la charente à bourg charente

Intégrer l’eau au cœur de l’aménagement : la démarche EPTB Charente

Situation

Le bassin de la Charente a connu des transformations profondes : suppression des haies, drainage des zones humides, recalibrage des cours d’eau, imperméabilisation des sols qui ont bouleversé le fonctionnement naturel de l’eau : accélération des ruissellements, étiages plus sévères, fragilisation des nappes, perte des continuités écologiques, altération des milieux aquatiques.

Dans ce contexte, les projets d’aménagement présentent des risques d’aggravation des ces déséquilibres si les enjeux liés à l’eau ne sont pas intégrés dès l’élaboration des documents de planification.

Enjeux et Contexte

L’objectif est d’assurer que toute planification ou aménagement futur prenne en compte de manière systématique le cheminement de l’eau, la préservation des milieux aquatiques et humides, la gestion des risques (ruissellement, inondation), et la sécurisation de la ressource. Concrètement, il s’agit de :

  • préserver ou restaurer le maillage bocager (haies, ripisylves, boisements) favorable à l’infiltration, à la biodiversité et à la régulation hydrique ;
  • identifier, protéger et valoriser les zones humides et les éléments hydrauliques du territoire (cours d’eau, têtes de bassin, zones d’expansion) ;
  • garantir la compatibilité réglementaire des documents d’urbanisme avec les dispositions du SAGE Charente – pour que les PLU(i) intègrent les enjeux d’eau et de milieux aquatiques.
  • anticiper les effets du changement climatique, limiter le ruissellement, réduire l’imperméabilisation, préserver la ressource et améliorer la résilience du territoire. 

Déroulé et Gouvernance

Pour traduire ces enjeux en actions, l’EPTB Charente a structuré une démarche en plusieurs volets :

  • Élaboration du SAGE Charente, fruit d’une concertation large entre élus, usagers, associations, services de l’État, validé en 2019.
  • Lancement d’un guide d’accompagnement (« Intégrer le cheminement de l’eau dans l’aménagement du territoire ») publié en 2022, pour aider les communes, intercommunalités, bureaux d’étude et structures GEMAPI à prendre en compte les enjeux d’eau dans leurs documents d’urbanisme (SCoT, PLU, PLUi).
  • Mise à disposition de données SIG (couches, cartes) pour faciliter l’inventaire du maillage bocager, des zones humides, du réseau hydrographique, des zones d’expansion, etc.
  • Suivi de la mise en œuvre via un tableau de bord du SAGE avec indicateurs et évaluation annuelle des avancées sur les 6 orientations du SAGE.
  • Accompagnement continu : l’EPTB est disponible pour assister les collectivités et instructeurs dans l’application de ces dispositions lors des révisions ou créations de documents d’urbanisme.

Résultats et Bénéfices

Grâce à cette démarche, plusieurs avancées concrètes sont observables :

  • Les documents d’urbanisme sont désormais progressivement compatibles avec le SAGE Charente, ce qui permet une intégration réelle des enjeux d’eau dans l’aménagement territorial.
  • La compréhension et la cartographie des milieux aquatiques et humides s’améliorent : les communes disposent de données actualisées pour orienter leurs projets.
  • La prise en compte du cheminement de l’eau, des zones humides, des ripisylves et du maillage bocager contribue à restaurer la fonctionnalité des milieux, améliorer l’infiltration, réduire le ruissellement et l’érosion, favoriser la biodiversité et réduire la vulnérabilité aux crues.
  • Pour les gestionnaires (GEMAPI, services instructeurs) : un cadre clair, partagé et opérationnel, facilitant l’instruction des dossiers, la prévention des risques et la mise en œuvre d’aménagements durables.
  • Pour le territoire dans son ensemble : un modèle d’aménagement respectueux de l’eau et des milieux, susceptible de mieux résister au changement climatique et à l’évolution des usages.

Enseignements

  • Intégrer l’eau dans l’aménagement nécessite une connaissance fine du territoire (milieux, hydraulique, paysages) – sans cela, les décisions peuvent fragiliser les fonctions naturelles.
  • Le dialogue entre l’EPTB, les communes, les services de l’État et les acteurs de l’eau est indispensable pour construire des projets cohérents, adaptés et validables.
  • Un guide méthodologique est un outil efficace pour diffuser les bonnes pratiques, clarifier les attentes et favoriser l’appropriation par les décideurs locaux.
  • La mise à disposition de données cartographiques et SIG est un levier fort pour améliorer la lisibilité des enjeux et soutenir les démarches d’urbanisme durable.
  • La planification et la gestion de l’eau ne peuvent être dissociées de l’aménagement du territoire – l’eau doit être pensée dès la conception des documents d’urbanisme.
  • Enfin, un suivi régulier (tableaux de bord, indicateurs, actualisation des données) est nécessaire pour assurer la pérennité et l’efficacité des dispositions adoptées.

Ce retour d’expérience a été relu et validé par l’établissement.

Sources : 

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Retours d’expériences
charente 2050

Charente 2050 : une démarche prospective de bassin pour anticiper les tensions sur l’eau et construire une vision partagée 

Bassin / sous-bassin concerné

Le projet concerne l’ensemble du bassin versant de la Charente. Cette échelle globale permet d’appréhender de façon cohérente les interactions entre amont et aval, entre usages et milieux, et d’intégrer les différents sous-bassins dans une réflexion commune sur l’avenir de la ressource en eau.

Structures porteuses

La démarche Charente 2050 est portée par l’EPTB Charente.

Infos clés

Le projet s’inscrit dans un horizon prospectif à long terme, avec un cap fixé à 2050, permettant d’explorer les évolutions possibles des ressources en eau et des usages dans un contexte de changement climatique.

La démarche s’appuie sur des travaux de diagnostic, de scénarisation et de concertation menés sur plusieurs années, associant un nombre important d’acteurs institutionnels et techniques du bassin.

Elle a abouti à la formalisation d’un plan d’adaptation stratégique, validé collectivement, destiné à éclairer et orienter les politiques publiques locales sans se substituer aux compétences opérationnelles des maîtres d’ouvrage.

Enjeux et contexte

Dans un contexte de changement climatique marqué par des épisodes de sécheresse plus fréquents, une variabilité accrue des débits et une pression croissante sur la ressource, le bassin de la Charente est confronté à des tensions croissantes entre les usages. Le projet Charente 2050 vise à répondre au besoin d’une vision partagée et anticipatrice, permettant de dépasser les approches sectorielles et de préparer collectivement le territoire aux évolutions à venir.

  • Lien avec la stratégie et la planification de bassin

Charente 2050 s’inscrit pleinement dans une logique de planification stratégique de bassin. La démarche a vocation à alimenter, à terme, les documents de planification et les programmes opérationnels portés par les différents acteurs. Les pistes d’adaptation identifiées n’ont pas vocation à être mises en œuvre directement par l’EPTB, mais à être intégrées dans les stratégies et actions des collectivités et des services compétents, notamment dans le domaine de l’eau potable, où plusieurs maîtres d’ouvrage ont engagé leurs propres études prospectives.

  • Plus-value du portage par un syndicat de bassin

Le portage par l’EPTB Charente garantit une approche impartiale et transversale, à l’échelle pertinente du bassin versant. Cette position permet de dépasser les logiques institutionnelles ou sectorielles et de faciliter le dialogue entre des acteurs aux intérêts parfois divergents. Le syndicat de bassin joue un rôle clé pour structurer la réflexion collective, assurer la cohérence des messages et renforcer l’appropriation des enjeux climatiques à l’échelle du territoire.

Déroulé et gouvernance

Charente 2050 est une démarche qui vise à anticiper l’avenir du territoire, en croisant des études techniques, des scénarios possibles et de la concertation avec les acteurs locaux. Une première phase de diagnostic a permis de dresser un état des lieux partagé du bassin de la Charente, en croisant les connaissances existantes sur la ressource en eau, les usages, les milieux aquatiques et les dynamiques territoriales, avec les projections liées au changement climatique. Ce socle commun a servi de base à l’élaboration de scénarios prospectifs à l’horizon 2050, visant à explorer différentes trajectoires possibles d’évolution du territoire et de ses équilibres hydrologiques.

La gouvernance du projet repose sur une mobilisation large et progressive des acteurs du bassin. L’EPTB Charente a joué un rôle central d’animation et de coordination, en veillant à associer les collectivités territoriales, les gestionnaires de l’eau potable, les acteurs agricoles, les représentants des usages économiques, les associations, ainsi que les services de l’État et les partenaires institutionnels. Des instances de suivi et des temps d’échanges réguliers ont permis de partager les diagnostics, de débattre des scénarios et de confronter les points de vue, dans une logique de co-construction et d’appropriation collective des enjeux.

La méthode retenue privilégie une approche transversale et intégrée, visant à décloisonner les thématiques habituellement traitées séparément. En articulant gestion quantitative, préservation des milieux aquatiques, usages de l’eau et aménagement du territoire, la démarche a permis de faire émerger une compréhension commune des interdépendances à l’échelle du bassin. L’EPTB Charente a assuré la mise en cohérence des contributions, tout en garantissant une posture neutre et fédératrice, indispensable pour aborder des sujets sensibles tels que les tensions sur la ressource ou les arbitrages entre usages.

Enfin, la démarche a été pensée dès l’origine comme un cadre stratégique d’aide à la décision, et non comme un programme opérationnel. Les travaux menés et les pistes d’adaptation identifiées ont vocation à être reprises et traduites par les acteurs compétents dans leurs propres stratégies, plans et programmes. Cette méthode progressive et partenariale a permis de consolider une dynamique de dialogue à long terme sur le bassin, tout en laissant aux maîtres d’ouvrage la responsabilité de la mise en œuvre opérationnelle.

Résultats et impacts

Le principal résultat de la démarche Charente 2050 réside dans la construction d’une vision partagée et objectivée des enjeux futurs liés à l’eau à l’échelle du bassin. Le projet a permis de dépasser une approche centrée uniquement sur la gestion quantitative ou sur l’eau potable, en abordant de manière transversale un large ensemble de thématiques structurant l’avenir du territoire. La réflexion intègre ainsi les évolutions de la ressource en eau sous l’effet du changement climatique, la disponibilité des eaux superficielles et souterraines, les usages agricoles, industriels et domestiques, la préservation des milieux aquatiques et des zones humides, ainsi que les enjeux liés aux inondations, aux étiages et à la qualité des eaux. D’autres dimensions, telles que l’aménagement du territoire, les dynamiques socio-économiques, les pratiques agricoles ou encore les besoins énergétiques, sont également prises en compte afin de mieux comprendre les interactions entre eau, activités humaines et milieux naturels.

Sur le plan opérationnel, même si Charente 2050 n’a pas vocation à porter directement des actions, la démarche a déjà produit des effets concrets en structurant un cadre commun de réflexion pour l’ensemble de ces thématiques. Elle a notamment contribué à mobiliser les acteurs de l’eau potable, qui ont engagé leurs propres études prospectives afin d’anticiper l’impact du changement climatique sur leurs ressources, leurs capacités de production et la sécurisation de l’alimentation en eau. De la même manière, les pistes d’adaptation identifiées dans les champs de la gestion quantitative, de la préservation des milieux aquatiques ou de l’évolution des usages ont vocation à être reprises et déclinées dans les plans, programmes et stratégies portés par les collectivités, les syndicats et les autres acteurs compétents du territoire.

En termes de résilience territoriale, Charente 2050 renforce la capacité collective du bassin à anticiper les tensions futures sur l’ensemble des usages de l’eau. En partageant des diagnostics communs et des scénarios d’évolution portant à la fois sur la ressource, les usages, les milieux et les dynamiques territoriales, la démarche facilite la prise de décision, limite les risques de conflits d’usage et favorise une meilleure cohérence des politiques publiques. Elle constitue ainsi un socle stratégique pour guider l’adaptation progressive du bassin de la Charente face aux effets du changement climatique, en articulant les enjeux environnementaux, économiques et sociaux autour d’une vision commune à long terme.

Enseignements

L’expérience Charente 2050 montre l’intérêt d’une démarche prospective à l’échelle du bassin pour aborder des enjeux complexes et de long terme. Elle souligne l’importance d’un portage neutre et fédérateur, capable de créer un cadre de dialogue et d’anticipation partagé. Enfin, elle met en évidence que la prospective est un levier efficace pour amorcer des dynamiques opérationnelles chez les acteurs locaux, sans se substituer à leurs compétences propres.

Ce retour d’expérience a été relu et validé par l’établissement.

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EPTB Lot

EPTB Lot : un garant d’une gestion partagée et concertée de l’eau face aux enjeux climatiques et territoriaux

Bassin / Sous-bassin concerné

Le projet s’inscrit sur l’ensemble du bassin versant de la rivière Lot.  

Structures porteuses

L’action est portée par l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Lot.

Infos clés / chiffres
  • À l’échelle du bassin, environ 380 000 habitants sont concernés.
  • Un territoire d’environ 11 500 – 12 000 km² englobant cinq départements (Lozère, Cantal, Aveyron, Lot et Lot-et-Garonne)
  • Des enjeux hydrologiques, économiques et environnementaux croissants liés au changement climatique.

Enjeux et contexte

Face à une multiplicité d’usages de l’eau (eau potable, agriculture, industrie, navigation, biodiversité, tourisme) et à l’intensification des phénomènes extrêmes liés au changement climatique, la gestion de la ressource devient un enjeu stratégique. L’EPTB vise à concilier ces usages à travers une concertation élargie et une planification partagée, afin d’assurer la sécurisation des usages tout en préservant les milieux aquatiques. L’étude prospective « Lot 2050 » s’inscrit dans ce contexte pour mieux anticiper les évolutions du climat et adapter les stratégies de gestion.

  • Lien Stratégie / planification / programmation de Bassin

Les orientations de l’EPTB s’intègrent dans le cadre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne, ainsi que dans les démarches de plans et programmes d’action du comité de bassin. Les travaux de prospective tels que Lot 2050 s’inscrivent dans la planification à long terme requise pour répondre aux objectifs du SDAGE et aux besoins d’anticipation du changement climatique.

  • Plus-value du portage par un syndicat de bassin

Le portage de ces démarches par un syndicat de bassin comme l’EPTB Lot permet de rassembler et d’articuler les vision locales et globales des enjeux liés à l’eau. Cette échelle territoriale dépasse les limites administratives des collectivités locales, favorise une concertation multi-acteurs et permet une cohérence dans les décisions, en liant les usages, la connaissance scientifique et la politique d’aménagement. Cette gouvernance intégrée est essentielle pour répondre à des défis transversaux comme l’adaptation au changement climatique ou la gestion équilibrée de la ressource.

Déroulé et gouvernance

Les projets et outils conduits par l’EPTB sont conçus sur la base d’un diagnostic partagé, s’appuyant sur des échanges réguliers entre les acteurs locaux. Par exemple, le plan de gestion des étiages a été élaboré avec l’ensemble des partenaires du bassin (État, collectivités, agences de l’eau, représentants des usages), en s’appuyant sur une concertation large pour intégrer attentes et contraintes locales. L’étude Lot 2050, quant à elle, vise à produire une analyse prospective des impacts du changement climatique avec une méthodologie s’appuyant sur des projections hydro-climatiques territorialisées, afin d’aider les acteurs locaux à comprendre les évolutions futures de la ressource et des besoins.

Les acteurs impliqués dépassent souvent l’EPTB : collectivités territoriales, collectivités de bassin (syndicats de rivière, SAGE), services de l’État, Agence de l’eau, associations locales et usagers sont régulièrement associés à ces démarches.

Résultats & impacts

Le principal résultat tangible de ces démarches est la mise en place d’un cadre partagé de gestion de la ressource hydrique. La convention de soutien des étiages, animée par l’EPTB depuis 1989, a ainsi permis de maintenir les usages sans qu’aucun arrêté de restriction ne soit nécessaire sur l’axe réalimenté, grâce à une concertation des acteurs et au soutien des barrages hydroélectriques.

Les démarches de concertation, comme les rencontres citoyennes ou les ateliers participatifs autour de l’eau, renforcent la compréhension collective des enjeux et permettent d’alimenter les documents stratégiques, tout en aidant à construire une vision commune pour l’avenir de l’eau sur le bassin.

L’étude Lot 2050, en cours de mise en œuvre, devrait produire des scénarios d’adaptation pour renforcer la résilience territoriale face au changement climatique en anticipant les évolutions des débits d’étiage, des besoins et des enjeux hydrologiques à l’horizon 2050.

Enseignements

L’expérience de l’EPTB Lot montre que la concertation élargie et continue est un levier essentiel pour concilier usages divers et objectifs environnementaux sur un territoire complexe. La combinaison d’actions opérationnelles (plans de gestion, soutien d’étiage) et de démarches prospectives (Lot 2050) permet d’ancrer une culture de gestion intégrée de l’eau. En outre, l’échelle bassin s’avère pertinente pour structurer la gouvernance autour d’une ressource partagée, fragile et stratégique, notamment dans un contexte de changement climatique.

Ce retour d’expérience a été relu et validé par l’établissement.

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Retours d’expériences
lot2050

Lot 2050 : prospective pour une gestion concertée et résiliente de l’eau sur le bassin du Lot

Bassin / sous-bassin concerné

Le projet Lot 2050 concerne l’ensemble du bassin versant de la rivière Lot, territoire transversal des départements de la Lozère, du Cantal, de l’Aveyron, du Lot et du Lot-et-Garonne, structuré autour d’enjeux hydriques complexes entre usages humains, agriculture, biodiversité et risques climatiques.

Structures porteuses

Lot 2050 est porté par le Syndicat Mixte du bassin du Lot (SMBL ou EPTB Lot).

Infos clés

Le projet se décline en une étude prospective des impacts du changement climatique sur les besoins en eau, les ressources et les milieux aquatiques, avec l’objectif de construire une stratégie d’adaptation et un programme d’actions à l’échelle du bassin du Lot d’ici 2050. La mission mobilise des expertises pour analyser l’évolution des usages et de la biodiversité afin d’orienter des réponses territoriales.

Enjeux et contexte

Le projet répond au besoin d’anticiper les effets du changement climatique sur les ressources en eau et les besoins du territoire (agriculture, eau potable, milieux aquatiques, etc.). Dans un contexte où les saisons sont plus contrastées et les tensions sur la ressource plus fréquentes, Lot 2050 cherche à poser les bases d’une gouvernance de l’eau adaptée au long terme, capable d’équilibrer les usages, de préserver les écosystèmes et de soutenir la résilience territoriale.

  • Lien Stratégie / planification / programmation de Bassin

L’étude s’inscrit dans une logique de planification à long terme nécessaire pour répondre aux orientations du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et à la nécessité de renforcer les démarches prospectives dans la gestion de l’eau. En associant diagnostic, prévisions climatiques et orientations stratégiques, Lot 2050 alimente les réflexions stratégiques des acteurs du bassin.

  • Plus-value du portage par un syndicat de bassin

Le portage par l’EPTB Lot garantit une approche intégrée, amont-aval, rassemblant l’ensemble des acteurs du territoire (collectivités, usagers, services de l’État, Agence de l’eau) autour d’un diagnostic partagé et d’une vision commune pour l’avenir de l’eau. Ce cadre transversal facilite l’élaboration de solutions cohérentes aux défis hydriques, en dépassant les cloisonnements administratifs.

Déroulé et gouvernance

La démarche Lot 2050 se construit à partir d’un diagnostic prospectif, reposant sur l’analyse des évolutions des usages et de la biodiversité sous l’effet du changement climatique. Cette analyse doit être alimentée par des scénarios climatiques sur plusieurs horizons (jusqu’à 2050 et au-delà) afin d’identifier les tendances majeures et leurs conséquences. À partir de ce diagnostic, une stratégie d’adaptation est développée, puis déclinée en programme d’actions structurant pour le bassin.

Bien que les documents publics disponibles soient encore principalement des appels d’offre et des descriptions de mission, l’approche retenue implique concertation et mobilisation multi-acteurs, avec des expertises techniques mobilisées pour dégager des orientations adaptatives.

Résultats & impacts

Lot 2050 est attendu comme un outil stratégique de pilotage à long terme, permettant d’anticiper les évolutions de la ressource et de structurer des réponses adaptées aux défis climatiques. Il doit fournir aux acteurs du bassin des scénarios fiables, des orientations et des programmes d’actions. La feuille de route Gestion quantitative du bassin du Lot ainsi complétée, renforcera la capacité de résilience territoriale face au changement climatique, en soutenant une gestion équilibrée des usages. Bien que les résultats complets ne soient pas encore tous publiés au moment présent, la démarche elle-même constitue une avancée méthodologique importante, orientée vers la planification et la coordination.

Enseignements

L’initiative Lot 2050 illustre l’importance d’une approche prospective intégrée à l’échelle d’un bassin versant, combinant climat, usages et moyens d’adaptation. Elle contribue à renforcer la culture de la planification collective et de la concertation multi-acteurs, indispensables pour répondre aux défis hydriques croissants liés au changement climatique.

Ce retour d’expérience a été relu et validé par l’établissement.

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Retours d’expériences
DRANSE MORZINE

Gestion intégrée de l’eau à l’échelle du bassin des Dranses

Bassin / sous-bassin concerné

Le retour d’expérience porte sur le bassin versant des Dranses et de l’Est lémanique, territoire de transition entre le massif alpin et le lac Léman. Ce bassin regroupe plusieurs sous-bassins structurants – Dranse de Morzine, Dranse d’Abondance, Dranse de Bellevaux et basse Dranse – aux dynamiques hydro-sédimentaires fortement interconnectées.
Les projets de restauration et de protection menés sur ces différents tronçons traduisent une volonté d’agir à l’échelle hydrologiquement pertinente du bassin versant, et non par interventions ponctuelles isolées.

Structures porteuses

Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais (SIAC) est la structure porteuse du Contrat de rivières des Dranses et de l’Est lémanique et exerce la compétence GEMAPI pour le compte des intercommunalités membres.
Il fédère les collectivités du territoire (Thonon Agglomération, en délégation de compétence, et CCHC / CCPEVA en transfert de compétence), en lien étroit avec les services de l’État, l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse et le Département de la Haute-Savoie.

Infos clés
  • Le bassin des Dranses et de l’Est lémanique représente plusieurs centaines de kilomètres carrés et plus de deux cents kilomètres de cours d’eau.
  • Le Contrat de rivières, signé initialement en 2017 puis prolongé par avenant, mobilise un programme d’actions pluriannuel de plusieurs dizaines de millions d’euros.
  • Le programme d’action inclue restauration hydromorphologique, gestion des risques d’inondation, protection des berges, continuité écologique et lutte contre les espèces invasives.
  • Les opérations menées sur la basse Dranse, la Dranse d’Abondance et la Dranse de Morzine s’inscrivent toutes dans cette enveloppe stratégique et financière commune.

Enjeux et contexte

Le bassin des Dranses a été profondément modifié par l’urbanisation, les infrastructures, les endiguements successifs et l’artificialisation des berges. Ces évolutions ont entraîné un appauvrissement des milieux aquatiques, une altération du transport sédimentaire et une augmentation de la vulnérabilité aux crues, révélée notamment lors d’épisodes récents.
Le défi n’est pas uniquement local : des dysfonctionnements en amont peuvent engendrer des impacts majeurs à l’aval, en particulier sur la basse Dranse et le secteur lémanique.
Les projets visent ainsi à réconcilier sécurité des habitants, fonctionnement naturel des cours d’eau et adaptation au changement climatique, dans une logique de solidarité amont-aval.

  • Lien Stratégie / planification / programmation bassin

Le Contrat de rivières des Dranses et de l’Est lémanique constitue l’outil central de planification.
Il formalise une feuille de route partagée, issue d’un diagnostic de bassin, intégrant les orientations du SDAGE et les objectifs de bon état des masses d’eau.
Les travaux menés s’inscrivent dans cette programmation, validée par un comité de rivière, et prolongée par avenants pour permettre l’achèvement des opérations structurantes.
La compétence GEMAPI exercée par le SIAC s’appuie directement sur ce cadre contractuel pour prioriser, financer et coordonner les actions.

  • Plus-value du portage par un syndicat de bassin

Le portage par le SIAC permet d’agir à l’échelle pertinente du bassin versant, là où les communes seules ne peuvent traiter ni les dynamiques hydrauliques ni les enjeux sédimentaires globaux.
La mutualisation des moyens financiers et techniques facilite la réalisation de projets lourds, sécurise les financements via des co-financements structurants et garantit une cohérence entre amont et aval.
Le syndicat joue également un rôle d’interface entre élus, services de l’État, financeurs et usagers, favorisant l’acceptabilité locale des projets et leur inscription dans la durée.

Déroulé et gouvernance

Les projets s’appuient sur une gouvernance structurée autour du comité de rivières, réunissant collectivités, services de l’État, partenaires institutionnels, usagers et associations.
Chaque opération découle d’un diagnostic technique et environnemental partagé, suivi d’une phase d’instruction réglementaire et de concertation locale.
Le SIAC assure la maîtrise d’ouvrage, le pilotage technique, la coordination des partenaires et le suivi post-travaux dans le cadre de la GEMAPI. Cette organisation garantit la continuité des actions au-delà des chantiers, notamment sur l’entretien, le suivi morphologique et la gestion adaptative.

Résultats et impacts

À l’échelle du bassin, les projets contribuent à restaurer plusieurs kilomètres de cours d’eau, à sécuriser des secteurs sensibles, et à redonner de l’espace aux rivières.
Les premiers effets observés ou attendus concernent une amélioration de la dynamique fluviale, une réduction de l’érosion localisée, une meilleure capacité d’expansion des crues et une reconquête progressive des habitats aquatiques.
Au-delà des résultats physiques, ces projets ont renforcé une culture commune de gestion intégrée de l’eau sur le territoire.

  • Contribution à la résilience face au changement climatique

En privilégiant la restauration des processus naturels plutôt que des protections rigides systématiques, la stratégie de bassin portée par le SIAC améliore la capacité du territoire à faire face aux crues plus intenses, aux étiages sévères et aux évolutions morphologiques liées au changement climatique.
La reconquête des espaces de fonctionnement, la gestion sédimentaire et la continuité écologique constituent des leviers durables d’adaptation.

Enseignements

Ce retour d’expérience montre que :

  • la compétence GEMAPI prend tout son sens lorsqu’elle est exercée à l’échelle du bassin versant ;
  • le Contrat de rivières est un outil structurant, à la fois stratégique, opérationnel et fédérateur ;
  • la gouvernance multi-acteurs et la planification à long terme sont essentielles pour mener des projets complexes et coûteux ;
  • la cohérence amont-aval constitue un facteur clé de réussite, tant pour la sécurité que pour les milieux.

Ce retour d’expérience a été relu et validé par l’établissement.

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Retours d’expériences
image

Trèbes : d’un projet hydraulique à un projet global d’Aménagement

Info et chiffres clés

Le projet est financé à 2,44 M€ (PAPI 3 de l’Aude) dont :

  • État : 50 %
  • Département : 19,75 %
  • Région : 10,25 %
  • EPTB : 20 %

Situation

Le territoire du SMMAR EPTB Aude s’étend sur :

  • 419 communes
  • 5 départements (11, 09, 34, 66, 81)
  • 16 EPCI ayant transféré intégralement la compétence GEMAPI à l’EPTB et qui lèvent tous la taxe GEMAPI

Le bassin de l’Aude est particulièrement vulnérable aux précipitations méditerranéennes avec 90 % du bassin exposé au risque inondation. Le 15 octobre 2018, le bassin connaît un événement particulièrement dévastateur avec :

  • 350 mm de pluie en moins de 10 h
  • une montée des eaux de 7 mètres en 8 h
  • 15 décès sur le bassin, dont 5 à Trèbes

Cet épisode dramatique déclenche une prise de conscience profonde : la technique seule ne suffit plus face à l’évolution des enjeux. Reconstruire « à l’identique » n’est ni souhaitable, ni durable.

Enjeux et Objectifs

L’enjeu central de l’opération consistait à dépasser une approche strictement hydraulique et technique de la gestion du risque pour engager un véritable projet global d’aménagement, fondé sur la résilience, la renaturation et l’adaptation au changement climatique, le développement de nouveaux usages et la reconnexion entre les habitants et le fleuve.

Cette ambition se décline en plusieurs objectifs complémentaires. Le projet visait d’abord à redonner de l’espace au fleuve, condition indispensable pour réduire l’énergie des crues et atténuer leurs effets. Il s’agissait également, par des actions complémentaires portées par la Ville de Trèbes, de recomposer un quartier entier, en prenant pleinement en compte sa vulnérabilité et en repensant et adaptant ses usages. La restauration des continuités écologiques et des fonctions naturelles du lit majeur constituait un autre axe majeur, indispensable à la qualité des milieux et au fonctionnement hydraulique.

L’opération poursuit en parallèle la réduction du risque inondation pour les habitants, tout en créant des espaces publics attractifs et de reconnecter les habitants à leur fleuve. Enfin, l’ensemble de la démarche repose sur la volonté de bâtir un projet partagé, intégré et pérenne, qui englobe une approche de réduction du risque et de recomposition urbaine.

L’enjeu majeur est de passer d’une logique strictement hydraulique de prévention des inondations à un projet global d’aménagement fondé sur la résilience, la renaturation et l’adaptation au changement climatique.

Déroulé et Gouvernance

Le projet se construit sur 7 ans, dans une dynamique entièrement collaborative. Le SMMAR – EPTB Aude joue un rôle moteur, assumant la maîtrise d’ouvrage et orchestrant cette opération en étroite collaboration avec la commune de Trèbes, impliquant élus, services municipaux et habitants à chaque étape.

De nombreux partenaires institutionnels ont contribué à la réussite du projet :

  • Le SMMAR EPTB Aude maître d’ouvrage et la Ville de Trèbes ont coconstruit le projet d’aménagement avec l’appui du maître d’œuvre SCE spécialisé en hydraulique fluviale et aménagement, et avec l’architecte Eric DANIEL-LACOMBE spécialisé dans la résilience inondation.
  • Carcassonne Agglo, le service risques de la DDTM de l’Aude, les services Eau du Département et de la Région Occitanie, ont accompagné le portage du projet via divers comités techniques.
  • L’EPF Occitanie a assuré une maîtrise foncière 100 % amiable.
  • L’Architecte des Bâtiments de France et le CAUE de l’Aude ont apporté leur expertise paysagère.
  • La DDTM (services risques, aménagement, agriculture et biodiversité) ont veillé à la conformité réglementaire.
  • L’Office Français de la Biodiversité, la Fédération de pêche et l’AAPPMA de Trèbes ont été des partenaires clés.
  • D’autres acteurs comme la police municipale, les services technique et urbanisme de la Ville, le SDIS ou encore la chambre d’agriculture ont également ponctuellement contribué au projet.

La démarche repose sur une méthode profondément ancrée dans la concertation. Tout au long du projet, habitants et élus ont été associés, via des temps d’échanges et des phases de définition collective des usages. Cette dynamique participative a permis de décloisonner totalement les approches — hydraulique, urbanisme, écologie, paysage — pour construire une vision commune et cohérente de l’aménagement.

Résultats et Impacts

Après plusieurs années, Trèbes bénéficie d’un véritable espace résilient, où le fleuve retrouve sa place et où les usages urbains se réinventent en harmonie avec le risque et en adéquation avec la nature.

L’acquisition de 13 hectares sur la traversée de Trèbes permet de rendre à l’Aude son espace de bon fonctionnement et de dissiper latéralement son énergie lors des crues.

L’école a été reconstruite en zone inondable, sur pilotis, mais dans des espaces de moindre vulnérabilité, et ce afin de conserver la vie du quartier.

La création d’un espace public de haute qualité a constitué un autre pilier du projet. L’aménagement paysager, conçu en concertation étroite avec les habitants, a fait l’objet d’une attention particulière. L’ambition était de produire un véritable « effet waouh » pour donner envie aux habitants de revenir au bord de la rivière et de se réapproprier ce paysage. Un verger citoyen, accessible en libre cueillette, enrichit ce nouvel ensemble et contribue à renforcer le lien social autour des espaces naturels.

La réussite du projet tient autant à l’aménagement final qu’au chemin parcouru : une profonde évolution des pratiques et des modes de pensée, rendu possible par un engagement politique déterminé.

Résultats techniques

  • Création de lits moyens permettant d’abaisser la ligne d’eau jusqu’à 50 cm en crue,
  • Suppression d’un ancien plan d’eau artificiel permettant d’éviter le prélèvement annuel de dizaines de milliers de mètres cubes d’eau,
  • Aménagement de pentes douces, sols perméables, fossés humides de type noues, dans un souci permanent de perméabilité plutôt que de drainage,
  • Plantation de 250 arbres, création d’une forêt alluviale, avec une végétalisation par des essences méditerranéennes ne nécessitant pas d’arrosage.

Résultats institutionnels

  • Un modèle de recomposition urbaine inspirant et facilement reproductible pour d’autres collectivités,
  • Une opération reconnue : lauréat du Prix national Art Urbain 2025, mention environnement.

Enseignements

Cette opération montre qu’un EPTB est un véritable acteur de l’aménagement du territoire, capable de dépasser la simple gestion du risque pour impulser et coordonner des projets urbains innovants rendus indispensables par le changement climatique.

Parmi les principaux enseignements :

  • la volonté politique et le changement de culture sont déterminants,
  • reconstruire différemment est impératif dans un contexte de changement climatique,
  • décloisonner les pratiques (hydraulique / urbanisme / paysage / écologie) est la clé du succès,
  • la co-construction sur le temps long sécurise, enrichit et légitimise le projet.

Ce retour d’expérience a été relu et validé par l’établissement.

Pour en savoir plus :
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La vidange du Lac @SMMAR EPTB Aude
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Début des terrassements @SMMAR EPTB Aude
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Chemin sous le pont @SMMAR EPTB Aude

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Retours d’expériences
SDEA

Construire une gouvernance amont–aval à l’échelle du bassin versant via les Conseils Territoriaux de Bassin Versant (CTBV)

Information clé

Les statuts du SDEA prévoient la constitution de Conseils Territoriaux de Bassin Versant pour chaque territoire relevant du grand cycle de l’eau.

Enjeux et contexte

La démarche vise à concilier les besoins des différents usages de l’eau, à réduire la fragmentation des décisions et à renforcer la cohérence des politiques publiques à l’échelle hydrographique, comme recommandé dans les orientations fondamentales des SDAGE. La gouvernance classique administrative ne correspond pas à la réalité des cycles de l’eau ; il est donc indispensable d’organiser l’action publique autour d’instances représentatives à l’échelle des bassins versants.

–          Lien Stratégie / planification / programmation de Bassin

La gouvernance s’inscrit dans le cadre de la politique de l’eau nationale, notamment des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), qui préconisent de “renforcer la gestion de l’eau par bassin versant”. Cette démarche favorise la coordination entre la planification stratégique (SDAGE, SAGE) et la mise en œuvre locale.

–          Plus-value du portage par un syndicat de bassin

Porter la gouvernance à l’échelle des bassins versants via le SDEA permet d’aller au-delà des frontières administratives traditionnelles et de réunir acteurs publics, usagers et services de l’État autour d’objectifs communs. Les Conseils Territoriaux de Bassin Versant – composés de représentants désignés par les commissions locales du SDEA et les EPCI – assurent une représentation équilibrée des intérêts et une coordination renforcée des actions de gestion durable de l’eau.

Déroulé et Gouvernance

Le cadre statutaire du SDEA organise formellement la gouvernance des bassins versants via des Conseils Territoriaux de Bassin Versant institués selon les dispositions des statuts modifiés au 1ᵉʳ janvier 2026. Chaque conseil territorial regroupe des acteurs locaux désignés par les commissions locales et les EPCI, garantissant ainsi concertation et participation multi-acteur : 3 conseils territoriaux sont ainsi institués ; Sarre, Affluents direct du Rhin et Ill. Cette structuration s’inscrit dans une démarche ascendante, portée par des instances délibératives qui produisent des orientations pour l’action collective.

Résultats et impacts

Bien que la mise en œuvre de ces conseils soit progressive, cette gouvernance permet déjà une meilleure coordination des politiques territoriales de l’eau, et favorise l’intégration des objectifs de qualité et de quantité des ressources, ainsi que la gestion des milieux aquatiques et des risques d’inondation. À terme, cette approche doit contribuer à renforcer la résilience territoriale face aux changements climatiques en alignant les stratégies locales avec les engagements nationaux et européens.

Enseignements

Cette expérience met en évidence l’importance de structurer la gouvernance locale autour de l’hydrographie naturelle plutôt que des seules limites administratives. Les Conseils Territoriaux de Bassin Versant offrent un cadre pérenne de concertation, indispensable pour concilier diversité des usages, objectifs de protection des milieux aquatiques et planification stratégique de l’eau. C’est sur la base de cette structuration de la gouvernance qui a permis au SDEA de pouvoir prétendre à l’accession à la reconnaissance en tant qu’EPTB sur 2 des territoires, Sarre et Affluents du Rhin, ceci sans création d’une nouvelle structure.

Ce retour d’expérience a été relu et validé par l’établissement.

Sources

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SDEA

Faire converger SAGE et PAPI pour une gestion intégrée du bassin versant

Informations clés

Sur ce bassin, la maîtrise d’ouvrage GEMAPI est partagée entre plusieurs structures, tandis que le SDEA exerce la compétence Grand Cycle de l’Eau sur plus de 50 % du territoire concerné. Le SDEA a été désigné structure porteuse du SAGE Moder en 2016, après une démarche initiée dès 2006 par le Département du Bas-Rhin. Il intervient également dans le cadre du PAPI de la Moder, dont la mise en œuvre s’est construite en articulation étroite avec le SAGE.

Enjeux et contexte

Le bassin de la Moder est confronté à des problématiques hydrologiques étroitement liées : risques d’inondation, fonctionnement dégradé des milieux aquatiques et tensions sur la ressource en eau. Les élus locaux ont exprimé la volonté de conserver une cohérence globale des décisions, d’éviter la multiplication des instances et de garantir une vision partagée des enjeux de l’eau. L’objectif est de répondre de manière coordonnée aux risques actuels et futurs, dans un contexte de changement climatique accentuant les phénomènes extrêmes.

–          Lien Stratégie / planification / programmation de bassin

La démarche s’inscrit dans les outils structurants de la politique de l’eau, à travers le SAGE Moder, cadre de planification de long terme, et le PAPI, orienté vers la prévention des inondations. Leur convergence permet d’articuler gestion des milieux aquatiques, prévention des risques et aménagement du territoire dans une logique de gestion intégrée à l’échelle du bassin versant, en cohérence avec les orientations des documents de bassin.

–          Plus-value du portage par un syndicat de bassin

Le portage par le SDEA permet de dépasser les approches sectorielles en offrant une vision transversale du grand cycle de l’eau. En tant que syndicat mixte à la carte, le SDEA apporte une ingénierie technique et réglementaire mutualisée, ainsi qu’un rôle de coordination garantissant la cohérence entre les démarches. Son positionnement facilite le dialogue entre collectivités, services de l’État et acteurs locaux, tout en assurant une continuité dans la conduite des politiques de l’eau.

Déroulé et gouvernance

Lors des phases préparatoires du PAPI, les élus ont souhaité rationaliser l’organisation territoriale et renforcer la lisibilité de l’action publique. Le SDEA a alors mis en œuvre une mutualisation renforcée des démarches SAGE et PAPI, reposant sur un interlocuteur unique pour l’animation, disposant d’une vision globale et garant de la cohérence des actions. Les instances de gouvernance ont été rapprochées, favorisant une représentation élargie des acteurs du bassin versant et une concertation optimisée, notamment sur les thématiques liées aux inondations.

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Résultats et impacts

La convergence des démarches a permis une meilleure coordination des politiques publiques, une optimisation des temps de concertation et un partage accru des connaissances et des travaux entre SAGE et PAPI. Cette approche intégrée facilite la prise en compte des liens entre gestion quantitative de la ressource, fonctionnement des milieux aquatiques et prévention des inondations. Elle contribue ainsi à renforcer la résilience du territoire face aux aléas climatiques, en favorisant des décisions cohérentes et partagées à l’échelle du bassin versant.

Enseignements

L’expérience du bassin de la Moder montre que la mutualisation des démarches de planification et de programmation constitue un levier puissant pour améliorer l’efficacité de l’action publique. En s’appuyant sur un portage fort du syndicat de bassin, la convergence SAGE–PAPI permet de renforcer la gouvernance, de fluidifier la concertation et de construire des réponses plus adaptées aux enjeux complexes et interdépendants de l’eau dans un contexte de changement climatique.

Ce retour d’expérience a été relu et validé par l’établissement.

Pour en savoir

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Les nouveaux méandres de la Souffel à Stutheim-Offenheim - crédit photo SDEA

Co-construire la gestion durable d’un bassin versant : l’exemple partenarial de la Souffel porté par le SDEA

Informations clés

Les actions sont soutenues financièrement par l’Agence de l’eau et la Région Grand Est, notamment au travers d’un contrat multi-pression, puis d’un Contrat de Territoire Eau et Climat (CTEC).

Enjeux et contexte

Le projet répond à des pressions multiples et cumulées sur le bassin versant, liées principalement aux apports diffus d’azote et de produits phytosanitaires, à la morphologie dégradée du cours d’eau et à l’intensité des usages agricoles. L’enjeu principal est d’atteindre le bon état écologique et chimique de la Souffel, tout en conciliant les usages du territoire, la préservation des milieux aquatiques et la sécurisation de la ressource en eau potable ainsi que l’anticipation des effets du changement climatique.

–          Lien Stratégie / planification / programmation de bassin

La démarche s’inscrit pleinement dans les orientations du SDAGE, via le classement prioritaire du bassin, et se décline opérationnellement à travers des plans d’action opérationnel contractualisés (PAOT). Le CTEC constitue l’outil central de coordination, permettant d’identifier les moyens à mobiliser, de planifier les actions et d’assurer la cohérence entre les politiques publiques locales liées à l’eau et au climat.

–          Plus-value du portage par un syndicat de bassin

Le portage par le SDEA permet une approche intégrée du grand cycle de l’eau, en articulant eau potable, assainissement, gestion des milieux aquatiques et ruissellement à l’échelle cohérente du bassin versant. En tant que syndicat à la carte, le SDEA garantit une neutralité institutionnelle, une ingénierie technique mutualisée et une continuité dans l’animation, favorisant la confiance entre partenaires et la mise en œuvre de projets ambitieux et durables.

Déroulé et gouvernance

La démarche a été construite sur une fédération progressive des acteurs locaux dès 2014, associant le SDEA, les EPCI, la Chambre d’Agriculture d’Alsace, l’Agence de l’eau, le Département, ainsi que d’autres partenaires institutionnels. Le SDEA assure l’animation de cette gouvernance multi partenariale, en s’appuyant sur des diagnostics partagés et une construction multithématique des plans d’action. Cette méthode favorise une vision transversale et concertée, traduite dans des programmes opérationnels portés par chaque acteur selon ses compétences.

Résultats et impacts

Les plans d’action ont permis d’engager des projets concrets visant notamment la réduction des produits phytosanitaires, la renaturation des cours d’eau, l’amélioration des schémas d’assainissement et le renforcement des connaissances sur les transferts de polluants. La dynamique collective contribue également à une meilleure résilience du territoire face au changement climatique, en intégrant la gestion des eaux pluviales, la lutte contre les inondations et les coulées d’eaux boueuses, ainsi que l’accompagnement de la transition agricole.

Enseignements

L’expérience de la Souffel montre que la réussite d’un plan d’action pour la gestion durable d’un bassin versant repose sur une animation pérenne, une gouvernance partagée et une approche intégrée des enjeux de l’eau. La co-construction, soutenue par un portage fort du syndicat de bassin, permet de dépasser les logiques sectorielles et de faire émerger des réponses cohérentes, ambitieuses et adaptées aux spécificités locales.

Ce retour d’expérience a été relu et validé par l’établissement.

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Localisation des nappes profondes de l’Adour et prélèvements (Source : Institution Adour)

Vers une gouvernance adaptée et une gestion intégrée des aquifères captifs de Gascogne

Situation

Au sud du bassin Aquitain, incluant le sous-sol du bassin de l’Adour, se trouve un ensemble d’aquifères profonds, dits aquifères captifs de Gascogne, distincts des bassins versants de surface sur lesquels l’Institution Adour est labélisée EPTB. Ces nappes constituent un véritable réservoir stratégique, mobilisé principalement pour l’alimentation en eau potable, mais également pour l’industrie, le thermalisme et l’agriculture.

Contexte et enjeux

Les suivis piézométriques montrent une diminution continue des niveaux des nappes captives, atteignant pour certains aquifères environ 20 mètres en quarante ans, sur une ressource dont le renouvellement ne s’opère pas à l’échelle de temps humain. Les enjeux sont multiples : préserver durablement la ressource quantitative, préserver les capacités d’exploitation sur le (très) long terme, éviter les risques de dégradation de la qualité liés à des intrusions d’eaux superficielles, et anticiper les évolutions futures des usages dans un contexte de changement climatique. Il s’agit notamment d’éviter un report massif et non encadré des prélèvements depuis les eaux de surface vers les eaux souterraines, alors que les tensions sur le quantitatif s’accentuent déjà sur les cours d’eau.

Déroulé et gouvernance

À la demande du comité de bassin Adour-Garonne, l’EPTB Adour a été sollicité pour porter une première démarche collective sur ces aquifères, en cohérence avec son périmètre d’intervention et son rôle d’animation territoriale.

Entre 2018 et 2020, une étude socio-économique a été conduite par le BRGM, avec le soutien de l’Agence de l’eau Adour-Garonne dans le cadre d’une convention recherche et développement. Cette étude visait à mesurer l’importance socio-économique des nappes profondes et à réunir l’ensemble des usagers concernés afin d’engager un dialogue structuré sur les usages et les perspectives de gestion.

Résultats et bénéfices

La démarche a permis de fédérer des acteurs aux intérêts parfois divergents autour d’un état des lieux partagé. Elle a mis en évidence les interdépendances fortes entre usages des eaux souterraines et des eaux de surface, ainsi que la nécessité d’une approche globale et intégrée.

Les travaux ont conduit à une prise de conscience collective des limites de la ressource et à l’interdépendance entre qualité et quantité de la ressource. Ces ressources captives, souvent profondes, ont un fonctionnement singulier qui nécessite une approche de gestion dédiée et spécifique. La démarche a permis d’envisager des leviers de gestion adaptés et à construire collectivement, tels que la définition de volumes maximaux de prélèvement par nappe et par secteur, la protection des zones de vulnérabilité, la fixation de niveaux limites de nappe en deçà desquels des risques de dénoyage des réservoirs compromettrait leur exploitation et induirait un risque d’intrusion d’eaux superficielles.

À l’issue de ce travail, et en s’appuyant sur les retours d’expérience existants en matière de gestion des eaux souterraines — notamment ceux du SMEGREG (EPTB des nappes profondes de Gironde), ainsi que des SAGE de la nappe Astienne et de la nappe des Grès du Trias inférieur dans les Vosges — l’EPTB Adour a accompagné les acteurs du territoire vers un consensus sur l’outil le plus adapté à la gestion durable de cette ressource stratégique.

Cette trajectoire s’est structurée de manière progressive, avec l’élaboration d’une charte de gouvernance, puis la définition d’un périmètre pertinent de SAGE, conduisant à son émergence en 2025.

En parallèle, afin d’asseoir sa légitimité et sa capacité d’action sur ce nouveau périmètre, l’EPTB Adour a sollicité et obtenu en 2025 la reconnaissance en tant qu’EPTB des aquifères captifs de Gascogne, renforçant ainsi son rôle dans la gouvernance et la gestion des aquifères captifs de Gascogne. Ceci permet une couverture cohérente et homogène des aquifères captifs du bassin Aquitain dans son ensemble, avec le SAGE des nappes profondes de Gironde et l’EPTB SMEGREG au nord et le SAGE des eaux souterraines de Gascogne et l’EPTB des aquifères captifs de Gascogne (Institution Adour) au sud.

Enseignements

Ce retour d’expérience montre qu’un EPTB, même historiquement centré sur les eaux superficielles, peut jouer un rôle clé dans la structuration de la gouvernance des eaux souterraines lorsqu’il dispose d’une légitimité territoriale et d’une capacité d’animation reconnue.

La réussite de la démarche repose sur la combinaison d’une expertise scientifique solide, d’un dialogue entre tous les usagers et d’une vision prospective intégrant les enjeux d’aménagement du territoire et de changement climatique. Elle illustre également l’importance de progresser par étapes, en construisant d’abord un socle commun de connaissances avant d’engager des outils de gestion réglementaires.

Ce retour d’expérience a été relu et validé par l’établissement.

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Epage HuCA

D’un contrat de rivière à un Projet Territorial de Gestion de l’Eau (PTGE)

Situation

Le bassin versant de l’Huveaune est confronté depuis plusieurs années à une pression croissante sur la ressource en eau. Les sécheresses répétées, autrefois exceptionnelles, sont devenues structurelles, entraînant des arrêtés sécheresse récurrents et durables, provoquant une fragilisation des milieux aquatiques. Dans ce contexte, les outils historiques de gestion globale, notamment le contrat de rivière, montrent leurs limites pour répondre aux enjeux spécifiques de partage quantitatif de l’eau et d’anticipation à long terme.

Le bassin versant de l’Huveaune subit depuis plusieurs années des périodes de sécheresses chroniques, qui sont devenues fréquentes et prolongées au point que les arrêtés sécheresse — autrefois réservés aux événements exceptionnels — deviennent des règles annuelles de gestion et de contrôle.

Cette situation remet en lumière les tensions croissantes, autrefois connues du territoire, entre la disponibilité limitée de la ressource locale très dépendante du climat, les besoins des milieux aquatiques, les usages domestiques, agricoles, industriels, souvent dépendants [les usages] de ressources importées.

 Enjeux et Objectifs

L’approfondissement des travaux sur le volet « ressource en eau » du Contrat de Rivière  via un Projet Territorial de Gestion de l’Eau s’inscrit dans un double constat. D’une part, la ressource disponible diminue sous l’effet du changement climatique, tandis que les usages – eau potable, agriculture, activités économiques, besoins écologiques – restent élevés, ce déséquilibre se faisant au détriment des milieux aquatiques. D’autre part, la gestion de crise par les seules restrictions ne permet plus d’apporter des réponses durables.

L’enjeu majeur du PTGE est de définir et mettre en œuvre une gestion durable, partagée et anticipative de la ressource en eau à l’échelle du bassin de l’Huveaune et de ses affluents. Cette démarche s’inscrit dans la logique des PTGE définis par le SDAGE Rhône-Méditerranée, qui visent à équilibrer les usages humains et les besoins des milieux, notamment dans un contexte de changement climatique et d’incertitudes croissantes sur la disponibilité de l’eau.  Pour se doter d’un tel projet de territoire, l’élaboration passe par plusieurs phases essentielles : établir un diagnostic précis de la ressource et des usages, évaluer les besoins spécifiques des milieux aquatiques constituant la limite à ne pas franchir si l’on veut vivre sur un territoire non désertique, associer les acteurs locaux pour définir des priorités d’actions, élaborer des scénarios prospectifs à moyen et long terme, et surtout bâtir un plan d’actions concerté garantissant une gestion équitable, durable et résiliente de l’eau.

Déroulé et Gouvernance

Le contrat de rivière a permis de structurer pendant plusieurs années l’action locale autour de la qualité des milieux et des aménagements hydrauliques. Toutefois, face à l’intensification des tensions quantitatives, l’EPAGE HuCA a souhaité approfondir le volet « ressource » engagé une transition vers un PTGE, outil plus adapté pour traiter les questions de volumes, de partage de la ressource et d’adaptation au changement climatique.

Cette évolution vise à compléter le travail du contrat de rivière d’un cadre stratégique sur les ressources disponibles et mobilisables partagé, fondé sur un diagnostic commun et des choix collectifs assumés.

L’EPAGE HuCA, en tant que structure porteuse, assure la coordination du PTGE, engage les partenaires et conçoit un cadre structurant pour la concertation et le pilotage. La démarche s’articule autour d’au moins deux grandes phases :

●      Une mise en lumière des tensions entre ressources disponibles et besoins,fondée sur des études techniques, des évaluations de volumes prélevables et une concertation avec les acteurs du territoire ;

●      la construction d’un programme d’actions partagé, qui se traduira par des mesures concrètes adaptées aux enjeux identifiés.  

La gouvernance repose sur un comité de pilotage multi-acteurs réunissant collectivités, services de l’État, acteurs économiques, associations et citoyens, afin d’assurer une représentation équilibrée des usages et perspectives du bassin. À ce cadre s’ajoutent des ateliers thématiques (agriculture, biodiversité, tourisme, etc.) permettant d’ancrer le dialogue et de nourrir les choix avec les attentes de terrain.  La démarche s’accompagne aussi d’un panel citoyen, constituant en quelque sorte une assemblée citoyenne locale, constitué de résidents tirés au sort, qui débat des orientations et propose des pistes d’actions, renforçant ainsi l’appropriation collective du projet.

Résultats et Impacts

Au-delà des actions opérationnelles qui en découleront, le PTGE a d’ores et déjà produit des effets positifs en matière de gouvernance. Il a contribué à renforcer le dialogue entre acteurs, à instaurer un climat de confiance et à faire émerger une culture commune du partage de l’eau à l’échelle du bassin versant. L’expérience menée par l’EPAGE HuCA illustre ainsi comment le passage d’un contrat de rivière à un PTGE peut constituer un levier structurant pour accompagner les territoires dans leur adaptation au changement climatique, en plaçant l’anticipation, la concertation et la solidarité amont-aval au cœur de l’action publique.

Sur le plan opérationnel, le diagnostic initial offre une lecture claire des déséquilibres actuels et des équilibres potentiels, notamment en période de basses eaux. Cette connaissance partagée est une base solide pour la planification des actions, leur priorisation et leur intégration dans les stratégies locales de gestion des eaux et d’aménagement du territoire.  

Enseignements

L’expérience du PTGE de l’Huveaune met en évidence plusieurs enseignements structurants pour la gestion territoriale de l’eau. D’abord, une démarche collective et concertée est indispensable pour aborder des enjeux complexes qui traversent les usages, les secteurs économiques et les perceptions sociales. L’intégration de citoyens dans la réflexion enrichit les perspectives et renforce les engagements locaux.

Ensuite, la combinaison d’études techniques rigoureuses et de dialogues participatifs permet de construire un diagnostic partagé qui dépasse les seules approches réglementaires ou spécialisées, pour intégrer des réalités sociales, économiques et écologiques. Enfin, la gouvernance multi-acteurs, portée par une structure de bassin, garantit la continuité et la cohérence des actions, tout en tenant compte des spécificités locales.

A ce stade plusieurs leviers sont identifiés et font l’objet de point d’attention particuliers :

  • Mieux connaître les prélèvements, notamment en ce qui concerne l’impact des forages particuliers
  • Accompagner les industries dans la diversification de la ressource : études des liens et impacts entre prélèvements dans les eaux souterraines et état des niveaux en surface
  • Connaître et surveiller le karst
  • Mieux prendre en compte les eaux souterraines dans l’aménagement du territoire (notamment les effets de rabattement des nappes)
  • Mieux appréhender le futur point des importations d’eau dans les principes de la solidarité interbassin

Aller plus loin

Le PTGE de l’Huveaune, prévu pour être finalisé courant 2026 et notifié au territoire fin 2026, constitue une étape structurante vers une gestion durable et partagée de la ressource en eau. Il permettra d’alimenter les politiques publiques locales et régionales, d’orienter les documents d’urbanisme et de soutenir les interventions opérationnelles en matière d’économie d’eau, de répartition des prélèvements et d’adaptation au changement climatique.

Ce retour d’expérience a été relu et validé par l’établissement.

Sources :

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Symbo

Plan de Gestion Stratégique des Zones Humides (PGSZH) du Bassin de l’Or

Situation

Le Bassin de l’Or, territoire lagunaire méditerranéen particulièrement riche en biodiversité, abrite des zones humides parmi les plus remarquables du sud de la France. Pourtant, elles subissent depuis des décennies des pressions intenses : urbanisation, fragmentation hydraulique, pollution, changements climatiques. Face à leur dégradation continue, il devenait nécessaire de structurer une action collective, cohérente et opérée à la bonne échelle : celle du bassin versant.

Contexte & Enjeux

Le PGSZH répond à une exigence claire : mieux protéger les zones humides en s’appuyant sur une gouvernance clairement identifiée, un cadre stratégique partagé et une vision homogène du territoire. Il vise d’abord à agir à l’échelle du bassin versant, seule échelle pertinente pour coordonner efficacement les actions des collectivités, des établissements publics, des acteurs agricoles, des gestionnaires et des services de l’État. Il permet également de répondre à l’orientation 6B du SDAGE Rhône Méditerranée, qui encourage la préservation, la restauration et la gestion cohérente des zones humides sur des territoires structurés.

Au cœur du dispositif, la définition de l’Espace Humide de Référence (EHR) constitue une première expérimentation innovante proposée par l’Agence de l’eau RMC : elle offre une base commune pour organiser la stratégie et hiérarchiser les enjeux. Le PGSZH ambitionne ainsi de freiner la dégradation des zones humides et d’engager une véritable reconquête écologique. Enfin, il fournit un outil stratégique précieux pour alimenter et orienter les documents de planification, qu’il s’agisse des PLU(i), des SCoT ou encore des plans de gestion locaux.

Déroulé & Gouvernance

L’élaboration du PGSZH a été conduite sous la coordination du SYMBO, dans une approche intégrée à l’échelle du bassin versant. La démarche s’est appuyée sur un processus structuré et progressif, débutant par la délimitation expérimentale de l’Espace Humide de Référence (EHR) par le bureau d’études ECOVIA, ajustée aux spécificités écologiques du territoire. Elle s’est poursuivie par un important travail de recensement et de consolidation des connaissances existantes — inventaires, études, données naturalistes — permettant d’asseoir la stratégie sur une base solide. Une hiérarchisation fine des enjeux a été menée selon les typologies de zones humides et les secteurs géographiques, avant de co-construire la stratégie finale avec l’ensemble des partenaires institutionnels, gestionnaires et acteurs locaux.

La gouvernance mise en place s’est révélée particulièrement structurante. La Commission « Rivières & Zones humides du Bassin de l’Or », animée par le SYMBO, constitue l’instance de suivi, de débat et d’évaluation du plan. Elle réunit régulièrement collectivités, services de l’État, acteurs économiques, associations naturalistes et représentants du monde agricole, garantissant une concertation continue et un ancrage territorial fort. L’animation bénéficie par ailleurs d’un cofinancement de l’Agence de l’Eau et de l’Europe via le FEDER, qui assure la pérennité de l’action sur une durée de six ans. Cette gouvernance partagée, stable et active, a été l’un des facteurs déterminants de la réussite du PGSZH.

Résultats & Impacts

Le PGSZH, finalisé en 2022, constitue désormais l’outil opérationnel majeur pour la planification et la priorisation des actions en faveur des zones humides du Bassin de l’Or.

Principaux résultats :

  • Un document stratégique commun reconnu par les acteurs du territoire.
  • Une priorisation claire des zones humides à préserver ou restaurer, assurant la bonne allocation des moyens financiers et humains.
  • Une base de référence pour les projets locaux, sans se substituer aux plans de gestion spécifiques.
  • Un appui direct à l’élaboration et à la révision des documents d’urbanisme, garantissant une meilleure prise en compte des zones humides dans l’aménagement du territoire.
  • Un pilotage territorial renforcé, grâce à la commission dédiée.

Impacts positifs :

  • Amélioration de la cohérence des actions à l’échelle bassin versant.
  • Harmonisation des pratiques entre collectivités et gestionnaires.

Passage progressif d’une logique de réaction à une logique d’anticipation et de reconquête.

Enseignements

La démarche a mis en lumière plusieurs éléments clés pour réussir une stratégie zones humides sur un vaste territoire :

  • Une vision commune est indispensable pour dépasser les approches par commune ou par site.
  • La définition de l’Espace Humide de Référence permet d’assurer l’homogénéité des priorités.
  • Une animation dédiée, financée et structurée, est nécessaire pour maintenir la dynamique.

L’implication progressive des acteurs locaux favorise une appropriation solide du plan.

Aller plus loin

Les prochaines étapes renforcent la dynamique engagée :

  • Contribuer à l’approche régionale via le pôle lagunes et les projets inter-bassins.
  • Déployer les actions opérationnelles de préservation et de restauration sur les zones prioritaires.
  • Continuer à enrichir la connaissance à travers de nouveaux inventaires, suivis et retours d’expérience.
  • Intégrer systématiquement le PGSZH dans les documents d’urbanisme pour renforcer la protection réglementaire.
  • Évaluer régulièrement la mise en œuvre via la commission Rivières & ZH.

Ce retour d’expérience a été relu et validé par l’établissement.

Pour en savoir plus :

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Les zones humides du SAGE - EP Garonne

La prise en compte des zones humides : l’exemple du SAGE Vallée de la Garonne

Chiffre clés :

4 261 zones humides référencées sur le périmètre du SAGE, soit près de 9 800 ha.

Situation

L’EP Garonne couvre un périmètre étendu sur deux régions et sept départements avec un rôle historique d’animateur de bassin : 

  • Gestion quantitative avec le soutien d’étiage et le volet inondation 
  •  Gestion intégrée avec la mise en œuvre du SAGE Garonne et de l’Inter-SAGE 
  • Gestion des milieux aquatiques et biodiversité avec l’animation Natura 2000, le volet zones humides et le pilotage du groupe migrateurs Garonne, 
  • expertise sur les habitats communautaires, dont de nombreuses zones humides. 

Enjeux

Les zones humides constituent un enjeu majeur pour la vallée de la Garonne, à la fois pour la biodiversité, la ressource en eau, la prévention des inondations et l’adaptation au changement climatique. Elles subissent toutefois une forte pression foncière et une dégradation progressive. 

La Commission Locale de l’Eau du SAGE Vallée de la Garonne, porté par l’EP Garonne (ex-SMEAG), a fait du volet ZH un axe prioritaire dès 2013, avant même son approbation. Cette thématique, par nature transversale, irrigue le PAGD et se traduit par un important volet réglementaire (règle zones humides) et un accompagnement des acteurs du territoire pour une prise en compte cohérente des ZH dans la planification.

Déroulé et Gouvernance / méthode 

La construction du volet ZH du SAGE

> Un travail engagé dès 2013, renforcé dès 2019

Avant l’approbation du SAGE en 2020, un vaste travail de préparation a été mené :

  • capitalisation de toutes les données existantes (porter à connaissance départementaux, inventaires…),
  • compléments d’inventaires réalisés par le SMEAG,
  • premiers travaux de stratégie et de communication ZH,
  • construction d’une base homogène pour établir la future règle.

Cette consolidation a permis de référencer 4 261 zones humides, soit 9 793 ha, représentant 1,2 % du territoire.
Les typologies varient selon le secteur : tourbières en amont, ripisylves et boisements alluviaux majoritaires, roselières vers l’aval. 

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→ Cf Les Zones Humides du SAGE Vallée de la Garonne – Bassin Versant 

Les nouvelles obligations liées au décret du 2 décembre 2024 viennent renforcer la portée juridique des SAGE vis-à-vis des documents d’urbanisme : 

  • présence obligatoire d’un représentant de SCOT en CLE, 
  • notice SAGE dans les PLU(i), 
  • intégration obligatoire des ZH délimitées dans les règlements d’urbanisme, 
  • SAGE ajouté au porter-à-connaissance de l’État. 

Cela donne davantage de poids aux dispositions et à la règle du SAGE Garonne. 

Parmi les 110 dispositions du SAGE, 8 concernent spécifiquement les zones humides, elle sont structurées autour de trois objectifs : 

Objectif 1 – Gestion 

  • Définir des priorités d’animation et de gestion des ZH par commission géographique [disposition I.14]  
  • Favoriser la maîtrise foncière sur les milieux humides [Disposition III.5]  
  • Définir des principes de gestion des ZH (Disposition 1.13) Élaborer une stratégie ZH par commission géographique. 

Objectif 2 – Réglementaire 

  • Identification de ZH d’intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP) et/ou de Zones stratégiques pour la gestion de l’eau (ZSGE) [disposition 1.15]  
  • Intégration des enjeux relatifs aux ZH, au sein des documents d’urbanisme [disposition III.6] 
  • Préserver les ZH dans le cadre de l’exploitation des Installations, ouvrages, travaux et aménagements (IOTA) et les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) [disposition 111.7] 

Objectif 3 – Communication 

  • Développer les analyses économiques, mettre en avant et diffuser les services rendus par les zones humides [Disposition IV.8]  
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Source : EP Garonne Gascogne et affluents pyrénéens 

La règle ZH du SAGE : Règle n° 1 – Préserver les Zones humides et la biodiversité  

Objectif : Interdire certains projets qui pourraient mettre en péril des ZH identifiées dans le cadre du SAGE.  

Toutefois, la possibilité est laissée aux porteurs de projet de démontrer que la ZH impactée n’est pas une ZH au sens réglementaire. Un cadre dérogatoire existe (DIG, DUP, eau potable, assainissement) avec règle de compensation à respecter. 

Plusieurs arbitrages ont été rendus : 

  • limitation de la règle aux ZH identifiées avant enquête publique (pour sécuriser juridiquement la règle), 
  • absence d’intégration des impacts indirects (faute de pouvoir cartographier les aires d’alimentation), 
  • Si compensation fonctionnelle non démontrée, et/ou compensation non réalisée sur le bassin versant impacté, compensation surfacique portée à 150 % minimum, conformément au SDAGE (l’idée initiale de 200 % n’était pas juridiquement tenable). 

L’EP Garonne travaille à la cohérence du SAGE vallée de la Garonne et des 8 SAGE limitrophes : Pyrénées ariégeoises, Neste et Rivières de Gascogne, Hers-Mort Girou, Ciron, Dropt, Estuaire de la Gironde, Leyre, Nappes profondes de Gironde. 

Exemples : 

  • Mise au point d’une stratégie commune ZH au sein du Projet de Territoire Garonne Amont, 
  • Dans le cadre des inventaires du SAGE Neste et Rivières de Gascogne : les zones humides potentielles déjà identifiées sont mises à disposition et constituent des repères afin d’affiner la connaissance et d’anticiper les enjeux environnementaux avant tout projet en particulier dans les zones destinées à l’urbanisation. 

Cette approche inter-SAGE sera renforcée avec la labellisation EPTB de l’EP Garonne.

Résultats & impacts

Grâce à l’important travail de consolidation des connaissances, une base de 4 261 zones humides a pu être identifiée, cartographiée et mise à disposition sur l’observatoire de la Garonne. Cette connaissance partagée constitue aujourd’hui une référence pour l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire (porteurs de projets, services instructeurs et collectivités…) 

L’intervention de l’EP Garonne en amont des procédures s’est progressivement structurée, permettant une meilleure qualité des dossiers, en particulier les dossiers d’autorisation, et une prise en compte plus rigoureuse des enjeux. En apportant des avis techniques dès la phase de complétude, en signalant les pièces manquantes ou les analyses nécessaires, l’établissement contribue à une instruction plus sereine, homogène et sécurisée, tant pour les porteurs de projet que pour les services de l’État.  

L’application de la règle ZH du SAGE, a conduit à des décisions plus claires : certains projets ont été refusés par les services de l’Etat lorsqu’ils ne répondaient pas aux exigences de protection, tandis que d’autres ont pu être accompagnés vers une compatibilité réglementaire. Par ailleurs, l’instruction de terrain permet également d’identifier de nouvelles zones humides. L’EP Garonne joue un rôle d’interface visant à capitaliser cette connaissance (intégration dans le RPDZH – réseau Partenarial des données zones humides, futur PLUMH) et en préparation de la prochaine révision du SAGE. 

Enfin, la coordination Inter-SAGE assurée par l’EP Garonne participe à une cohérence territoriale élargie, essentielle sur un bassin aussi vaste et interdépendant. L’établissement est ainsi un véritable pivot, mobilisant collectivités, services instructeurs et partenaires pour une gestion plus efficace, partagée et durable des zones humides. 

Enseignements et perspectives 

Un travail en cours vise à : 

  • évaluer l’application de la règle ZH (à mi-parcours), 
  • proposer une doctrine commune avec les services instructeurs, 
  • poser de nouveaux indicateurs (surface impactée, types de dossiers, etc.), 
  • capitaliser les nouvelles données issues des dossiers Loi sur l’eau. 

Ces éléments nourriront la future révision du SAGE, avec une ambition renforcée d’intégrer davantage de ZH. 

Ce retour d’expérience a été relu et validé par l’établissement.

Pour en savoir plus :

Consulter tous les retours d’expériences :

Retours d’expériences
L'eau en partage

“Préserver l’eau, on s’y met tous” – une démarche de l’EPTB Cèze

Chiffres clés :
  • Climat du Gard : + 1.7° entre 1958 et 2018, + 1.5° en 2050 et + 3° en 2100 (température moyenne annuelle)
  • Baisse des débits de la Cèze (en été) : – 30 % en 2050 et – 50% en 2100
  • Concertation : 100 participants usagers de l’eau sur 2 séries de 3 ateliers

Enjeux

Le bassin de la Cèze connaît actuellement un déficit hydrique moyen de 1,29 million de m³ par an, insuffisant pour répondre aux besoins des usagers et de la faune et flore aquatiques. Ce bassin est régulièrement touché par des sécheresses longues et récurrentes.

Le réchauffement climatique accentue cette situation :

  • Entre 1958 et 2018, la température dans le Gard a augmenté de 1,7°C.
  • Selon l’étude Eau et Climat 3.0 du département du Gard, la température pourrait augmenter de 4°C d’ici 2100 si les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas limitées.

Comprendre ces enjeux est essentiel pour anticiper les besoins en eau et protéger les milieux aquatiques et les usages humains.

Déroulé

Pour répondre à ces défis, le Syndicat ABCèze a mis en place une démarche participative structurée autour de la concertation, de la sensibilisation et de l’accompagnement des usager, intitulée « Préserver l’eau, on s’y met tous »

Cette organisation vise à impliquer tous les acteurs du territoire dans la co‑construction de solutions durables. Elle s’articule autour des objectifs suivants :

  1. Concertation : Impliquer tous les usagers de l’eau dans la réflexion sur l’adaptation au changement climatique.
  2. Sensibilisation : Informer habitants et touristes sur les impacts du changement climatique et la nécessité d’économiser l’eau.
  3. Accompagnement : Permettre aux habitants d’acquérir à prix réduit du matériel hydro-économe et des récupérateurs d’eau, et d’exprimer leurs pratiques et besoins.

Résultats et impacts

La démarche a permis de dresser un diagnostic partagé, de mobiliser les usagers et de définir des actions concrètes pour économiser l’eau, adapter les pratiques et renforcer la résilience du bassin face aux sécheresses et au changement climatique. 

>> Diagnostic partagé : le territoire dispose désormais d’un état des lieux du climat, des débits, des usages de l’eau et des tensions sur le bassin.

>> Mobilisation des usagers : l’approche participative a permis une mise autour de la table des acteurs jusqu’alors peu associés (associations, tourisme, industrie).

>> Production de propositions d’actions :

  • Stockage, rétention, infiltration de l’eau
  • Économies d’eau
  • Sensibilisation des habitants et usagers
  • Adaptation des pratiques culturales et des usages collectifs.

>> Pour les collectivités et particuliers : initiation d’équipements hydro‑économes, récupération d’eau de pluie, diagnostics de consommation. Sept communes du bassin ont réalisé une étude de diagnostic de leur consommation en eau avec la mise en place de travaux d’économies d’eau.

À terme, ces actions renforcent la résilience du bassin : capacité accrue à faire face aux sécheresses, meilleure gestion des ressources, mobilisation collective.Le point de vigilance : malgré la concertation, la démarche ne s’est pas encore traduite par un plan d’action formalisé indépendant — ce plan sera intégré à la révision révision du PGRE par la mise en place par l’EPTB d’un PTGE.

Enseignements

La démarche participative sur le bassin de la Cèze a permis de capitaliser plusieurs enseignements clés pour la gestion de l’eau dans un contexte de changement climatique : 

  1. La concertation est efficace : impliquer l’ensemble des usagers, y compris ceux moins directement concernés (tourisme, industries, associations), favorise l’adhésion et la co‑construction de solutions adaptées.
  2. La sensibilisation est indispensable : les habitants et usagers réagissent positivement aux actions concrètes et aux informations claires sur l’état de la ressource et les gestes économes.
  3. L’accompagnement matériel et financier facilite l’action : le prêt ou la subvention de matériels hydro‑économes et de récupérateurs d’eau accélère l’adoption de bonnes pratiques.
  4. Les diagnostics partagés renforcent la résilience : disposer d’un état des lieux précis des usages, des débits et des projections climatiques permet de prioriser les actions et de mieux anticiper les tensions futures.

L’intégration dans le cadre réglementaire est essentielle : les propositions et actions co‑construites doivent ensuite être intégrées dans le PGRE pour assurer un suivi et une pérennité sur le long terme.

Ce retour d’expérience a été relu et validé par l’établissement.

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