Le présent document a pour objectif de guider tous les acteurs de la planification urbaine afin de préserver les zones humides dans les documents d’urbanisme. Il démarre par une partie définissant une zone humide, détaillant ses principales fonctions et services rendus et posant la cadre réglementaire associé. Ensuite, l’accent est mis sur la prise en compte des zones humides dans les documents d’urbanisme, en commençant par L’inventaire de ces zones en passant par une réglementation appropriée pour les protéger. Le livret aborde également le cas de communes non dotées d’un PLU et quelques exemples de jurisprudence en lien avec les zones humides. Enfin, les outils fiscaux ou financiers permettant de protéger les zones humides ou de faciliter leur gestion (exonération, acquisition) sont détaillés en fin de document.
- Genre de document : Guide technique
- Type de document : Document électronique
- Auteur principal : DDTM 14
- Année de publication : 2013
