Les mesures compensatoires sont des actions écologiques. Par exemple, la restauration de zones humides ou de prairies permet de contrebalancer les pertes de biodiversité dues à des projets d’aménagement (autoroutes, parcs éoliens, lotissements, etc.).
En France, la mise en œuvre des mesures compensatoires est jugée insuffisante notamment faute de méthodologie et de suivi. Pour accompagner le renforcement actuel du cadre réglementaire et méthodologique français sur la compensation, une consultation a été menée en 2011 auprès de 29 pays pour connaître leurs pratiques de compensation, identifier les obstacles et les solutions appliquées.
Les réponses fournies ont été croisées avec la bibliographie existante. Elles ont permis d’établir un panorama des cadres légaux et institutionnels, des modalités de compensation, des mécanismes de marché et des méthodes élaborées pour évaluer les pertes et les gains écologiques dans les pays étudiés.
Alors que le degré de maturité varie fortement selon les pays, des schémas communs ressortent en termes de méthodes d’évaluation, d’outils économiques, financiers et juridiques dont l’introduction ou l’adaptation au contexte français pourrait être étudiée.
- Genre de document : Etude
- Type de document : Document électronique
- Auteur principal : MEDDE - CGDD
- Année de publication : 2012
