Le Registre de Compensation Environnementale est centré sur les projets faisant l’objet de prescriptions de mesures compensatoires dans le cadre de plusieurs procédures réglementaires. Au 04/01/2016, la base de données contient :
111 projets ;
163 arrêtés préfectoraux ;
247 espèces et 42 zones humides impactées ;
310 mesures compensatoires (dont 61 % géolocalisées) ;
1 464 terrains compensatoires représentant plus de 39 km² (dont 27 km² de contours définitifs) ;
231 mesures d’accompagnement ou de suivi.
La séquence Éviter, Réduire, Compenser en Ile-de-France
L’application réelle de la séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) étant récente, ce mémoire visera à dresser un bilan de l’efficacité des politiques d’évitement, de réduction et de compensation en Île-de-France (IDF) pour préserver la biodiversité, en explorant notamment les questions suivantes : quelles sont les stratégies pour l’évitement, la réduction et la compensation ? Quels rôles ont les acteurs qui les mettent en œuvre ? Quels sont les freins et comment les surmonter ? Cet angle d’approche répond à une demande de Natureparif, l’agence régionale pour la nature et la biodiversité en IDF, qui nous a également chargés de rencontrer les acteurs en charge de l’application de la séquence ERC dans cette région et d’étudier les documents instruisant les dossiers.
L’IDF est un cas d’étude particulier car la région pose de nombreux défis pour la bonne application de la séquence ERC, d’une part du fait de son territoire très saturé, laissant peu de place pour relocaliser des projets ou trouver des lieux de compensation, et d’autre part car les projets d’aménagement y sont nombreux, notamment dans le cadre du Grand Paris, qui fait l’objet d’une loi de 2010 spécifique à la région.
Plan départemental en faveur des zones humides
En 2015, sur le département de l’Eure, la mission Inter-Service de l’eau et de la nature s’est dotée d’un nouveau groupe de travail : le groupe zones humides.
Dans les réflexions sur la constitution d’un plan départemental en faveur des zones humides, un manque de connaissance globale de ces
milieux a été constaté. La première étape de ce plan conduit à l’élaboration de l’état des lieux des zones humides du département. C’est dans ce contexte que s’inscrit le recensement des inventaires de zones humides à l’échelle du département. L’étude a pour objet de recenser et d’analyser les inventaires existants afin de constituer une cartographie la plus exhaustive des zones humides du département et de clarifier les critères permettant de caractériser ces milieux.
Etude sociologique des stratégies d’interventions sur les zones humides à l’échelle du département de l’Eure
Le cadre de ce stage a consisté à travailler sur le jeu d’acteurs pour comprendre les interventions sur les zones humides :
- en identifiant l’ensemble des acteurs publics intervenant sur la thématique zones humides
- en analysant les politiques actuelles et les actions menées par ces structures
- en analysant les compétences techniques, réglementaires, financières de ces structures qui pourront apporter des outils opérationnels au plan départemental.
L’étude d’impact dans les projets d’infrastructures linéaires de transport
Ce guide méthodologique est une actualisation du guide sur les études d’impact routières établi par le Sétra et le Certu en 1996. Il s’adresse à tous les acteurs des études d’impact d’infrastructures (routières, ferroviaires et fluviales) et quelle que soit leur qualité (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, prestataire, autorité environnementale, etc.).
Vers une harmonisation des pratiques d’évitement, de réduction et de compensation des impacts sur la biodiversité
La présente étude vise à contribuer à une harmonisation des démarches d’évitement, de réduction et de compensation environnementales conduites sur le territoire régional, afin de fournir des éléments pour les décisions publiques en matière d’aménagement du territoire et de sécuriser la réalisation des projets.
Il ne s’agit pas pour autant de proposer une méthode « standardisée » applicable à l’identique sur toute la région, qui conduirait à ne pas prendre en compte la diversité des territoires, des acteurs et des situations. D’une part cette diversité est un atout et d’autre part l’environnement est un sujet complexe qui ne peut se traiter par une approche quantifiée uniforme, chaque cas nécessitant une attention particulière.
L’étude vise à proposer des repères et un cadre commun pour renforcer la rigueur méthodologique et réduire ce qui pourrait conduire à des interprétations arbitraires ou des inégalités de traitement.
Boîte à outils zones humides – Bassin Rhône Méditérranée Corse
La boite à outils propose des éléments techniques pour accompagner les gestionnaires sur la prise en compte et la restauration des fonctions exercées par les zones humides.
Le public cible est essentiellement les équipes techniques qui suivent la restauration et la gestion des sites. La boite à outils se veut pragmatique : que vous soyez habitué à gérer des zones humides ou que vous vous confrontiez à un premier cas, vous y trouverez des éléments concrets pour avancer dans votre projet.
Ce document ne propose pas des solutions « clés en main » applicables immédiatement, parce que chaque site et chaque projet sont différents. Une démarche logique est présentée, visant à construire un projet sur la base d’une réflexion globale, centrée sur quelques questions fondamentales : prise en compte des différentes fonctions de la zone humide, échelle géographique de la gestion
Suivi du transfert damphibiens sur 16 mares de compensation immédiate
Le groupement de cotraitants composé de Dervenn Conseil Ingénierie (DCI), Mayenne Nature Environnement (MNE) et la Ligue de Protection des Oiseaux de la Sarthe (LPO72) est chargé du suivi naturaliste des mesures compensatoires réalisées dans le cadre de la mise en œuvre de la compensation écologique de la future LGV BPL. Pour le suivi des 16 mares de compensation ayant bénéficiées d’un transfert d’amphibiens, la société Dervenn a confié ce suivi au Service Etudes de l’Office national des forêts qui avait effectué pour le compte de CLERE (constructeur de la ligne Eiffage Rail Express) ces transferts.
Démarche conservatoire des plaines alluviales de la Saône et du Doubs
Plaquette de présentation de la démarche conservatoire des plaines alluviales de la Saône et du Doubs.
Ce document est à destination des collectivités ou propriétaires de terrains humides (prairie humide, peupleraie, franc bord, friche forestière…), afin de les informer du programme et de la possibilité d’accompagnement offerte par l’EPTB Saône Doubs pour étudier tout projet d’acquisition foncière et/ou de restauration de milieux.
Vers le génie civil écologique
Le livre Vers le génie civil écologique, publié en mai 2014, et mis à la disposition des parties prenantes, témoigne de l’engagement d’Eiffage en faveur de la biodiversité.
Cette dynamique s’illustre par l’intégration des enjeux liés au monde du vivant dans les cours de métier de l’entreprise et ses effets concrets, au travers de trois projets d’aménagement, trois effets papillon : celui de la prise de conscience et du réveil stratégique dans le contexte du Grenelle de l’Environnement (autoroute A65) ; celui de la mise en chantier de la culture et de l’organisation même de l’entreprise (LGV Bretagne Pays de la Loire) ; enfin, celui du questionnement des savoir-faire et des métiers du BTP et des concessions à l’aune du vivant (Route du Littoral).
Bilan bibliographique sur les méthodes de définition de l’équivalence écologique et des ratios des mesures compensatoires
L’objectif de ce rapport est d’établir une synthèse opérationnelle des méthodes existantes pour appréhender l« équivalence écologique » et définir des ratios lors d’une compensation.
Le présent rapport est constitué de deux parties principales : la première s’intéresse à cataloguer des méthodes de définition de la compensation à l’international, pour ensuite les comparer et tenter d’en dresser une typologie. Ensuite, une seconde partie détaille des méthodes originales ou novatrices mises en œuvre en France, et qui permettent d’ouvrir des perspectives.
Note pour une stratégie partenariale de mise en œuvre de la logique Eviter, Réduire, Compenser sur le territoire du Parc
Le Parc est parti pour définir, dans sa charte 2013-2025, un objectif opérationnel dédié (objectif 1.1.3.) visant la définition d’une stratégie locale, collective et anticipatrice, pour la mise en œuvre de la logique ERC sur son territoire.
Cette stratégie s’appuie sur la constitution et l’animation d’un groupement d’acteurs et sur un partenariat renforcé avec les services de l’Etat, DREAL et DDTM, pour assurer le suivi des projets soumis à évitement – réduction – compensation des impacts.
Engagement relatif à l’offre de compensation “Sous-bassin versant de l’Aff » 2014-2022
Sachant la doctrine nationale adoptée en mars 2012 sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels, DERVENN CONSEILS INGENIERIE s’engage à mener l’expérimentation décrite ci-après, dans le cadre d’une démarche expérimentale, visant à évaluer la pertinence et la faisabilité de la mise en place d’une offre de compensation dans le cadre du droit existant.
Zones humides et projets d’infrastructures de transport linéaires
La préservation et la gestion durable des zones humides apparaît aujourd’hui clairement comme un enjeu majeur de la politique publique en matière d’environnement. C’est pourquoi, au titre du code de l’environnement (art.L.210-1), les gestionnaires des infrastructures de transport linéaires doivent veiller à leur non dégradation lors de la réalisation de leurs projets. La sauvegarde de ces milieux nécessite leur identification. Cependant, les zones humides peuvent être de faible ampleur ou très anthropisées, ce qui rend leur reconnaissance délicate.
À la demande de maîtres d’ouvrages, la méthodologie développée et proposée dans ce guide fournit les clés de caractérisation et de délimitation de ces zones humides de faible ampleur. Elle se base sur les critères définis par la règlementation et passe par des investigations de terrain, constituant les données de base à la reconnaissance de ces milieux.
Des fiches de cas, basées sur les retours d’expérience de l’application de cette méthodologie à des cas réels, montrent l’intérêt des investigations de terrain pour répondre aux objectifs de délimitation en fournissant les informations complémentaires à la synthèse documentaire. Ces investigations de terrain permettent de situer la zone humide dans son bassin d’alimentation et d’appréhender son intérêt dans le fonctionnement global de l’environnement.
Vers une politique française de compensation des impacts sur la biodiversité plus efficace : défis et perspectives
La question de la compensation des impacts résiduels des projets d’aménagement sur la biodiversité suscite de nombreux débats : droit à détruire pour les uns, taxe non assumée pour les autres. Les recommandations sur la bonne application de la séquence Eviter Réduire Compenser publiées en 2012 et 2013 par le ministère français en charge de l’Environnement affichent une forte ambition, et de solides bases théoriques, afin de respecter le principe de « no net loss » (pas de perte nette) de biodiversité.
Toutefois, l’analyse des textes et la comparaison avec les expériences internationales montrent que la forte demande de solutions de compensation couplée à l’absence d’exigences clairement formulées en termes de moyens techniques, juridiques et financiers à mettre en œuvre, et d’évaluation des performances, conduisent les acteurs des procédures d’autorisation à se satisfaire trop souvent de mesures peu performantes en termes écologiques (pertes nettes), et avec de faibles garanties de pérennité.
En France, ce travail de conception de la compensation a été transféré vers les services instructeurs de l’état en région, voire aux aménageurs eux-mêmes, ce qui génère des solutions de compensation, conçues au cas par cas, très hétérogènes dans leurs définitions et leurs mises en œuvre. Si les défis institutionnels et scientifiques soulevés par la mise en œuvre de la compensation ne sont pas résolus, alors les craintes d’un échec du pari d’un aménagement plus durable seront avérées : la France se sera satisfaite de compensations « de papier ».
Atlas des poissons et des Crustacés d’eau douce de la Réunion
Premier ouvrage traitant des espèces de poissons et de crustacés d’eau douce de l’île de La Réunion, ce livre est destiné aux naturalistes, aux chercheurs, aux gestionnaires, aux enseignants ou aux pêcheurs. Son objectif est aussi d’être un outil d’aide à la gestion et à la conservation des communautés aquatiques. Il présente d’abord les caractéristiques des milieux aquatiques réunionnais et retrace l’histoire de l’ichtyologie et des introductions d’espèces. La Réunion compte 25 espèces de poissons d’eau douce et 10 espèces de crustacés décapodes. Pour chacune d’entre-elles des fiches renseignent leur description, leur biologie, leur écologie et leur répartition à l’aide d’une carte détaillée. Des photos, inédites, ou des dessins sont proposés pour illustrer les espèces et des clés de détermination, simples, permettent d’apprendre à les différencier.
Ce document est disponible à la vente.
Biologie des poissons d’eau douce européens
Un premier chapitre traite des poissons carnassiers autres que les Salmonidés, le chapitre 2 traitant, lui, des Truites et des autres Salmonidés. Le chapitre suivant est consacré aux poissons blancs, avec l’importante famille des Cyprinidés. Le chapitre 4 concerne les
poissons migrateurs thalassotoques et potamotoques. Enfin, le dernier chapitre considère diverses autres espèces que l’usager, pêcheur ou non, a tendance à qualifier d’« espèces secondaires » mais qui jouent un rôle non négligeable dans les divers écosystèmes aquatiques.
L’ouvrage est à commander. Vous trouverez ci-joint un avant-goût.
Réflexions sur la prise en compte des atteintes portées aux continuités écologiques dans la compensation des projets d’aménagement.
Cette note d’analyse bibliographique a été réalisée dans le cadre de la mission d’Irstea pour le pôle « Appui scientifique et technique » du Centre de ressources Trame verte et bleue, piloté par la Direction de l’eau et de la Biodiversité du Ministère de l’écologie, du développement durable et de lénergie (MEDDE).
L’objectif de cette note est de disposer d’une synthèse analytique de la littérature scientifique sur les éléments de connaissances et les questions essentielles traitant de la prise en compte, dans la séquence ERC (et particulièrement dans l’étape de compensation), des atteintes portées aux continuités écologiques.
Mesures compensatoires pour la biodiversité : comment améliorer les dossiers environnementaux et la gouvernance ?
Les compensations d’impacts sur la biodiversité reposent sur une équivalence écologique entre les pertes dues aux projets d’aménagements et les gains attendus par les mesures compensatoires.
À partir de l’analyse de 85 dossiers de dérogations à la destruction d’espèces protégées, les auteurs ont identifié plusieurs limites dans l’évaluation courante des mesures compensatoires. Sur la base de leurs observations, ils nous proposent des améliorations, tant au niveau scientifique qu’à celui des moyens de gouvernance.
L’émergence du marché de la compensation des zones humides aux Etats-Unis : impacts sur les modes d’organisation et les caractéristiques des transactions
Les transactions liées à la compensation des impacts impliquent un investissement important dans du capital naturel – l’écosystème aquatique – de manière à produire un gain environnemental équivalent en qualité et en quantité aux pertes liées au dommage. L’application de la théorie néo-institutionnelle à l’étude de ces transactions permet de montrer que ces transactions ont des caractéristiques originales qui nécessitent des modes d’organisation de formes hybrides.
La volonté d’inscrire la compensation dans un système marchand implique un alignement des caractéristiques des transactions avec un risque de diminution de la spécificité du capital naturel.
Par conséquent il est nécessaire de maintenir un système de régulation fort pour garantir la qualité de la compensation.
Groupe de travail régional “éviter, réduire, compenser” les impacts sur la biodiversité
Le groupe de travail s’inscrit dans la continuité de la journée régionale organisée le 15 mars 2012 avec l’ensemble des acteurs concernés. Il vise à approfondir les échanges techniques pour clarifier les attentes des différents acteurs, faire un état des lieux des pratiques et des problématiques, proposer des améliorations et des modalités de travail en commun.
Mieux comprendre la compensation écologique : objectifs et méthodes
L’association Gaié (Groupe d’application de l’ingénierie des écosystèmes) est née en 2012. Elle regroupe des acteurs de l’ingénierie écologique venus de tous horizon et assume sa propre philosophie en la matière. Pour favoriser la maturation de l’ingénierie écologique en France, elle organise de multiples échanges entre ses membres et au-delà, à travers son site Internet et par le biais de rencontres de tous types. Elle assure également une veille réglementaire.
Natureparif s’est associé à l’association Gaié, qui a organisé ce colloque. Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France, Natureparif est organisé depuis 2008 autour des trois pôles : Observatoire, Communication et Pédagogie, le Forum des acteurs – ce dernier vise à favoriser l’adoption des bonnes pratiques par les acteurs franciliens.
Ce colloque examine les nombreuses questions posées par la compensation écologique, qui ne doit intervenir qu’après les phases d’évitement et de réduction des impacts.
