Ce guide est conçu comme un document d’accompagnement du cahier des charges « PAPI 3 ». Porté par la Direction Générale à la Prévention des Risques, avec le concours d’Algoé, il’a été construit avec des services instructeurs en DREAL, des membres de la commission mixte inondation (CMi) et des porteurs de projet pour transcrire les principales questions qui peuvent se poser et partager des retours d’expérience, conseils et bonnes pratiques récoltés grâce aux PAPI précédemment labellisés. Ce document est pensé comme un « mode d’emploi » méthodologique, pédagogique et pratique de la démarche globale d’élaboration d’un dossier de PAPI. Il vise à faciliter la compréhension des exigences du cahier des charges, tant par les services de l’état (préfets, DDT-M, DREAL) que par les collectivités locales porteuses de projet. Il sagit notamment de rendre le plus lisible possible le processus d’élaboration d’un dossier PAPI et les modalités d’articulation entre les services de l’état et la structure porteuse, lors des phases d’élaboration du dossier pour favoriser le bon aboutissement des programmes
- Genre de document : Guide
- Auteur principal : Ministère de la transition écologique et solidaire
- Année de publication : 2017
