Résumé des principes de gestion de la sécheresse développés dans ce guide
Afin de faire face aux sécheresses hydrologiques, un dispositif d’anticipation, de gestion et d’évaluation est mis en œuvre par l’Etat (article L. 211-3 du Code de l’Environnement). Il vise à optimiser l’organisation de la gestion de la crise et gérer les situations de pénurie en assurant, dans le resepect des équilibres naturels, les usages prioritaires de santé, sécurité civile et d’approvisionnement en eau potable, tout en conciliant les usages dans les territoires et la nécessaire solidarité amont-aval des bassins versants.
Le présent guide donne les orientations que doivent respecter en métropole et en outre-mer, les arrêtés-cadre préfectoraux afférents et dont la mise à jour régulière consolide le dispositif et permet son adaptation aux nouveaux besoin des territoires.
Afin d’harmoniser le dispositif de gestion de la sécheresse sur le territoire national, trois outils sont à considérer : l’arrêté d’orientation de niveau bassin, l’arrêté-cadre de niveau départemental ou interdépartemental et l’arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau, prise au niveau départemental lorsque la situation le nécessite.
- Genre de document : Guide
- Type de document : Document électronique
- Auteur principal : Ministère de la transition écologique (MTE)
- Editeur : Ministère de la transition écologique (MTE)
- Année de publication : 2021
