ORE

Les Obligations Réelles Environnementales (ORE)

En 2016, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouvel outil juridique, permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement : les Obligations Réelles Environnementales (ORE).

Codifiées à l’article L.132-3 du Code de l’Environnement, les ORE représentent un nouvel outil de maitrise foncière mobilisable par les propriétaires fonciers souhaitant se saisir de problématiques environnementales.

Utilisé régulièrement au niveau national, dont sur le bassin Rhin-Meuse, l’outil ORE, du fait de sa nouveauté, est parfois mal connu et l’objet de nombreuses interrogations parmi les maîtres d’ouvrage, les conseillers et animateurs territoriaux, ainsi que, de manière plus large, chez tous les acteurs de l’environnement, de l’urbanisme et des politiques publiques.

Dans ce contexte, l’agence de l’eau Rhin-Meuse a pris l’initiative d’éditer ce document pour lequel toutes les ressources qui y
sont mentionnées ont été consultées. En complément, des personnes s’interrogeant sur les ORE au sein des autres agences de l’eau, de la Fédération des Conservatoires des Espaces Naturels, ainsi que des organismes ayant conclu des ORE, ont également été sollicitées.

Ce document n’a pas vocation à être exhaustif ni à constituer une référence juridique. Il propose une approche pédagogique,
en proposant entre autres des comparaisons avec d’autres dispositifs dont certains à l’étranger.

Guide relatif à la constitution de syndicats mixtes de bassins versants

Ce guide a été élaboré dans le cadre des travaux de la mission dappui technique de bassin Rhin-Meuse par le groupe thématique “Définition des contours et des modalités dexercice des compétences GEMAPI et hors GEMAPI du grand cycle de l’eau” composé des membres de la mission dappui technique de bassin Rhin-Meuse.

Les Forêts inondables de l’Est et du Nord-Est de la France

Cette plaquette parle des forêts alluviales de l’Est et du Nord-Est de la France: elle revient sur leur typologie, leur contribution sur le contrôle des pollutions, dans la rétention des crues. Elle sensibilise également sur la nécessité de restauration et recréation des forêts alluviales après aménagements hydrauliques des cours d’eau et expose 3 principes pour y arriver ( fonctionnalité hydrique, naturalité, diversité biologique).

La qualité des cours d’eau bassin Rhin Meuse

Le document débute par la qualité du milieu physique : dégradation du milieu par les ouvrages et les travaux hydrauliques. une partie est consacree a l’hydrologie. la seconde partie a pour sujet la qualité de l’eau : les objectifs de qualité; les matieres organiques et oxydables; les ecarts aux objectifs de qualité; les nitrates; le phosphore; l’eutrohpisation; les metaux lourds et les micropolluants organiques; la bacteriologie. La troisième partie a pour thème la qualité biologique : les diatomées; les invertebrés; les poissons et les oiseaux.