Analyse de mesures compensatoires aux atteintes au patrimoine naturel

Recueil et analyse de cas

Un retour d’expériences sur la mise en oeuvre des mesures de compensation est aujourd’hui nécessaire. L’analyse de ces mesures dans cette étude est menée notamment quant à :
– la date de l’engagement de mise en oeuvre de la compensation au regard du phasage dans l’instruction,
– l’évolution de l’élaboration de la compensation (évaluation écologique des impacts résiduels et niveau de compensation à engager, aspects financiers)
– la réalisation concrète de la compensation (sa mise en oeuvre et sa poursuite),
– le suivi et évaluation des objectifs écologiques et politiques : atteinte des objectifs (utilité, efficacité, efficience).
Ce retour d’expériences s’effectue par l’analyse de plusieurs cas différents, selon plusieurs catégories :
– dérogation au régime de protection des espèces (art. L 411-2 du code de l’environnement),
– évaluation des incidences sur Natura 2000 (art. 6, paragraphe 4 de la Directive “Habitats” directive 92/43/CEE et L.414-1 du code de l’Environnement),
– évaluation des incidences au titre de la loi sur l’eau (articles L 214-1 à L.214-6 du code de l’environnement),
– Protection de l’environnement – Contenu de l’étude d‘impact (art. L.122-1 à 3 et R.122-3-II-4° du Code de l’environnement).

  • Genre de document : Rapport
  • Type de document : Document électronique

  • Auteurs principaux : ENVIROSCOP, CERE (CABINET D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES EN ENVIRONNEMENT), IN VIVO, CGEDD
  • Editeur : CGEDD
  • Année de publication : 2010