PRÉAMBULE
Les milieux humides sont des écosystèmes remarquables, tant par leurs fonctions hydrologiques et physico-chimiques que par la biodiversité qu’ils abritent. Pourtant, ils sont largement menacés puisque la moitié des zones humides du territoire français auraient été détruites ces cinquante dernières années. Les projets d’aménagement, d’infrastructures linéaires de transport, d’étalement urbain … constituent une cause importante de disparition de ces milieux.
La séquence ERC, « Eviter-Réduire-Compenser », vise à atteindre une absence de perte nette de biodiversité due à un projet, en évitant les impacts négatifs du projet sur les milieux quand cela est possible, puis en les limitant autant que possible, et en dernier lieu, en compensant les impacts significatifs résiduels qui n’ont pu être évités ni réduits. Présente dès la Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, la séquence ERC a été renforcée avec la Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui introduit notamment l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité. Dans la continuité de ces évolutions législatives, le Plan Biodiversité publié en juillet 2018 fixe des actions en matière de préservation et restauration des zones humides (action n°5), d’arrêt de l’artificialisation des sols (action n°10) et d’amélioration de la séquence ERC (action n°90). Ce plan, ainsi que la Convention citoyenne pour le climat de 2020, consacrent la démarche « Zéro Artificialisation Nette » qui a pour objectif de réduire de 50 % le rythme d’artificialisation et de consommation des espaces naturels, forestiers et agricoles d’ici 2030, par rapport à la consommation mesurée entre les années 2011 et 2020.
Ce bulletin bibliographique recense les documents disponibles dans les bases documentaires des Pôles-relais zones humides sur cette thématique. Il s’agit d’une mise à jour du bulletin bibliographique du même nom datant de 2018.
Les Pôles-relais zones humides ne sont pas responsables de la qualité scientifique et technique des documents cités dans ce bulletin.
Pour citer ce document :
ANEB – Pôle-relais mares et vallées alluviales. La séquence ERC « éviter-réduire-compenser » appliquée aux milieux humides. Pôles-relais zones humides, coll. « Pôles-relais zones humides – Bulletin bibliographiques ». 2022, 59 p.
Voir la collection des Bulletins Bibliographiques des Pôles-relais zones humides sur le Centre de Ressource Milieux Humides
- Genre de document : Document d'information
- Type de document : Document électronique
- Auteur principal : Pôle-relais mares et vallées alluviales
- Editeur : Pôle-relais mares et vallées alluviales
- Année de publication : 2022
