Contexte de la Mission
La France refuse la mise en concurrence des concessions hydroélectriques imposée par l’Union européenne, ce qui nourrit un contentieux depuis près de 20 ans. Cette situation conduit notamment à empêcher tout investissement substantiel dans le parc hydroélectrique, au détriment de nombreuses politiques publiques structurantes pour les territoires.
Pour sortir de cette impasse, une Mission d’information sur la gestion et l’exploitation des installations hydroélectriques a été créée le 18 septembre dernier par l’Assemblée nationale pour étudier les différentes solutions juridiques possibles pour mettre fin au contentieux.
Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo en sont les rapporteurs.
Audition et Contribution de l’ANEB
Le 2 décembre dernier, l’ANEB était auditionnée, aux côtés de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM), de l’Association nationale des maires ruraux de France (AMRF) d’Intercommunalités de France et de Départements de France dans le cadre de la mission d’information sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques créée le 18 septembre dernier.
La contribution écrite de l’ANEB a été transmise : une gestion intégrée et globale à l’échelle du bassin versant est indispensable, prenant en compte l’ensemble des usages de l’eau et des incidences des ouvrages. Une association systématique du concessionnaire, de l’Etat et des collectivités via en particulier l’EPTB en ce qui concerne la gestion de l’eau est préconisée, ainsi qu’un financement fléché de l’ingénierie de Bassin et des conséquences des ouvrages sur la morphologie et le transport solide.
Annexes
- le Questionnaire préparatoire à l’audition (cliquez ici)
- les contributions des EPTB et assimilés, membres de l’ANEB (cliquer ici)
