Pour compenser les impacts négatifs que son projet cause à la biodiversité, et qu’il n’a pu ni éviter ni réduire suffisamment, un aménageur peut recourir à une « banque de compensation ». Il achète alors des crédits d’habitats ou d’espèces équivalents à ces impacts.
Alors que la France expérimente depuis 2008 cet outil économique innovant, le Ministère du développement durable a analysé la longue expérience des banques de compensation aux États-Unis, où elles représentent 26% des mesures compensatoires réalisées, afin d’en tirer les enseignements.
Les bilans sont mitigés en termes de résultats écologiques et de redistribution de services écosystémiques au niveau local. Les banques n’apportent les résultats attendus que si un cadre propice existe : règles d’échange, outils juridiques et financiers, transparence et contrôle. ces conditions de succès, progressivement mises en place aux États-Unis, peuvent éclairer l’expérimentation de l’offre de compensation en France.
- Genre de document : Revue
- Type de document : Document électronique
- Auteur principal : CÉLINE JEANDEL
- Editeur : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
- Année de publication : 2012
