Organisation de l'eau en France

EN COURS DE CREATION

Cette page vise à rassembler les actualités et ressources liées aux politique des l’eau en France (textes, les instances, etc. )

Les dossiers

Dernières actualités

Publication du décret portant sur l’information préventive exercée par les maires et l’État en matière de risques majeurs

Posté le 26 septembre 2023

Administratif - Ressources humaines - Finances - Juridique Règlementation - Droit

VigiEau – Lancement de la plateforme visant à mieux informer sur les restrictions d’eaux en France

Posté le 12 septembre 2023

Gestion de crise Risque - Gestion des étiages - sécheresses - pénuries d'eau

Mission d’information – « Gestion durable de l’eau : l’urgence d’agir pour nos usages, nos territoires et nos environnements ».

Posté le 24 juillet 2023

Toutes les actualités

Dernières ressources

Décret no 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement

Posté le 26 septembre 2023

Administratif - Ressources humaines - Finances - Juridique Règlementation - Droit

Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau – Dossier de presse

Posté le 31 mars 2023

Instruction du 17 janvier 2023 portant additif à l’instruction du Gouvernement du 07 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau.

Posté le 15 février 2023

Gestion de la ressource en eau Gestion qualitative Gestion quantitative Planification - Programmation

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