Les syndicats de bassin, au cœur des enjeux de la gestion quantitative de la ressource en eau

Les syndicats de bassin œuvrent pour une gestion concertée et équilibrée de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant et se placent au cœur des enjeux couverts par les PTGE dans un contexte de multi-enjeux, multi-usages et multi-acteurs.

Les projets de territoire de gestion de l’eau (PTGE), définis dans l’instruction gouvernementale du 7 mai 2019 et inscrits comme l’un des thèmes prioritaires des suites des Assises de l’Eau, recouvrent, dans leur déploiement, un grand nombre d’enjeux autour desquels se retrouvent les acteurs territoriaux,pour atteindre concrètement des objectifs de restauration de l’équilibre quantitatif de la ressource en eau : gouvernance, connaissances et données, financements, prospectives…

Les syndicats de bassin, qui œuvrent pour une gestion concertée et équilibrée de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant, se placent au cœur de ces enjeux et des questions qui en émanent : comment établir un état des lieux objectif et partagé ? Selon quelles définitions (usages, volumes prélevables) ? Avec quelles connaissances et données disponibles (données hydriques relatives à la disponibilité, aux besoins, aux prélèvements…)? Avec quelle approche prospective des besoins en eau à l’échelle du bassin ?

Autant de questions qui reflètent la complexité du sujet qui est à la fois multi-enjeux, multi-usages et multi-acteurs.

Pour y répondre, les syndicats de bassin agissent en faveur d’une amélioration des connaissances : production de données, gestion, partage, projections.

Les modélisations issues de ces données constituent un véritable outil d’aide à la décision, à l’exemple de l’outil C3PO de l’EPTB Durance qui croise un ensemble de données (hydriques, météorologiques, d’usages…) permettant de modéliser l’état quantitatif de la ressource. Tel est l’objectif également de la plateforme E-tiage Charente pour la gestion opérationnelle des étiages du bassin versant Charente ; ou encore l’usage de l’imagerie satellitaire qui permet de croiser les données eau avec les données d’occupation du sol, déployée dans le cadre du Plan de Gestion des Eaux Garonne Ariège porté par le SMEAG.

Les études prospectives qu’ils conduisent sur l’impact du changement climatique sur la ressource en eau et l’évolution des besoins en eau selon les différents usages, leur permettent de définir des stratégies d’adaptation, avec des préconisations en termes de gestion, d’usage et de répartition ; à l’exemple des démarches « Adour 2050 », « Charente 2050 » ou du projet R2D2 « Risque, Ressource en Eau et gestion Durable de la Durance 2050 ».

Dans ces démarches, la place du processus « projet » et de la concertation est forte.

A l’exemple de la démarche animée par l’EPTB Aude, conduite après une phase d’étude des volumes prélevables sur le territoire du bassin, pour définir un Plan de gestion de la ressource en eau, composé de 87 actions déterminées par les acteurs du territoire lors des réunions de concertation, et approuvé en 2017. Les projets de territoire portés par l’EPTB Adour (Midour et Adour en amont d’Aire-sur-l’Adour) ou par l’EPTB Charente (projets Aume-Couture, Charente Aval Bruant ou Seugne) sont une autre illustration des processus mis en place.

Egalement à connaître, les commissions de gestion de rivières réunissant les représentants des usagers et acteurs institutionnels sur les axes réalimentés du bassin de l’Adour, commissions qui ont pour objet de faire des choix tactiques et stratégiques de gestion à l’instant et en cours de saison. Ce type d’instance a été repris pour être préconisé dans les orientations des dernières missions réglementaires.

Les syndicats de bassin inscrivent leur action dans une logique de coopération sur le temps long, en fédérant les acteursdu territoire autour d’outils qui permettent d’objectiver la situation hydrique du territoire et constituer un outil d’aide à la décision, en faveur d’une approche intégrée de l’eau.

Au carrefour des enjeux liés à l’eau, ils agissent en cohérence avec leurs autres missions et en synergie avec les autres politiques (prévention et gestion du risque inondations, continuité écologique des cours d’eau, préservation des milieux humides…). L’ANEB favorise le partage d’expériences sur la gestion quantitative de la ressource en eau, représentatives d’une diversité de situations territoriales, à travers l’animation d’un Cycle de rencontres techniques initié en 2020.

Exemples d’action des membres de l’ANEB :

Projets de l’EPTB Charente
Les projets de territoire : https://www.fleuve-charente.net/domaines/projets-de-territoire/projet
L’étude prospective de l’EPTB Charente : https://www.fleuve-charente.net/domaines/charente-2050
Plate-forme Etiage : https://www.fleuve-charente.net/les-donnees-sur-leau/suivi-de-letiage/utilisation-de-la-plateforme-e-tiage

Projets du SMEAG :
Le Plan de gestion d’étiage Garonne-Ariège : https://www.smeag.fr/plan-de-gestion-detiage-garonne-ariege.html

Projets de l’EPTB Adour :
L’étude prospective de l’EPTB Adour : https://www.institution-adour.fr/adour-2050.html
Le Projet de territoire Midour : https://www.institution-adour.fr/projet-de-territoire-midour.html
Le Projet de territoire Adour en amont d’Aire https://www.institution-adour.fr/projet-de-territoire-adour-en-amont-aire.html

Projets de l’EPTB Dordogne :
L’étude prospective : https://www.dordogne2050.fr/  

Projets de l’EPTB Aude :
http://www.smmar.org/article/competences-missions/gestion-quantitative-de-l-eau/pgre-1  

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