A l’issue de quarante ans de gestation, le cadre de la compensation écologique en France est enfin créé à travers l’article 69 de la loi biodiversité du 8 août 2016.
Le cadre existe désormais ; il reste à le remplir et à l’appliquer. Avec une première étape : établir les décrets d’application, et une seconde, entre les mains des autorités administratives et des professionnels : créer un nouveau métier : opérateur de compensation. Un métier appelé à renforcer la place dans l’économie des solutions basées sur la nature et des emplois réellement verts.
Ce numéro de BIODIV2050 explore ce nouveau cadre de la compensation écologique en France ainsi que les conditions de réussite de la mise en œuvre de ce mécanisme à travers notamment l’analyse du suivi et du contrôle des mesures compensatoires. Il est également l’occasion de revenir sur la première expérimentation française de site naturel de compensation : l’opération Cossure, lancée en 2008.
- Genre de document : Guide technique
- Type de document : Document électronique
- Auteur principal : MISSION ECONOMIE DE LA BIODIVERSITÉ
- Année de publication : 2016
