En 2016, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouvel outil juridique, permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement : les Obligations Réelles Environnementales (ORE).
Codifiées à l’article L.132-3 du Code de l’Environnement, les ORE représentent un nouvel outil de maitrise foncière mobilisable par les propriétaires fonciers souhaitant se saisir de problématiques environnementales.
Utilisé régulièrement au niveau national, dont sur le bassin Rhin-Meuse, l’outil ORE, du fait de sa nouveauté, est parfois mal connu et l’objet de nombreuses interrogations parmi les maîtres d’ouvrage, les conseillers et animateurs territoriaux, ainsi que, de manière plus large, chez tous les acteurs de l’environnement, de l’urbanisme et des politiques publiques.
Dans ce contexte, l’agence de l’eau Rhin-Meuse a pris l’initiative d’éditer ce document pour lequel toutes les ressources qui y
sont mentionnées ont été consultées. En complément, des personnes s’interrogeant sur les ORE au sein des autres agences de l’eau, de la Fédération des Conservatoires des Espaces Naturels, ainsi que des organismes ayant conclu des ORE, ont également été sollicitées.
Ce document n’a pas vocation à être exhaustif ni à constituer une référence juridique. Il propose une approche pédagogique,
en proposant entre autres des comparaisons avec d’autres dispositifs dont certains à l’étranger.
- Genre de document : Etude
- Type de document : Document électronique
- Auteur principal : Aurélia VALÉRI
- Editeur : Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Date publication : 1 septembre 2025
