L’objectif des lignes directrices éviter, réduire et compenser est de fournir aux acteurs de terrain une méthodologie faisant consensus, leur permettant d’assurer une bonne mise en œuvre des mesures (pertinence, qualité) et d’en assurer le suivi et le contrôle. En cela, elles se déclinent sur le plan méthodologique de la doctrine nationale.
La séquence éviter, réduire et compenser s’applique à toutes les composantes de l’Environnement, mais les lignes directrices se focalisent sur les milieux naturels terrestres, aquatiques et marins : cela comprend les habitats naturels, les espèces animales et végétales, les continuités écologiques, les équilibres biologiques, leurs fonctionnalités écologiques, les éléments physiques et biologiques qui en sont le support et les services rendus par les écosystèmes.
Les lignes directrices s’adressent à l’ensemble des acteurs concernés (services de l’état, établissements publics, collectivités locales, entreprises, associations…), agissant en tant que maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, prestataires, services instructeurs, autorité environnementale, services de police environnementale et autres parties prenantes.
Elles s’appliquent selon une réflexion propre à chaque cas, dans le respect du principe de proportionnalité. Adoptant une approche résolument pragmatique, les lignes directrices sont basées sur des retours d’expérience de bonnes pratiques et ne créent pas de prescriptions nouvelles.
- Genre de document : Guide méthodologique
- Type de document : Document électronique
- Auteur principal : Ministère de la transition écologique
- Editeur : Ministère de la transition écologique
- Année de publication : 2013
