(Présentation faite dans le cadre de la Webconférence “L’action foncière pour préserver les milieux humides”, organisée le 11 avril 2024, par l’OIEau, le Pôle-relais mares et vallées alluviales et le Centre de ressources Milieux Humides (en savoir plus).
Le SDEA (Syndicat des eaux et de l’assainissement d’Alsace-Moselle) mène un diagnostic foncier
en zone humide, suite à de premières expériences concluantes dans le cadre de l’animation des
captages d’eau potable. Les premiers tests se font sur le bassin versant de la Zorn. Cette démarche
se fait en trois étapes :
1) Le pré-diagnostic foncier et agricole
Il est mené en partenariat avec la Safer. Il comprend une description du territoire, l’analyse du marché foncier, et la caractérisation du tissu agricole et de l’assolement. Il permet d’obtenir une meilleure connaissance du foncier privé et publique, et de son utilisation agricole. À son issue, des opportunités foncières avec les exploitants, les propriétaires et les communes sont identifiées
2) Le diagnostic foncier
À partir de ce pré-diagnostic, des rencontres sont organisées avec les agriculteurs, puis avec les
propriétaires, pour appréhender les conditions de vente, d’échange amiable et de contractualisation (ex : BRCE). Cette phase conduit à élaborer un plan d’action foncier précisant les conditions de mise en œuvre.
3) Mise en place du plan d’action et des outils fonciers / agricoles
Cette dernière phase consiste en la mise en œuvre du plan d’action.
En savoir plus :
Témoignage vidéo de Jeanne Tardieu, du SDEA (https://bassinversant.org/webconference-laction-fonciere-pour-preserver-les-milieux-humides/).
