Séminaire ANEB 2019 – Présentations en atelier « Concilier les différents objectifs de déboisement et le bon état écologique sur les ripisylves »
Diaporama d’Olivier Cizel, juriste en droit de l’environnement, journaliste, Editions législatives.
Compétence GEMAPI : Maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondations
La loi de 2014 sur les métropoles (MAPTAM), entrée en vigueur au 1er janvier 2018, attribue aux communes et aux EPCI une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI). Une période de transition est fixée jusqu’au 1er janvier 2020.
Cette réforme concerne, sur l’intégralité du territoire national, toutes les collectivités qui vont bénéficier de cette nouvelle compétence mais également celles qui vont la perdre. Elle implique une restructuration de la gouvernance locale et l’évolution des structures existantes (syndicats mixtes notamment) avec des enjeux notables en termes financiers et sur le plan de la responsabilité des collectivités en la matière. La période de transition est prévue jusqu’au 1er janvier 2020.
Le dispositif du nouveau régime s’est affiné au fil des années (Loi Notre de 2015, Loi biodiversité de 2016, loi GEMAPI de 2017) et repose sur une pluralité de dispositions éparses qui rendent difficile la lisibilité de la compétence GEMAPI.
L’ouvrage clarifie le champ, les compétences et les responsabilités de chacun et rappelle les mécanismes et outils mobilisables par les collectivités concernés.
Il rend la compétence GEMAPI compréhensible par des commentaires, pratiques, clairs et synthétiques. Il propose divers outils pour accompagner les collectivités ainsi que des témoignages pour relayer les premiers retours d’expérience et les difficultés de mise en œuvre.
L’autorisation environnementale : s’approprier la réforme pour sécuriser ses projets
Véritable symbole de la modernisation du droit de l’environnement, l’autorisation environnementale vise à simplifier la vie des entreprises sans diminuer le niveau de protection de l’environnement. Ce dispositif, qui concerne principalement les installations classées (ICPE) et les projets Loi sur l’eau (IOTA) soumis à autorisation, intègre plus d’une dizaine d’autorisations différentes, en fusionne les procédures et dispense même de permis de construire les éoliennes terrestres concernées.
Phase amont renforcée, instruction réduite, interlocuteur unique, administration en mode projet, régime contentieux rénové… les évolutions pratiques sont nombreuses. Elles sont, de surcroît, intervenues en même temps que les réformes relatives à l’évaluation environnementale et à la participation du public, auxquelles elles sont indiscutablement liées.
Pour autant, si l’autorisation environnementale se veut un dispositif simplifié, son décryptage et sa mise en oeuvre ne s’avèrent pas si simples.
Cet ouvrage offre donc les clefs pour s’approprier la réforme et identifier les nombreuses modifications qui ont été apportées, de la demande d’autorisation jusqu’aux aspects contentieux. Il fait l’objet de commentaires détaillés d’avocats et de juristes spécialisés dans la matière, enrichis de points de vue d’experts, de schémas récapitulatifs, de tableaux de synthèse ainsi que d’une check-list des pièces constitutives du dossier de demande d’autorisation, pour mieux comprendre et mieux agir.
