Meilleure prise en compte des Zones Humides dans l’Urbanisme – les actions des Bassins Versants

Inventaires, outils cartographiques des structures de bassin (EPTB, EPAGE, Syndicats) pour une meilleure prise en compte des zones humides dans la planification urbaine et les projets d'aménagement !

Le Pôle relais Mares et Vallées Alluviales, porté par l’ANEB, travaille depuis 2019 à l’animation d’un cycle thématique autour de la protection des Zones Humides à travers une meilleure prise en compte de ces milieux dans les documents d’urbanisme et des projets d’aménagement respectueux de leurs fonctionnalités.

Cet article vise à mettre en lumière l’action quotidienne des structures des bassins versants qui travaillent tous les jours sur cette problématique en lien avec les collectivités de leurs territoires, pour une protection et une gestion intégrée des zones humides à l’échelle des bassins versants.

voir notre page dédiée à la séquence Eviter-Réduire-Compenser


Les Inventaires Zones Humides, une étape clé de la séquence E-R-C

Pour pouvoir préserver les zones humides, il faut tout d’abord les identifier, les cartographier. Véritables producteurs de données, de nombreux EPTB conduisent ou coordonnent les actions d’inventaires sur leurs territoires qu’ils mettent ensuite à disposition des collectivités de leurs territoires pour nourrir leurs documents de planification et réflexions sur la préservation et la valorisation des zones humides.

–> Les inventaires de l’EPTB MEURTHE-MADON

Cet inventaire s’appuie sur un long travail d’arpentage à pieds, le long des cours d’eau, dans les fonds de vallée, les marais, les prairies inondables et les forêts. Au cours de cet inventaire, on évalue l’état de santé des zones humides, c’est-à-dire leur capacité à remplir leurs fonctions hydrauliques et écologiques, afin de définir les actions qu’il conviendra de mener pour les préserver ou les restaurer. 

–> L’outil cartographique interactif de l’EP Loire

L’Etablissement public Loire met à disposition un outil cartographique interactif. Il permet à tous les acteurs de l’aménagement des territoires de repérer les zones humides inventoriées sur les périmètres des SAGE portés par l’EP Loire.

Toute zone présumée humide concernée par un projet d’aménagement (construction, route…) doit faire l’objet d’une délimitation au sens de la Loi sur l’Eau (se rapprocher de la Direction départementale des territoires (DDT) concernée). L’EP Loire a ainsi produit et mis en ligne un outil de cartographie, permettant à tous les acteurs de l’aménagement du territoire de visualiser et repérer toutes les zones humides ayant été inventoriée sur les périmètres des SAGE portés par l’établissement (Allier-Aval, Haut-Allier, Loire amont, Val Dhuy Loiret, Yèvre-Auron).

–> Inventaire des zones à dominante humide – EPTB Vienne

L’intégralité du bassin de la Vienne bénéficie d’inventaires par photo-interprétation de prélocalisation des zones humides et constituent une base de travail pour la réalisation des inventaires de terrain.

Un inventaire et une caractérisation des zones à dominante humide ont été réalisés pour le compte de l’ex Région Limousin et supervisé par l’EPTB Vienne. Cet inventaire, résultant d’une analyse de diverses données (topographie, géologie, pédologie…) et de photo-interprétation d’orthophotoplans, a permis de cartographier à l’échelle 1/25 000ème des zones humides supérieures à 1000 m².

Une étude réalisée dans le cadre de l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Clain entre mai 2012 à juin 2013 permet la pré-localisation des zones humides probables du périmètre du SAGE Clain et la définition d’enveloppes de probabilité de présence de zones humides et la hiérarchisation de ces zones pour la réalisation d’inventaires de terrain des zones humides. Ne sont représentées ici que les typologies de zones humides issues de la photo-interprétation.

Un inventaire avec caractérisation et hiérarchisation des zones à dominante humide a été commandité par l’EPTB Vienne et réalisé en 2016 sur les bassins de la Creuse (départements 36, 37 et 86) et de la Vienne Tourangelle.

–> Le référentiel hydrographique du SAGE de la baie de Saint-Brieuc – EPTB Pays de Saint Brieuc

L’EPTB Pays de Saint Brieuc a développé un référentiel hydrographique sur son territoire, véritable outil pour la prise en compte des Zones Humides dans les projets d’urbanisme.

Né d’une volonté partagée par élus, agriculteurs, associations, de disposer d’un outil commun et de référence, cet outil cartographique permet de repérer l’ensemble des chemins de l’eau naturels (cours d’eau, zones humides, sources) et plus artificiels (fontaines, fossés de drainage..) à partir d’un inventaire à l’échelle du bassin versant et une instruction des données à l’échelle communale.

L’objectif étant d’améliorer la connaissance des espaces stratégiques pour la préservation de la ressource en eau afin de les préserver et d’éviter les conflits entre zones humides et zones à urbaniser notamment.

Chloé BUET, chargée de mission à l’EPTB Pays de St Brieuc avait présenté cet outils lors de notre colloque national Eau-Aménagement-Urbanisme à Toulouse en septembre 2021.


Une articulation fine avec les PLUi

–> Articulation et complémentarité des inventaires PLUi et SAGE – EPTB Adour

Dans le cadre du SAGE Adour Aval, l’EPTB Adour (Institution Adour) travaille à l’amélioration de la connaissance sur les zones humides de son territoire grâce à la constitution d’une base de données à l’échelle du bassin de l’Adour : pré localisation et inventaire des zones humides, hiérarchisation des zones humides inventoriées en fonction du niveau d’enjeu.

Coté SAGE : les zones humides ainsi inventoriées par le SAGE Adour aval alimentent la TVB du PLUi et donnent un premier niveau de connaissance sur les zones de projets.

Côté PLUi : sur la base de cette connaissance des investigations de terrain sont menées afin d’affiner la délimitation des zones humides concernées à l’échelle du projet qui sont ensuite traduites dans le zonage du PLUi.

Ce travail croisé conduit à une réécriture des règles du PLUi telles que l’interdiction des « constructions, remblaiements, affouillements, exhaussements de sols, assèchements, imperméabilisation interdits » « exceptions aux ouvrages d’intérêt général avec application de la séquence ERC et aux aménagements légers d’ouverture au public à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation des milieux » « Exceptions aux travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides »


La prise en compte des Zones Humides dans les projets d’aménagement

–> Renaturation de l’Huveaune et de sa zone humide pour la création d’un parc urbain – EPAGE Huveaune

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Huveaune (SMBVH) présente les travaux réalisés dans le cadre de la création d’un parc urbain à Auriol en lien étroit avec la restauration de l’Huveaune.

Avant les travaux (entrepris dans le cadre des plans d’action du PAPI et du contrat de Rivière du Bassin Versant), l’Huveaune est un cours d’eau peu visible et dégradé.

Après travaux, le cours d’eau est redevenu visible dans le paysage grâce à des aménagements qui répondent à plusieurs problématiques :

  • réduction du risque inondation (création d’une zone d’expansion des crues),
  • renaturation des milieux aquatiques (création d’une zone humide, adoucissement des berges),
  • amélioration du cadre de vie (création d’une voie verte…).

En Automne 2019, lors d’une crue proche de la décennale, les nouveaux aménagements ont pleinement joué leur rôle de protection des riverains.

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