Ce retour d’expérience porte sur l’organisation et la mise en œuvre d’une gouvernance territoriale à l’échelle des bassins versants, structurée par des Conseils Territoriaux de Bassin Versant institués dans les statuts du SDEA. Ces conseils sont des instances réunissant des représentants des collectivités, et peut en tant que de besoin associer les services de l’État, des usagers et autres parties prenantes afin de mieux coordonner les politiques locales de l’eau (gestion quantitative, qualité, milieux aquatiques, prévention des inondations, GEMAPI).
Le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle (SDEA) déploie une gouvernance innovante à l’échelle des bassins versants, fondée sur des instances territoriales spécifiques et la coordination d’acteurs multiples pour répondre aux défis intégrés de la gestion de l’eau, en cohérence avec le SDAGE et les politiques nationales.
Information clé
Les statuts du SDEA prévoient la constitution de Conseils Territoriaux de Bassin Versant pour chaque territoire relevant du grand cycle de l’eau.
Enjeux et contexte
La démarche vise à concilier les besoins des différents usages de l’eau, à réduire la fragmentation des décisions et à renforcer la cohérence des politiques publiques à l’échelle hydrographique, comme recommandé dans les orientations fondamentales des SDAGE. La gouvernance classique administrative ne correspond pas à la réalité des cycles de l’eau ; il est donc indispensable d’organiser l’action publique autour d’instances représentatives à l’échelle des bassins versants.
– Lien Stratégie / planification / programmation de Bassin
La gouvernance s’inscrit dans le cadre de la politique de l’eau nationale, notamment des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), qui préconisent de “renforcer la gestion de l’eau par bassin versant”. Cette démarche favorise la coordination entre la planification stratégique (SDAGE, SAGE) et la mise en œuvre locale.
– Plus-value du portage par un syndicat de bassin
Porter la gouvernance à l’échelle des bassins versants via le SDEA permet d’aller au-delà des frontières administratives traditionnelles et de réunir acteurs publics, usagers et services de l’État autour d’objectifs communs. Les Conseils Territoriaux de Bassin Versant – composés de représentants désignés par les commissions locales du SDEA et les EPCI – assurent une représentation équilibrée des intérêts et une coordination renforcée des actions de gestion durable de l’eau.
Déroulé et Gouvernance
Le cadre statutaire du SDEA organise formellement la gouvernance des bassins versants via des Conseils Territoriaux de Bassin Versant institués selon les dispositions des statuts modifiés au 1ᵉʳ janvier 2026. Chaque conseil territorial regroupe des acteurs locaux désignés par les commissions locales et les EPCI, garantissant ainsi concertation et participation multi-acteur : 3 conseils territoriaux sont ainsi institués ; Sarre, Affluents direct du Rhin et Ill. Cette structuration s’inscrit dans une démarche ascendante, portée par des instances délibératives qui produisent des orientations pour l’action collective.
Résultats et impacts
Bien que la mise en œuvre de ces conseils soit progressive, cette gouvernance permet déjà une meilleure coordination des politiques territoriales de l’eau, et favorise l’intégration des objectifs de qualité et de quantité des ressources, ainsi que la gestion des milieux aquatiques et des risques d’inondation. À terme, cette approche doit contribuer à renforcer la résilience territoriale face aux changements climatiques en alignant les stratégies locales avec les engagements nationaux et européens.
Enseignements
Cette expérience met en évidence l’importance de structurer la gouvernance locale autour de l’hydrographie naturelle plutôt que des seules limites administratives. Les Conseils Territoriaux de Bassin Versant offrent un cadre pérenne de concertation, indispensable pour concilier diversité des usages, objectifs de protection des milieux aquatiques et planification stratégique de l’eau. C’est sur la base de cette structuration de la gouvernance qui a permis au SDEA de pouvoir prétendre à l’accession à la reconnaissance en tant qu’EPTB sur 2 des territoires, Sarre et Affluents du Rhin, ceci sans création d’une nouvelle structure.
Ce retour d’expérience a été relu et validé par l’établissement.
Sources
- SDEA – Statuts et Gouvernance : Statuts modifiés et rôle des Conseils Territoriaux de Bassin Versant dans les statuts du SDEA.
- SDEA – Délibération et Orientations 2024 : Document relatif à l’évolution de la gouvernance à l’échelle des bassins versants porté par le SDEA.
- SDAGE – Renforcement de la gestion par bassin versant (Rhin-Meuse) : Orientations fondamentales des SDAGE pour structurer la gestion de l’eau.
- Agence de l’eau Rhin Meuse – Contrat eau et climat
