explore 2 (d’ici fin 2023)
  • Point d’actualités diverses

Vous trouverez en pièce jointe la présentation faite lors de la séance du 2 octobre

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La Société nationale de protection de la nature (SNPN) devient co-animatrice du Pôle-relais mares et vallées alluviales, en collaboration avec l’Association Nationale des Elus de Bassins (ANEB)

L’ANEB et la SNPN associent leurs connaissances, compétences et savoir-faire dans le cadre du Pôle-relais mares et vallées alluviales. Ce partenariat permettra de renforcer l’animation, la veille et l’accompagnement des acteurs dans les territoires sur les mares et zones humides alluviales.

L’ANEB poursuivra la mission de partage de base de données via son site internet (documentation, information, annuaire, base documentaire du PRMVA, documentation sur la séquence ERC en zones humides) et de diffusion d’actualité (évènements, Newsletter). Elle continuera aussi l’animation des acteurs en charge de la préservation et restauration des prairies et forêts alluviales souvent associés à des cours d’eau ou des plans d’eau. Présente sur de nombreux sujets : Cycle zones humides et urbanisme, Journée nationale des zones humides … l’ANEB à travers ses actions et ses engagements participe au développement et à la préservation des zones humides à travers différentes thématiques.

La SNPN participera à la veille et l’enrichissement des principaux outils (site web, newsletter base de données documentaires) Pôle-relais mares et vallées alluviales avec l’ANEB. Elle assurera l’animation des acteurs des territoires de la préservation et la restauration des mares.

La SNPN, une association de référence pour la protection des zones humides et des mares.

L’action de la Société nationale de protection de la nature en faveur de ces milieux remarquables est quotidienne : elle gère trois réserves nationales en zones humides et œuvre, depuis 2007, à la préservation des milieux humides d’Île-de-France. Elle coordonne et anime le laboratoire d’idées « Groupe Zones humides » (GZH) qui émet des avis et fait des propositions pour la préservation de ces milieux et dans les politiques publiques.

Faisant partie des petites zones humides, la protection et la conservation des mares est un aspect central du travail de la SNPN.

En 2010, la SNPN a lancé l’inventaire des mares d’Ile-de-France, programme participatif intitulé « Si les mares m’étaient comptées », qui a permis de recenser près de 23 500 mares. Cet inventaire permet d’améliorer la connaissance sur les mares et la sensibilisation des franciliens à ces petites zones humides. L’objectif du programme est de parvenir à une meilleure connaissance et prise en compte des mares à différentes échelles (notamment dans les politiques d’aménagement), mais aussi de mettre en œuvre des modes de gestion adaptés aux mares afin de les préserver.

La SNPN œuvre concrètement à la protection des mares sur le terrain à travers son « Programme national de recherche-action » lancé en 2022. Celui-ci vise à mieux connaître les mares sur le territoire, mieux les comprendre pour analyser les impacts des pressions anthropiques sur ces milieux et la biodiversité qu’ils abritent afin d’apporter des réponses appropriées à la conservation, protection et restauration des mares de France.

La SNPN est mandatée par le ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cet état des lieux permettra d’éclaircir l’état écologique des mares, les acteurs et les pratiques engagés pour leur préservation ainsi que leurs besoins (réglementaires, financiers, de connaissance, etc.). La finalité de ce diagnostic est l’élaboration d’un plan d’action pour la protection des mares, fondé sur la collaboration et la coordination entre les acteurs du secteur, et ce à l’échelle nationale.

Aussi, la SNPN œuvre à la sensibilisation du grand public à la protection des mares à travers son rôle de coordinatrice de la « Fête des mares », se déroulant chaque année au mois de juin. Pendant une semaine, des événements sont proposés sur l’ensemble du territoire national afin de faire découvrir la richesse, les atouts et la complexité de l’écosystème « mare » et de transmettre les pratiques de bonne gestion et les initiatives mises en place pour préserver ces milieux. Sur ce sujet, la SNPN a d’ailleurs édité un guide pour aider les particuliers dans leur démarche de création de mare.

Le pôle relais mares et vallées- alluviales :  un acteur œuvrant à la préservation des mares en France

Le Pôle-relais zones humides – mares et vallées alluviales est l’un des 5 Pôles-relais zones humides en France, crées en 2001 dans le cadre du premier Plan national d’actions en faveur des zones humides. Ces Pôles-relais sont coordonnés depuis 2008 par l’Office français de la biodiversité (OFB).

Depuis 1950, entre 30 et 50% des mares ont disparu en France[1]. Or, ces dernières sont des atouts uniques pour lutter contre les crises combinées de l’érosion de la biodiversité et du dérèglement climatique. En effet, et sans être exhaustif, les mares et petites zones humides sont des réservoirs de biodiversité exceptionnels. Ce sont des lieux de refuge et de reproduction pour de nombreuses espèces. Par ailleurs, elles disposent d’une forte capacité de captation du carbone (CO2) et permettent d’atténuer les effets des sécheresses et des canicules, en offrant aux animaux un lieu pour se désaltérer, et aux humains des ilots de fraicheurs pour se rafraichir. Enfin, les mares sont des lieux d’apprentissage de découverte de la nature idéaux, pour faire essaimer auprès du grand public le besoin de protéger le vivant.

L’animation du Pôle-Relais Mares et Mouillères, confiée dans un premier temps à l’Institut Européen du Développement Durable (IEDD), puis en 2007, 2008 à la Maison de l’Environnement de Seine-et-Marne a été à l’origine d’une coordination des initiatives de préservation et restauration des mares[1].

Les évolutions successives, de cadre d’action (« Pôles-mares, zones humides intérieures et vallées alluviales » puis « Pôles-relais mares et vallées alluviales») et de portage (Fédération des PNR puis ANEB) de ce Pôles-relais n’ont pas permis de maintenir une animation suffisantes ce type singulier de milieu.

De nombreux acteurs, privés comme publics, disposent de grandes compétences pour la conservation et protection des petites zones humides à l’échelle de la France. Cependant, une dynamique est à relancer pour favoriser les échanges entre ces acteurs, afin de valoriser les projets existants et faire éclore de nouveaux projets durables liés aux mares sur tout le territoire. C’est pour ces raisons que L’ANEB c’est associée à la SNPN pour remettre en place  en place une animation de réseaux des acteurs engagés, actuels et futurs, dans une dynamique commune pour mieux préserver et restaurer les mares


[1] https://bassinversant.org/wp-content/uploads/2007/01/LettrePRmares_N1-1.pdf

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Clôture du projet Restauration et l’Entretien des Mares des Antilles (REMA) – séminaire « Gestion des mares en milieu tropical »

Le projet REMA, porté par le pôle relais zones humide tropicales, visait à expérimenter des techniques de restauration et d’entretien sur une dizaine de mares sur les territoires de Martinique, Guadeloupe et Saint-Martin.  Ce projet a pu être mené grâce à des spécialistes : une écologue spécialisée sur les zones humides tropicale, un consultant des milieux littoraux et un spécialiste en cartographie des écosystèmes tropicaux.

L’objectifs de ce projet était d’aboutir à la création d’un guide REMA à destination des acteurs environnementaux afin de répondre à toutes leurs questions techniques pour l’aménagement, l’entretien et la restauration des mares.

Le point final de ce projet sera la mise en place de formation basées sur le guide technique REMA, afin de rendre les acteurs autonomes dans l’utilisation du guide. Ce pour engager une protection sur le long terme des petites zones humides en milieux tropicaux. 

Un séminaire réunissant une cinquantaine d’acteurs des Outre-Mer se tiendra à pour faire la synthèse des deux années de projet en Martinique, pour donner la parole aux partenaires et présenter les retours d’expérience. L’occasion également de présenter le guide technique à destination des acteurs. Gardez l’œil ouvert, les apprentissages du projet sont utiles aux acteurs des Outre-Mer, mais sont aussi une source d’inspiration pour les acteurs de métropoles !

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ANEB – REUNION DES DIRECTIONS – 3 octobre 2023

La réunions des directions des structures membres pour discuter des différents sujets en cours à l’ANEB s’est tenue le 3 octobre 2023, merci à l’ensemble des participants !

L’ANEB organise des réunions des directions des structures membres pour discuter des différents sujets en cours à l’ANEB et des projets à venir.

Modalités : VISIO

Horaire : 10h à 11h

A l’ordre du jour:

o Actualités

  • Rapports récents
  • Missions en cours
  • Plan EAU / Projet de Loi de Finances 2024

o Les projets  

  • Les « JO de l’Eau 2024 » – Les Journées RELAIS de l’EAU / Faisons équipe avec l’eau
  • CONGRES ANEB
  • AQUAGIR
  • Autres projets

Retrouvez ci-joint la présentation de l’ANEB

mission nature

Mission Nature : un jeu de grattage en faveur de la biodiversité

Après le succès de la « Mission Patrimoine », la loi de finances pour 2023 a prévu le lancement d’un nouveau jeu de grattage. Vendu 3€ dans tous les lieux labellisés Française des Jeux, une partie des gains de « Mission Nature » permettront de financer des projets de reconquête de la biodiversité dans les territoires.

Pour sélectionner ces projets, un appel à projets a été lancé en mars 2023 par l’Office français de la biodiversité.

20 projets ont été sélectionnés, répartis en deux catégories :

  • Projets emblématiques : projets de grande ampleur, avec un impact positif majeur sur les écosystèmes et leur restauration, et agissant en faveur d’habitats ou d’espèces patrimoniales à l’échelle nationale.
  • Projets de maillage : projets d’ampleur significative, avec un impact de niveau régional ou local sur les écosystèmes ou les espèces concernés.

Zoom sur les 10 projets en milieux humides

  • Projets emblématiques :
    • Haut de France : Tourbières de la Haute-Somme,
    • Martinique : Sauvegarder les mangroves du Lamentin.
  • Projets de maillage :
    • Mayotte : Sauver l’arrière-mangrove de la Baie de Bouéni,
    • Auvergne Rhône Alpes : Restauration écologique sur le site de l’Écozone du Forez (forets de vallées alluviales),
    • Pays de Loire : À la reconquête des haies et mares,
    • Grand Est : Restauration de la biodiversité forestière (marais tuffeux),
    • Bretagne : Reconquête de la nature dans les Monts d’Arrée (landes humides et tourbières),
    • Bourgogne Franche Comté et Centre Val de Loire : Inventaires et restauration de milieux humides,
    • Grand Est : Restauration des tourbières des Vosges,
    • Normandie : Restauration de zones humides du Mont-Saint-Michel
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La loi européenne sur la restauration de la nature et les tourbières

Le 22 juin 2023 La loi sur la restauration de la nature, a été présentée par la Commission européenne, elle exige des États membres de l’Union européenne qu’ils restaurent les forêts, les zones humides et autres paysages marins et terrestres endommagés par le développement humain.

Objectifs :

Une restauration inédite des écosystèmes naturels dégradés d’Europe : 20% avant 2030, et pas moins de 100% avant 2050.

Concernant la restauration des tourbières l’article 9(4) de la proposition initiale de 2022 cible la restauration de :

  • 30% des tourbières drainées avant 2030 (dont un quart d’entre d’elles doivent être remise en eau),
  • 50% avant 2040 (dont la moitié d’entre d’elles doivent être remises en eau),
  • et 70% avant 2050 (dont la moitié d’entre d’elles doivent être remises en eau).

Le 12 juillet, la plénière du Parlement a accepté une proposition de loi avec des modifications significatives ayant des conséquences importantes sur les tourbières. L’intégralité de l’article 9(4) et des objectifs associés aux terrains agricoles, dont les tourbières drainées, a été abandonné.

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Séminaire : 30 ans de soutien des débits en période d’étiage sur le bassin de la Garonne

Le séminaire est décalé au mardi 5 décembre afin d’éviter un conflit d’agenda avec le congrès des maires.

Au programme des échanges

  • 30 ans d’expérience et d’innovation percutés par le dérèglement climatique
  • Mieux connaître pour mieux gérer et mieux anticiper
  • Quels objectifs en communs pour les 10 prochaines années
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APPEL À PROJETS « FONDS MAIF POUR LE VIVANT – NATURE 2050 »

Ce projet est destiné aux collectivités territoriales, établissements publics, associations et ONG en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy ou Saint-Martin (partie française).

Les projets éligibles doivent contribuer à l’adaptation des territoires au changement climatique et agir pour la préservation de la biodiversité en s’appuyant sur des solutions fondées sur la nature.

Objectifs :

  • Préserver, restaurer et assurer une gestion durable de la biodiversité 
  • Adapter les territoires aux changements climatiques et améliorer le bien-être humain 
  • Atténuer le dérèglement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en renforçant les capacités de stockage de CO2 
  • Réduire la vulnérabilité des populations face aux risques climatiques (inondation, incendie, risque submersion, sécheresse …).

Aides :

  • Les montants susceptibles d’être alloués à chaque projet sont compris entre environ 80 000 € TTC et 500 000 € TTC et concernent exclusivement la phase de mise en œuvre des solutions fondées sur la nature. Les lauréats de l’appel à projets bénéficieront, en plus du financement alloué, de l’intégration de leur projet au programme Nature 2050 et de la mise en place du suivi des indicateurs programme.

Date limite de candidature : 22 décembre 2023

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Offre d’emploi – Stage – Contribution à la connaissance du fonctionnement hydraulique du Marais poitevin : Modélisation des relations hydrauliques et apports fonctionnels

Dans le cadre de ces réflexions, l’EPMP propose le stage suivant, autour de deux sujets :

  • Elaborer des modèles représentant le fonctionnement des UHC à l’échelle du marais poitevin
  • Evaluer la fonctionnalité des UHC et leurs apports à l’échelle de la zone humide

Type d’offre : Stage (6 mois)
Localisation : Pays de la Loire
Société : Etablissement Public du Marais Poitevin ( EPMP )

Contact :
Lettre et CV à adresser à
Simon-Pierre Guilbaud
simonpierre.guilbaud@epmp-marais-poitevin.fr
EPMP
1, rue Richelieu
85400 Luçon

Date limite de candidature : 02/11/2023

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Actualisation des fiches génériques des Cahiers d’habitats

Les Cahiers d’habitats publiés entre 2001 et 2005 constituent des outils de référence pour l’interprétation des habitats d’intérêt communautaire en France. Un groupe de travail a été mis en place avec pour objectif de mettre à jour les fiches génériques de ces Cahiers d’habitats. À cette occasion, le format des fiches génériques a été enrichi de plusieurs rubriques et d’illustrations. Le chantier est mené par grand type de milieux et ne concerne que les habitats terrestres.

Une notice générale présente la démarche et les principes méthodologiques suivis par le groupe de travail, parmi lesquels on notera tout particulièrement la catégorisation des habitats en habitats à logique “biotope” ou à logique “végétation” et la superposition des habitats.

Le fascicule 3, premier à être publié, est consacré aux 15 habitats des eaux douces présents en France (UE 3110 à 3290), dont une moitié voit son interprétation significativement modifiée.
Il sera suivi des fascicules 1 (Habitats halophytiques) et 2 (Habitats dunaires).

Crédits photos

Plat courant de rivière planitiaire avec végétation du Potametum pectinato-nodosi sur le Loing, habitat UE 3260
© T. Fernez (CBNBP/MNHN)

Les sites Ramsar, terres d’eau, terres d’avenir

Les zones humides sont des hauts lieux de biodiversité et assurent de nombreuses fonctions écologiques inestimables. Alors que ces milieux sont toujours plus menacés, ce film vient rappeler qu’il est nécessaire de préserver ces terres liées à l’eau pour assurer notre avenir. Pour y arriver, il existe un traité international, la convention de Ramsar, qui vise à garantir une utilisation raisonnée de ces milieux. Le France, signataire de cette convention a déjà désigné 52 sites Ramsar. Venez découvrir leur beauté et leurs richesses !

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CONGRÈS DE L’ANEB : plus de 30 intervenants sur des sujets au cœur de l’actualité – Toutes les présentations sont en ligne

Le congrès de l’Association Nationale des Elus des Bassins (ANEB) rassemble tous les 2 ans les élus et cadres des bassins mais également les décideurs publics, les acteurs et les partenaires, engagés dans l’adaptation des territoires aux impacts des changements climatiques et qui souhaitent partager leurs solutions pour agir plus efficacement.

Le thème de cette année 2023 :

EAU EN TENSION, ELUS SOUS PRESSION !

VERS UNE DEMOCRATIE DE L’EAU “ NOUVELLE VAGUE “ POUR ACCELERER L’ACTION

Ce congrès est un évènement majeur pour les élus et décideurs sur la question de l’eau. Conférences, tables rondes, pôles d’échanges, expositions, rencontres et moments conviviaux réuniront les participants pendant ces trois jours.

Il sera animé par Frédéric DENHEZ, auteur, journaliste, conférencier et consultant dans le domaine de l’environnement.

Au programme

  • Les 29 après-midi et 30 novembre au Centre PROUVE : Conférences, tables rondes, pôles d’échanges, expositions.
  • Le 29 novembre à 17h au Centre PROUVE : Rencontre nationale des présidents de Commission Locale de l’Eau (CLE) et Les Territ’EAU-riales Rhin-Meuse/Grand-Est ; Une Soirée de gala se tiendra à 19h au Salons du Palais du Gouvernement, avec l’ouverture officielle des Jeux de l’Eau 2024 “Les Journées RELAIS de l’EAU – Faisons équipe avec l’EAU”.
  • Le 30 novembre à 18h et 1er décembre à partir de 9h30 : A la découverte de la ville de Nancy.

Les inscriptions sont closes

Pour plus d’informations sur le CONGRES 2023, rendez-vous sur la page dédiée.

CASH – COMITÉ D’ANTICIPATION ET DE SUIVI HYDROLOGIQUE – 12 OCTOBRE 2023

Retrouvez les informations du comité d’anticipation et de suivi hydrologique (CASH) du 12 octobre 2023 au cours duquel les EPTB gestionnaires de réservoirs ont présenté l’état de remplissage de ces ouvrages.

A l’ordre du jour:
1 – Introduction
2 – Etat de la ressource en eau et prévisions saisonnières
3 – Point de situation sécheresse à Mayotte
4- Conclusion

1 – Introduction

2 – Etat de la ressource en eau


Bilan des précipitations / humidités des sols (Météo-France)
Point de situation dans les Outre-Mer (Météo-France)
Les tendances climatiques à 3 mois (Météo-France)
Etat des nappes d’eau souterraine (BRGM)
Les prévisions saisonnières à 3 mois
Prévisions saisonnières Aqui-FR
Suivi du réseau ONDE (OFB)
Débits des cours d’eau (SCHAPI)
Remplissage des barrages réservoirs (VNF/EDF/ANEB et EPTB)

3 – Point de situation sécheresse à
Mayotte

  • La Ressource
  • Le plan d’urgence
  • Les mesures d’accompagnement
  • La sortie de crise

4 – Conclusion

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L’ANEB et la Fédération Française de Canoë Kayak et Sports de pagaie signent un partenariat national dans le cadre des Journées RELAIS de l’EAU 2024

La convention de partenariat entre l’ANEB et la FFCK a été signée le samedi 7 octobre 2023 lors de la coupe du monde de canoë-kayak slalom à Vaires-sur-Marne en présence de Tony Estanguet, président du Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et triple champion du monde et triple champion olympique de canoë slalom.

La signature de la convention s’inscrit dans le projet porté par l’ANEB et ses membres intitulé “Journées RELAIS de l’EAU 2024” qui s’inscrivent dans la formidable dynamique nationale d’ores et déjà engagée autour des Jeux olympiques 2024. Elles visent à mobiliser autour de la gestion en bien commun de notre eau, pour répondre aux défis du changement climatique qui s’imposent à nous tous.

La FFCK et d’autres fédérations de sports de nature portent au quotidien des préoccupations environnementales et de développement durable par de nombreuses actions et de la formation auprès de leurs cadres et adhérents. De plus, l’ensemble de la démarche s’inscrit pleinement dans dans le volet «Héritage 2024» des Jeux Olympiques Paris 2024, qui est « d’assurer l’héritage social et environnemental des Jeux ». Pour la FFCK, ces actions vont également permettre la reconnaissance des fédérations sportives en tant qu’acteurs de la gestion de l’Eau en France.

Porteuses de valeurs communes, L’ANEB et ses membres, la FFCK et ses clubs locaux et Comités Départementaux se mobilisent aujourd’hui ensemble pour organiser:

  • Des évènements sur les bassins “Sport et eau“ de janvier à mai 2024 ;
  • Une journée commune au Club France des Jeux olympiques 2024 en juillet 2024.

Le lancement officiel des Journées RELAIS de l’EAU, avec la présentation des partenaires nationaux, est programmé le 29 novembre 2023 à Nancy, à l’occasion du Congrès de l’ANEB.

Publication du décret modifiant la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la police de l’eau

Le décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023 est paru au JO du 30 septembre 2023. JORF n°0227 du 30 septembre 2023.

Il actualise la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la police de l’eau annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement.

Le décret réintroduit dans la nomenclature IOTA une rubrique relative à la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques en modifiant la rédaction précédemment en vigueur afin de prendre en compte les motifs ayant conduits à son annulation par le Conseil d’Etat. Le décret permet notamment d’exclure du champ de la rubrique les travaux sur des ouvrages dont la modification ou la suppression pourrait être susceptible de présenter des dangers pour la sécurité publique.

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ASSISES DES ASSOCIATIONS ENVIRONNEMENTALES MÉDITERRANÉENNES

Cet évènement organisé par la mairie de Marseillan en association avec l’ADENA et la Capéchade aura pour sujet la question des « zones humides ».

Objectif :

  • Avancer sur la connaissance commune des solutions existantes sur le pourtour méditerranéen.
  • Créer une communauté d’acteurs et d’usagers œuvrant pour les zones humides du bassin méditerranéen.

Un appel à témoignage est lancé aux associations ou ONG pour un retour d’expériences dans le cadre des ateliers d’échanges du samedi matin.

Objectif de ces ateliers :

Partager des retours d’expériences et valoriser des initiatives citoyennes (associations, ONG, collectifs) inspirantes sur les 3 thématiques proposées.

Solutions pour la gestion d’espaces naturels, solutions alternatives aux systèmes agro-alimentaires ou des solutions inspirantes pour limiter le développement des espèces envahissantes, qui visent à limiter les pressions sur la ressource en eau des zones humides.

Date limite de soumission des témoignages : 30 novembre 2023.

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Un jeu de lois sur les zones humides & marais

Le centre de ressources milieux humides propose un parcours juridique ludique :

« un jeu de lois » construit à l’image d’un jeu de l’oie est destiné aux acteurs concernés ou intéressés par la préservation des zones humides et marais. Vous y retrouverez les textes juridiques qui gravitent autour de ce domaine d’action.

Les thèmes juridiques suivants sont déclinés tout au long du jeu :

– Cases 1 à 11 : Définition et délimitation des zones humides et marais,

– Cases 13 à 21 : Travaux règlementés en zones humides et marais,

– Cases 23 à 26 : Prise en compte des zones humides et marais dans les outils de planification,

– Cases 28 à 33 : Acquisition et maitrise d’usage foncières en zones humides et marais,

– Cases 35 à 43 : La propriété publique et privée des zones humides et marais

L’objectif étant de favoriser l’identification et l’appropriation des principaux textes de lois relatif au domaine des zones humides & marais.