Dès 2009, le ministère a initié une réflexion avec l’ensemble des parties prenantes, dans le cadre d’un comité de pilotage national sur la séquence éviter-réduire-compenser, afin de bâtir une méthodologie nationale. Les travaux réalisés ont permis d’élaborer une doctrine nationale publiée en mai 2012, puis les lignes directrices, publiées en octobre 2013.
La doctrine éviter, réduire et compenser s’inscrit dans une démarche de développement durable et vise à assurer une meilleure prise en compte de l’environnement dans les décisions publiques. Il s’agit de diffuser un corpus commun sur la façon dont les obligations découlant des textes législatifs et réglementaires peuvent être mises en œuvre par les maîtres d’ouvrages publics et privés, leurs prestataires et prises en compte par les services instructeurs.
- Genre de document : Document d'information
- Type de document : Document électronique
- Auteur principal : Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement
- Editeur : Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement
- Année de publication : 2012
