Le séminaire SAGE 2022, avait pour thème « Le SAGE face aux situations hors-normes ». Il s’est tenu à Lille du 3 au 5 octobre. Le public visé pour cette session 2022 rassemble en priorité les animateurs de SAGE et les présidents de CLE (ou leurs représentants) mais le séminaire reste ouvert à tous les acteurs comme les services de l’Etat, les Agences de l’eau, les collectivités, les membres de CLE…
Les actes sont maintenant disponibles. Ils contiennent :
une synthèse des discours d’ouverture et de clôture ainsi que des interventions et des échanges pendant les 5 tables rondes (axes d’évolution des SAGE, inondations, gestion du manque d’eau, zones humides, lien avec l’aménagement des territoires) ;
un résumé des interventions et la matrice de restitution des 18 ateliers (eau potable, concertation, solutions fondées sur la nature, eaux souterraines, études HMUC, manque d’eau, sensibilisation…) ;
une synthèse du world café sur la modernisation des SAGE.
Retrouvez toutes les informations, intervenants et supports de présentation
L’Observatoire national de la gestion par bassin au service de L’eau en COMMUN
En partenariat avec la Banque des territoires
L’eau « naturelle » – l’eau de nos rivières, nos lacs, nos terres et zones humides, nos nappes souterraines – est un bien commun. L’ANEB a engagé la mise en place de l’Observatoire national de la gestion par bassin. Il a pour principaux objectifs de présenter les structures et instances de bassins existants, leurs gouvernances, leurs actions, leurs financements, et d’engager des travaux d’analyse et de prospective de ces éléments au service des territoires.
Merci à l’ensemble des participants pour les échanges menés autour de ce projet !
Horaire : 11h30 à 12h30
Lieu : Paris – Hub des Territoires – 72 avenue Pierre Mendès France, 75013.
Temps 1 : Lancement de l’Observatoire national de la gestion par bassin
1 – Un nouvel Observatoire pour quoi faire ?
Catherine GREMILLET, directrice de l’ANEB
2 – Vers des indicateurs pour la gouvernance de l’eau
Patrick LAIGNEAU, consultant et chercheur indépendant en gestion concertée de l’eau, Otinga
Bernard BARRAQUE, directeur de recherche émérite CNRS
Analyse des propositions du Livre Bleu L’eau en commun au regard des 12 principes de gouvernance de l’OCDE et des 8 principes d’Elinor Ostrom.
3 – Un modèle financier à évaluer
Adrien SERRE, Senior Manager, Conseil au Secteur Public, Grant Thornton
D’un premier bilan financier des établissements publics de bassins aux perspectives de travaux sur l’évaluation du modèle financier.
Temps 2 : « Le Livre BLEU L’eau en COMMUN » dans l’actualité du PLAN EAU.
Président, co-président de 1er vice-président de l’ANEB
Résumé
L’eau « naturelle » – l’eau de nos rivières, nos lacs, nos terres et zones humides, nos nappes souterraines – est un bien commun. l’ANEB a engagé la mise en place de l’Observatoire national de la gestion par bassin. Il a pour principaux objectifs de présenter les structures et instances de bassins existants, leurs gouvernances, leurs actions, leurs financements, et d’engager des travaux d’analyse et de prospective de ces éléments au service des territoires.
L’état général globalement dégradé de nos ressources, et les perspectives d’une augmentation de la fréquence ou de l’intensité des épisodes de sécheresses et d’inondations comme ceux que nous venons de vivre ces derniers mois, et leurs impacts catastrophiques pour nos territoires nous amènent à devoir renforcer et déployer sur l’ensemble du territoire national, concrètement et rapidement, les principes de gestion d’un bien commun pour la gestion de l’eau.
Pour ce faire, l’ANEB appelle à mettre en place une organisation qui nous permette d’anticiper et de gérer ensemble ce bien commun, à l’échelle des périmètres adaptés que sont les bassins hydrographiques.
En effet, dès 1964, la France a été l’un des précurseurs de la gestion de l’eau par bassin versant avec la création des Agences de l’eau puis à partir de 1992 avec le déploiement d’outils spécialisés (notamment les Commissions locales de l’eau et Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), les Etablissements publics de bassin (EPTB et EPAGE) et autres syndicats mixtes de bassin) qui constituent de réels atouts pour le développement des territoires et une plus grande résilience aux changements et aux évènements extrêmes.
Pourtant, ce modèle de gestion est aujourd’hui fragilisé et nous devons nous donner les moyens de comprendre et de partager les éléments relatifs à son évolution, à ses caractéristiques, aux leviers pour son renforcement et son déploiement.
Dans ce cadre, l’ANEB a engagé la mise en place de l’Observatoire national de la gestion par bassin. Il a pour principaux objectifs de présenter les structures et instances de bassins existants, leurs gouvernances, leurs actions, leurs financements, et d’engager des travaux d’analyse et de prospective de ces éléments au service des territoires.
Nous vous donnons rendez-vous le 23 novembre pour échanger autour de ce projet.
L’ANEB a présenté et diffusé officiellement son Livre BLEU l’eau en COMMUN à l’occasion des Assises Nationales des Risques Inondations à Strasbourg. Ses propositions visent à renforcer l’action par bassin, portée par nos membres, et ont été illustrées notamment par le SDEA qui nous accueillait.
Cet après-midi d’échanges a permis à l’ANEB de présenter le Livre BLEU l’eau en COMMUN.
Une présentation à plusieurs voix aux côtés de trois de nos membres : le SDEA, hôte de la rencontre, L’EPTB Seine Grands Lacs (Frédéric MOLOSSI, président de l’ANEB), l’EPTB Arve (Bruno FOREL, co-président de l’ANEB), l’EPAGE HuCA (Huveaune Côtiers Aygalades – Christian OLLIVIER, 1er Vice-Président de l’ANEB), l’EPTB Meurthe-Madon (Christopher VARIN, membre du Bureau de l’ANEB) et le SIARCE (Pascal FOURNIER, membre du Bureau de l’ANEB).
Merci à tous les intervenants et les participants pour la richesse de ces échanges. Et merci au SDEA pour son excellent accueil.
Retrouvez toutes les informations sur le Livre BLEU l’eau en COMMUN.
En amont de la 5ème édition des Assisses Nationales des Risques Naturels (ANRN) à Strasbourg, l’ANEB et l’AFPCNT ont organisé un évènement politique autour de la gestion de l’eau et des risques liés à l’eau.
Un moment fort de partage et d’échanges, autour dans un premier temps
des actions du Syndicat des eaux et de l’assainissement Alsace Moselle (SDEA), membre de l’ANEB dont le siège est basé à STRASBOURG, et des propositions de l’ANEB rassemblées dans Le Livre BLEU l’eau en COMMUN qu’elle publie officiellement à cette occasion.
d’une table-ronde sur les questions de responsabilité co-organisée avec l’AFPCNT.
Les supports de présentations et les photos de l’évènement bientôt en ligne !
En date du 8 juillet 2022, 68 départements sont concernés par des mesures de restriction des usages de l’eau, dont 24 départements ayant pris, sur certaines zones, des arrêtés de crise pour préservation des usages prioritaires.
Face à la sécheresse, le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires a mis en place un kit de communication pour faciliter la sensibilisation à l’économie d’eau auprès du grand public.
Dans le kit de communication “Sécheresse : ayons les bons réflexes pour économiser l’eau”, retrouvez :
Une vidéo sur l’origine et les conséquences d’une sécheresse
Un article sur les bons réflexes pour économiser l’eau
L’infographie sur les bons réflexes
Les vignettes pour les réseaux sociaux en format carré et en format 16/9 vertical (story)
L’affiche en format A4
Vous pouvez le téléchargerdirectement sur la page du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Serge Gressette du CEN Centre Val de Loire (Conservatoire des Espaces Naturels) expose l’état de la connaissances sur les zones humides et leurs enjeux ; Mme METADIER, députée et M.ARNOULD, élu à la Communauté de Communes Loches complète en témoignant des travaux menés par leurs équipes en faveur de la restauration d’une vaste prairie humides.
Pour faire face aux périodes d’insuffisance de la ressource en eau, les préfets peuvent prendre des mesures exceptionnelles, graduelles et temporaires de limitation ou de suspension des usages de l’eau non prioritaires pour les particuliers et les professionnels, selon 4 niveaux de gravité (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise).
L’ensemble de ces arrêtés est disponible sur le sitePropluvia.
Face aux risques de tension sur les ressources en eau, et dans la continuation du Varenne agricole de l’eau et du changement climatique, le Gouvernement a publié une feuille de route. Retrouvez les actions ci-dessous
Une hausse des moyens pour les agences de l’eau.
Leur plafond de dépenses à été augmenté de 100 millions d’euros pour 2022. Retrouvez l’article de l’ANEB ici
Une carte de prévision du risque cet été
À l’issue de la prochaine réunion du Comité d’anticipation et de suivi hydrologique prévue fin mai, le Gouvernement publiera une carte de prévision du risque de sécheresse pour cet été.
Un délégué interministériel
Un délégué interministériel en charge du suivi des actions et travaux engagés dans le cadre de ce Varenne, le préfet Frédéric Veau, a été nommé en conseil des ministres du 28 avrils 2022. Il sera placé auprès des ministres en charge de la Transition écologique et des Transports et de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Retrouvez plus d’information sur la page du Gouvernement ici
La liste de ces cent villes principalement situées dans l’ensemble des 27 états est disponible dans ce document.
En effet, ces zones urbaines regroupent 75 % des citoyens de l’UE. Ces zones urbaines consomment plus de 65 % de l’énergie produite à l’échelle mondiale soit plus de 70 % des émissions de CO2. Ce constat montre donc l’importance que ces villes ont d’agir en écosystèmes d’expérimentation et d’innovation. L’objectif étant de pouvoir aider toutes les autres villes dans une transition vers une neutralité d’ici à 2050.
Le Syndicat Mixte d’Aménagement, de gestion et de valorisation du bassin versant de la Bresle (SMAB) met en œuvre depuis une dizaine d’années une politique de restauration de la continuité écologique de la Bresle afin de favoriser la mobilité et reproduction des poissons migrateurs.
En effet, les travaux effectués ont permis aux saumons atlantiques ainsi qu’aux truites d’atteindre leurs lieux de reproduction historiques, de nouvelles zones favorables ont également été restaurées.
Ce film, réalisé en 2022, a été financé en partie par l’Agence de l’eau Seine-Normandie avec la participation de l’Office français de la biodiversité, Seine-Normandie Migrateurs, SARL NET, BiotecBiologie appliquée SA et les propriétaires d’ouvrages et agriculteurs.
Le Pôle relais Mares et Vallées Alluviales, porté par l’ANEB, travaille depuis 2019 à l’animation d’un cycle thématique autour de la protection des Zones Humides à travers une meilleure prise en compte de ces milieux dans les documents d’urbanisme et des projets d’aménagement respectueux de leurs fonctionnalités.
Cet article vise à mettre en lumière l’action quotidienne des structures des bassins versants qui travaillent tous les jours sur cette problématique en lien avec les collectivités de leurs territoires, pour une protection et une gestion intégrée des zones humides à l’échelle des bassins versants.
Les Inventaires Zones Humides, une étape clé de la séquence E-R-C
Pour pouvoir préserver les zones humides, il faut tout d’abord les identifier, les cartographier. Véritables producteurs de données, de nombreux EPTB conduisent ou coordonnent les actions d’inventaires sur leurs territoires qu’ils mettent ensuite à disposition des collectivités de leurs territoires pour nourrir leurs documents de planification et réflexions sur la préservation et la valorisation des zones humides.
–> Les inventaires de l’EPTB MEURTHE-MADON
Cet inventaire s’appuie sur un long travail d’arpentage à pieds, le long des cours d’eau, dans les fonds de vallée, les marais, les prairies inondables et les forêts. Au cours de cet inventaire, on évalue l’état de santé des zones humides, c’est-à-dire leur capacité à remplir leurs fonctions hydrauliques et écologiques, afin de définir les actions qu’il conviendra de mener pour les préserver ou les restaurer.
–> L’outil cartographique interactif de l’EP Loire
L’Etablissement public Loire met à disposition un outil cartographique interactif. Il permet à tous les acteurs de l’aménagement des territoires de repérer les zones humides inventoriées sur les périmètres des SAGE portés par l’EP Loire.
Toute zone présumée humide concernée par un projet d’aménagement (construction, route…) doit faire l’objet d’une délimitation au sens de la Loi sur l’Eau (se rapprocher de la Direction départementale des territoires (DDT) concernée). L’EP Loire a ainsi produit et mis en ligne un outil de cartographie, permettant à tous les acteurs de l’aménagement du territoire de visualiser et repérer toutes les zones humides ayant été inventoriée sur les périmètres des SAGE portés par l’établissement (Allier-Aval, Haut-Allier, Loire amont, Val Dhuy Loiret, Yèvre-Auron).
–> Inventaire des zones à dominante humide – EPTB Vienne
L’intégralité du bassin de la Vienne bénéficie d’inventaires par photo-interprétation de prélocalisation des zones humides et constituent une base de travail pour la réalisation des inventaires de terrain.
Un inventaire et une caractérisation des zones à dominante humide ont été réalisés pour le compte de l’ex Région Limousin et supervisé par l’EPTB Vienne. Cet inventaire, résultant d’une analyse de diverses données (topographie, géologie, pédologie…) et de photo-interprétation d’orthophotoplans, a permis de cartographier à l’échelle 1/25 000ème des zones humides supérieures à 1000 m².
Une étude réalisée dans le cadre de l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Clain entre mai 2012 à juin 2013 permet la pré-localisation des zones humides probables du périmètre du SAGE Clain et la définition d’enveloppes de probabilité de présence de zones humides et la hiérarchisation de ces zones pour la réalisation d’inventaires de terrain des zones humides. Ne sont représentées ici que les typologies de zones humides issues de la photo-interprétation.
Un inventaire avec caractérisation et hiérarchisation des zones à dominante humide a été commandité par l’EPTB Vienne et réalisé en 2016 sur les bassins de la Creuse (départements 36, 37 et 86) et de la Vienne Tourangelle.
–> Le référentiel hydrographique du SAGE de la baie de Saint-Brieuc – EPTB Pays de Saint Brieuc
L’EPTB Pays de Saint Brieuc a développé un référentiel hydrographique sur son territoire, véritable outil pour la prise en compte des Zones Humides dans les projets d’urbanisme.
Né d’une volonté partagée par élus, agriculteurs, associations, de disposer d’un outil commun et de référence, cet outil cartographique permet de repérer l’ensemble des chemins de l’eau naturels (cours d’eau, zones humides, sources) et plus artificiels (fontaines, fossés de drainage..) à partir d’un inventaire à l’échelle du bassin versant et une instruction des données à l’échelle communale.
L’objectif étant d’améliorer la connaissance des espaces stratégiques pour la préservation de la ressource en eau afin de les préserver et d’éviter les conflits entre zones humides et zones à urbaniser notamment.
Chloé BUET, chargée de mission à l’EPTB Pays de St Brieuc avait présenté cet outils lors de notre colloque national Eau-Aménagement-Urbanisme à Toulouse en septembre 2021.
–> Articulation et complémentarité des inventaires PLUi et SAGE – EPTB Adour
Dans le cadre du SAGE Adour Aval, l’EPTB Adour (Institution Adour) travaille à l’amélioration de la connaissance sur les zones humides de son territoire grâce à la constitution d’une base de données à l’échelle du bassin de l’Adour : pré localisation et inventaire des zones humides, hiérarchisation des zones humides inventoriées en fonction du niveau d’enjeu.
Coté SAGE : les zones humides ainsi inventoriées par le SAGE Adour aval alimentent la TVB du PLUi et donnent un premier niveau de connaissance sur les zones de projets.
Côté PLUi : sur la base de cette connaissance des investigations de terrain sont menées afin d’affiner la délimitation des zones humides concernées à l’échelle du projet qui sont ensuite traduites dans le zonage du PLUi.
Ce travail croisé conduit à une réécriture des règles du PLUi telles que l’interdiction des “constructions, remblaiements, affouillements, exhaussements de sols, assèchements, imperméabilisation interdits” “exceptions aux ouvrages d’intérêt général avec application de la séquence ERC et aux aménagements légers d’ouverture au public à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation des milieux” “Exceptions aux travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides”
La prise en compte des Zones Humides dans les projets d’aménagement
–> Renaturation de l’Huveaune et de sa zone humide pour la création d’un parc urbain – EPAGE Huveaune
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Huveaune (SMBVH) présente les travaux réalisés dans le cadre de la création d’un parc urbain à Auriol en lien étroit avec la restauration de l’Huveaune.
Avant les travaux (entrepris dans le cadre des plans d’action du PAPI et du contrat de Rivière du Bassin Versant), l’Huveaune est un cours d’eau peu visible et dégradé.
Après travaux, le cours d’eau est redevenu visible dans le paysage grâce à des aménagements qui répondent à plusieurs problématiques :
réduction du risque inondation (création d’une zone d’expansion des crues),
renaturation des milieux aquatiques (création d’une zone humide, adoucissement des berges),
amélioration du cadre de vie (création d’une voie verte…).
En Automne 2019, lors d’une crue proche de la décennale, les nouveaux aménagements ont pleinement joué leur rôle de protection des riverains.
” La protection et la valorisation des zones humides dans les plans locaux d’urbanisme communaux et intercommunaux (PLU et PLUi) sont à la croisée de plusieurs enjeux d’aménagement du territoire. En effet, ces milieux répondent non seulement aux problématiques liées au ruissellement urbain, à la pollution de l’eau et aux îlots de chaleur urbains mais également à la préservation de la biodiversité et à l’amélioration du cadre de vie (aménités paysagères, activités touristiques et récréatives, etc.).
Ainsi, en maîtrisant l’étalement urbain, en réglementant l’usage des sols et en limitant la consommation d’espaces naturels et agricoles, le plan local d’urbanisme est un outil qui permet à la collectivité d’agir en faveur des zones humides en élaborant un projet de territoire intégrant la préservation de ces milieux. “
L’essentiel
Les différentes pièces du PLU/PLUi doivent être cohérentes entre elles.
Veiller à une bonne retranscription de l’inventaire des zones humides cartographié et de ses fonctions dans le rapport de présentation, dans les OAP sectorielles et le règlement.
Si un enjeu zone humide est identifié au sein d’une OAP sectorielle, informer l’aménageur des obligations réglementaires, de la séquence ERC et des obligations du Sdage.
L’ANEB et son Pôle-relais mares et vallées alluviales sont particulièrement impliqués sur la thématique de la prise en compte des Zones humides dans la planification urbaine.
voir notre Cycle thématique Zones Humides et Urbanisme ici
Risques d’inondation, de sécheresses ou d’érosion ? Îlots de chaleur ? Pollutions ? Dégradation des milieux humides et aquatiques, de la biodiversité et de la qualité de l’eau ? Les Solutions fondées sur la Nature s’appuient sur les écosystèmes pour répondre à ces multiples défis.
Cette boite à outils rassemble les éléments permettant d’accompagner les élus dans la mise en œuvre des Solutions fondées sur la Nature sur leur territoire.
Les zones humides disparaissent sous les pressions d’artificialisation et d’urbanisation alors qu’elles constituent notre assurance vie ! Elles sont
indispensables au bon équilibre de nos territoires tant sur le plan environnemental que socio-économique. Il est urgent d’agir pour stopper leur disparition et leur dégradation !
Ce livret est un argumentaire sur les multiples bénéfices liés à la préservation et à la restauration des zones humides. Destiné aux élus, ce document est rédigé sous la forme de fiches pratiques et illustré de nombreux retours d’expériences, témoignages et chiffres clés.
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