Par la présentation des contours de la compétence GEMAPI, de la règlementation associée, des obligations et responsabilités qui incombent au gestionnaire de systèmes d’endiguements, il s’agit de permettre aux élus de structures gestionnaires de connaître leurs droits, devoirs et responsabilités.
En effet, les structures gémapiennes (EPCI ou syndicats) doivent définir leurs systèmes d’endiguements, leurs zones protégées et les niveaux de protection associés. Issus des aller-retours entre les élus et les équipes techniques en charge des études obligatoires, ces choix se traduisent par des responsabilités importantes (niveau d’alerte, évacuation des populations locales, interventions, travaux etc.).
Tous ces éléments doivent être rapidement intégrés par les élus, car la définition des systèmes d’endiguement doit être réalisée dans des délais contraints par la loi.
Retour sur la journée :
Vous trouverez ci-joint :
– Une note technique conçue par France Digues à l’aide de ses gestionnaires adhérent : synthèse et éclairage sur les notions techniques et réglementaires liées aux systèmes d’endiguement.
– Une plaquette synthétique à destination des élus avec une vision globale de leur rôle et de l’importance de leurs décisions dans le domaine des systèmes d’endiguement.
– Les présentations des intervenants
– Le programme de la journée
Pour visionner les replay de la journée, cliquez ici
Public :
- Élus de structures en charge de la gestion de digues et systèmes d’endiguements
- gestionnaires
- porteurs de PAPI
- Professionnels du domaine
Intervenants :
Services de l’Etat, Juriste, Experts du domaine et retours d’expériences d’Elus en charge de structures gestionnaires.
Cette journée s’est appuyée sur les outils produits par France Digues.
