Serge Gressette du CEN Centre Val de Loire (Conservatoire des Espaces Naturels) expose l’état de la connaissances sur les zones humides et leurs enjeux ; Mme METADIER, députée et M.ARNOULD, élu à la Communauté de Communes Loches complète en témoignant des travaux menés par leurs équipes en faveur de la restauration d’une vaste prairie humides.
Le Syndicat Mixte d’Aménagement, de gestion et de valorisation du bassin versant de la Bresle (SMAB) met en œuvre depuis une dizaine d’années une politique de restauration de la continuité écologique de la Bresle afin de favoriser la mobilité et reproduction des poissons migrateurs.
En effet, les travaux effectués ont permis aux saumons atlantiques ainsi qu’aux truites d’atteindre leurs lieux de reproduction historiques, de nouvelles zones favorables ont également été restaurées.
Ce film, réalisé en 2022, a été financé en partie par l’Agence de l’eau Seine-Normandie avec la participation de l’Office français de la biodiversité, Seine-Normandie Migrateurs, SARL NET, BiotecBiologie appliquée SA et les propriétaires d’ouvrages et agriculteurs.
Le Pôle relais Mares et Vallées Alluviales, porté par l’ANEB, travaille depuis 2019 à l’animation d’un cycle thématique autour de la protection des Zones Humides à travers une meilleure prise en compte de ces milieux dans les documents d’urbanisme et des projets d’aménagement respectueux de leurs fonctionnalités.
Cet article vise à mettre en lumière l’action quotidienne des structures des bassins versants qui travaillent tous les jours sur cette problématique en lien avec les collectivités de leurs territoires, pour une protection et une gestion intégrée des zones humides à l’échelle des bassins versants.
voir notre page dédiée à la séquence Eviter-Réduire-Compenser
Pour pouvoir préserver les zones humides, il faut tout d’abord les identifier, les cartographier. Véritables producteurs de données, de nombreux EPTB conduisent ou coordonnent les actions d’inventaires sur leurs territoires qu’ils mettent ensuite à disposition des collectivités de leurs territoires pour nourrir leurs documents de planification et réflexions sur la préservation et la valorisation des zones humides.
Cet inventaire s’appuie sur un long travail d’arpentage à pieds, le long des cours d’eau, dans les fonds de vallée, les marais, les prairies inondables et les forêts. Au cours de cet inventaire, on évalue l’état de santé des zones humides, c’est-à-dire leur capacité à remplir leurs fonctions hydrauliques et écologiques, afin de définir les actions qu’il conviendra de mener pour les préserver ou les restaurer.
L’Etablissement public Loire met à disposition un outil cartographique interactif. Il permet à tous les acteurs de l’aménagement des territoires de repérer les zones humides inventoriées sur les périmètres des SAGE portés par l’EP Loire.
Toute zone présumée humide concernée par un projet d’aménagement (construction, route…) doit faire l’objet d’une délimitation au sens de la Loi sur l’Eau (se rapprocher de la Direction départementale des territoires (DDT) concernée). L’EP Loire a ainsi produit et mis en ligne un outil de cartographie, permettant à tous les acteurs de l’aménagement du territoire de visualiser et repérer toutes les zones humides ayant été inventoriée sur les périmètres des SAGE portés par l’établissement (Allier-Aval, Haut-Allier, Loire amont, Val Dhuy Loiret, Yèvre-Auron).
L’intégralité du bassin de la Vienne bénéficie d’inventaires par photo-interprétation de prélocalisation des zones humides et constituent une base de travail pour la réalisation des inventaires de terrain.
Un inventaire et une caractérisation des zones à dominante humide ont été réalisés pour le compte de l’ex Région Limousin et supervisé par l’EPTB Vienne. Cet inventaire, résultant d’une analyse de diverses données (topographie, géologie, pédologie…) et de photo-interprétation d’orthophotoplans, a permis de cartographier à l’échelle 1/25 000ème des zones humides supérieures à 1000 m².
Une étude réalisée dans le cadre de l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Clain entre mai 2012 à juin 2013 permet la pré-localisation des zones humides probables du périmètre du SAGE Clain et la définition d’enveloppes de probabilité de présence de zones humides et la hiérarchisation de ces zones pour la réalisation d’inventaires de terrain des zones humides. Ne sont représentées ici que les typologies de zones humides issues de la photo-interprétation.
Un inventaire avec caractérisation et hiérarchisation des zones à dominante humide a été commandité par l’EPTB Vienne et réalisé en 2016 sur les bassins de la Creuse (départements 36, 37 et 86) et de la Vienne Tourangelle.
L’EPTB Pays de Saint Brieuc a développé un référentiel hydrographique sur son territoire, véritable outil pour la prise en compte des Zones Humides dans les projets d’urbanisme.
Né d’une volonté partagée par élus, agriculteurs, associations, de disposer d’un outil commun et de référence, cet outil cartographique permet de repérer l’ensemble des chemins de l’eau naturels (cours d’eau, zones humides, sources) et plus artificiels (fontaines, fossés de drainage..) à partir d’un inventaire à l’échelle du bassin versant et une instruction des données à l’échelle communale.
L’objectif étant d’améliorer la connaissance des espaces stratégiques pour la préservation de la ressource en eau afin de les préserver et d’éviter les conflits entre zones humides et zones à urbaniser notamment.
Chloé BUET, chargée de mission à l’EPTB Pays de St Brieuc avait présenté cet outils lors de notre colloque national Eau-Aménagement-Urbanisme à Toulouse en septembre 2021.
Dans le cadre du SAGE Adour Aval, l’EPTB Adour (Institution Adour) travaille à l’amélioration de la connaissance sur les zones humides de son territoire grâce à la constitution d’une base de données à l’échelle du bassin de l’Adour : pré localisation et inventaire des zones humides, hiérarchisation des zones humides inventoriées en fonction du niveau d’enjeu.
Coté SAGE : les zones humides ainsi inventoriées par le SAGE Adour aval alimentent la TVB du PLUi et donnent un premier niveau de connaissance sur les zones de projets.
Côté PLUi : sur la base de cette connaissance des investigations de terrain sont menées afin d’affiner la délimitation des zones humides concernées à l’échelle du projet qui sont ensuite traduites dans le zonage du PLUi.
Ce travail croisé conduit à une réécriture des règles du PLUi telles que l’interdiction des “constructions, remblaiements, affouillements, exhaussements de sols, assèchements, imperméabilisation interdits” “exceptions aux ouvrages d’intérêt général avec application de la séquence ERC et aux aménagements légers d’ouverture au public à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation des milieux” “Exceptions aux travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides”
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Huveaune (SMBVH) présente les travaux réalisés dans le cadre de la création d’un parc urbain à Auriol en lien étroit avec la restauration de l’Huveaune.
Avant les travaux (entrepris dans le cadre des plans d’action du PAPI et du contrat de Rivière du Bassin Versant), l’Huveaune est un cours d’eau peu visible et dégradé.
Après travaux, le cours d’eau est redevenu visible dans le paysage grâce à des aménagements qui répondent à plusieurs problématiques :
En Automne 2019, lors d’une crue proche de la décennale, les nouveaux aménagements ont pleinement joué leur rôle de protection des riverains.
” La protection et la valorisation des zones humides dans les plans locaux d’urbanisme communaux et intercommunaux (PLU et PLUi) sont à la croisée de plusieurs enjeux d’aménagement du territoire. En effet, ces milieux répondent non seulement aux problématiques liées au ruissellement urbain, à la pollution de l’eau et aux îlots de chaleur urbains mais également à la préservation de la biodiversité et à l’amélioration du cadre de vie (aménités paysagères, activités touristiques et récréatives, etc.).
Ainsi, en maîtrisant l’étalement urbain, en réglementant l’usage des sols et en limitant la consommation d’espaces naturels et agricoles, le plan local d’urbanisme est un outil qui permet à la collectivité d’agir en faveur des zones humides en élaborant un projet de territoire intégrant la préservation de ces milieux. “
Les zones humides disparaissent sous les pressions d’artificialisation et d’urbanisation alors qu’elles constituent notre assurance vie ! Elles sont
indispensables au bon équilibre de nos territoires tant sur le plan environnemental que socio-économique. Il est urgent d’agir pour stopper leur disparition et leur dégradation !
Ce livret est un argumentaire sur les multiples bénéfices liés à la préservation et à la restauration des zones humides. Destiné aux élus, ce document est rédigé sous la forme de fiches pratiques et illustré de nombreux retours d’expériences, témoignages et chiffres clés.
Les Chambres d’agriculture en Hauts-de-France accompagnent les agriculteurs et prennent toutes leur part dans le maintien et l’amélioration des éléments paysagers favorisant la biodiversité. Avec l’aide du Conseil Régional, les agriculteurs s’inscrivent dans ces démarches, notamment par la préservation des mares.
En effet, ces dernières sont de véritables réservoirs de biodiversité qui se révèlent essentielles pour un grand nombre d’espèces. En constante interaction avec le milieu environnant, ces écosystèmes font également partie de la trame verte et bleue.
Les mares subissent néanmoins de nombreuses menaces : le Ministère de l’écologie estime une perte de 30 à 50 % des mares depuis 1950. C’est pourquoi il est essentiel de continuer à mettre en place des mesures permettant de préserver ces milieux. Pour accompagner cette démarche des agriculteurs, les Chambres d’agriculture ont développé une boîte à outils « mares » permettant de déterminer la typologie de la mare afin d’adapter au mieux les mesures de gestion qui y seront appliquées.
Ce référentiel a été écrit dans le cadre du 3ème Plan national d’action en faveur des milieux humides porté par le Ministère de la Transition écologique et solidaire et, plus particulièrement, au sein de l’axe 4 « Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les autres politiques de gestion de l’espace », axe 4.1 « Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les politiques agricoles », action 21 « Améliorer la gestion sanitaire des troupeaux en milieu humide ».
La conduite de cette action a été confiée à la Société Nationale des Groupements Techniques Vétérinaires ; de même que la conception, la rédaction et l’impression de ce référentiel.
La biphasie du cycle de reproduction des amphibiens présente l’intérêt, pour la bioindication, d’intégrer les contraintes du milieu aquatique pour les têtards et celles du milieu terrestre pour les adultes. L’amélioration des connaissances sur les peuplements d’amphibiens autour de l’Etang de Berre a été couplée avec la mise en œuvre de l’indicateur « intégrité du peuplement d’amphibiens » de la boîte à outils RhoMéO développée par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.
En lien avec les gestionnaires, le protocole consistant à réaliser trois passages d’inventaires standardisés sur un échantillonnage d’habitats herpétologiques été mis en œuvre sur 10 zones humides : ancienne Poudrerie royale (Miramas et Saint-Chamas) ; marais du Sagnas (BerrelEtang) ; marais de Tête noire (Rognac) ; Plateau de Vitrolles ; Bolmon ; salins de Fos-sur-Mer et étang de l’Estomac ; marais de Fos-sur-Mer ; étang du Pourra (Saint-Mitre-Les-Remparts et Portde-Bouc) ; zones humides d’Istres ; prairies humides bocagères de Miramas. La reproduction du protocole permettra notamment de constater l’évolution du peuplement batrachologique afin d’en adapter la gestion ou de constater les conséquences positives ou négatives d’une modification du milieu.
Espèce quasi-menacée en PACA, les populations de Triton palmé en limite d’aire de répartition sont à surveiller. Elles sont particulièrement sensibles aux changements et représentent de véritables alarmes des risques d’extinction face aux menaces d’origine anthropique. Espèce discrète, sa répartition autour de l’Etang de Berre souffre de sous-prospection.
Dans cette étude, plusieurs techniques d’échantillonnage ont été combinées afin de maximiser sa détection : recherche à vue, amphicapts, pièges-bouteilles, nasses. L’effort de prospection a porté sur des sites de présence déjà connus : Ancienne Poudrerie royale (Miramas et Saint-Chamas), Prairies humides de Cabasse (Miramas), Prairies humides de Guimbaud (Miramas), Bassin de rétention ASF (Grans), Marais de Fos-sur-Mer ; ainsi que des sites méconnus : Etang du Pourra (Saint-Mitre-les-Remparts et Port-de-Bouc), Fontaine Marie-Rose (Grans), Marais du Sagnas (Berre-lEtang), Marais de Berre Etang.
De nombreuses pressions ont été constatées à l’encontre de l’espèce et de la faune des zones humides en général : présence très prégnante de poissons carnassiers introduits (dont gambusies)et d’écrevisses américaines ; atterrissement des sites de reproduction ou au contraire curage trop agressif des fossés ; assèchement prématuré des zones humides, minéralisation des espaces naturels, etc.
Cette étude fait partie d’un programme global sur la mise en œuvre des continuités écologiques pour les amphibiens autour de lEtang de Berre soutenu par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse et le conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Les Conservatoires d’espaces naturels présentent les obligations réelles environnementales. L’action foncière est au cœur de l’activité des Conservatoires. L’obligation réelle environnementale est un nouveau dispositif pour travailler avec les propriétaires. Il permet d’attacher durablement une vocation écologique à une propriété.
L’Agence française pour la biodiversité a confié aux Conservatoires d’espaces naturels la mission d’explorer la mise en œuvre de ce nouvel outil. Il s’agit d’un outil simple et souple, fruit d’une démarche volontaire et négociée.
Les obligations réelles environnementales sont un dispositif foncier de protection de l’Environnement.
Ce dispositif permet à tout propriétaire d’un bien immobilier de mettre en place, s’il le souhaite, une protection environnementale attachée à ce bien (voir Fiche 1).
Cette protection volontaire vise à mettre en place des actions en faveur de la biodiversité, ses éléments et ses fonctions (voir Fiche 2).
Cette protection passe par la signature d’un contrat entre au moins 2 parties (voir Fiche 3) et requiert des conditions de forme (voir fiche 5) comme un contenu minimal (voir Fiche 4).
Sa signature produit plusieurs effets (voir Fiche 6).
Les ORE peuvent être utilisées pour mettre en œuvre des mesures de compensation (voir Fiche 7).
Le contrat ORE s’articule avec d’autres engagements contractuels (pour l’articulation avec le bail rural, voir Fiche 8).
Le présent rapport dessine un état des lieux des principales mesures de la loi et de leur application concrète à ce jour : réparation du préjudice écologique dans le code civil, principe de non-régression, création de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) ou encore ratification du protocole de Nagoya.
Les rapporteurs soulignent à cet effet l’effort réalisé par les services du ministère chargé de l’environnement pour faire paraître la plupart des décrets rapidement. Le rapport formule également des recommandations pour améliorer la mise en œuvre de la loi et progresser concrètement dans la préservation et la protection de la biodiversité.
L’objectif de cette action, menée en partenariat avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE), est d’apporter des éléments méthodologiques et opérationnels aux acteurs de l’aménagement.
Il s’agit d’analyser de quelle manière la séquence « ERC » est mise en place sur le bassin Seine-Normandie par les maîtres d’ouvrage afin de faire ressortir les difficultés rencontrées, les solutions mises en œuvre pour faciliter son application et de proposer des préconisations pour améliorer la mise en œuvre de la séquence « ERC » en zones humides sur le bassin Seine-Normandie.
Une enquête à destination des maitres d’ouvrage de projets sur le bassin Seine-Normandie a donc été diffusée de décembre 2016 à février 2017. 35 maîtres d’ouvrage ont répondu à ce questionnaire. L’analyse de leurs réponses a donné lieu à la rédaction de ce rapport.
Ce guide détaille les enjeux liés aux zones humides et le contenu du SDAGE sur la bassin Rhône-Méditerranée.
Le fascicule synthétise les informations nécessaires pour bien comprendre la procédure d’autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau.
Il commence par bien définir ce qu’est une autorisation unique IOTA et son périmètre d’application, les étapes à suivre et des informations utiles pour le porteur de projet.
Ces journées sont proposées par la Cellule d’animation sur les milieux aquatiques (CAMA) du Conseil départemental du Finistère en partenariat avec le Forum des Marais Atlantiques, avec la participation de Catherine DESCAMPS – DREAL de Bretagne, Serge LE DAFNIET – pôle police de l’eau de la DDTM du Finistère, Guillaume GAYET, Hélène ANQUETIL et Mikael LE BIHAN – Agence française pour la biodiversité.
Ces temps d’échanges et de formation ont été mis en place suite à diverses questions remontées à la CAMA sur l’application de la séquence éviter-réduire-compenser les impacts sur les zones humides et sur le cadre d’utilisation et le contenu de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides.
Les éléments ci-dessous reprennent les échanges et sont précisés par des apports post atelier de la CAMA, DREAL, DDTM et AFB.
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a précisé les règles s’attachant à la mise en place de la compensation écologique comme option ultime de la séquence « Éviter, réduire, compenser ». Elle consacre le recours à un mécanisme de marché, en le régulant, comme un des moyens permettant d’atteindre l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité.
Les conservatoires d’espaces naturels gèrent un ensemble significatif d’espaces naturels et ils participent à la préservation voire à l’amélioration de l’état de conservation du patrimoine naturel français. Ils se sont bâtis une identité et ont acquis une expérience qui leur permet de jouer un rôle précieux dans la compensation. Leur implication est déjà une réalité mais elle soulève un ensemble de questions. Elles concernent leur éthique d’intervention, l’évolution de leur cœur de métier et de leur modèle économique. Sécuriser le foncier qu’ils détiennent et assurer la pérennité d’actions nécessaires à la gestion de la compensation constituent deux points sensibles.
Une des solutions sur laquelle travaille le réseau des conservatoires consiste à créer une fondation reconnue d’utilité publique qui aurait vocation à accueillir les terrains détenus par les conservatoires et ceux qu’ils seront amenés à acquérir dans le futur. Cette solution pourrait permettre une mutualisation de compétences pointues qui font défaut aux différents conservatoires. Les rapporteurs considèrent de fait que si la compensation peut offrir de nouvelles opportunités pour de futurs « opérateurs », la complexité, le coût et les risques inhérents à sa mise en œuvre devraient les inciter à la création d’alliances permettant de réunir les compétences et l’assise financière indispensables à sa sécurisation.
Les sites naturels de compensation sont un nouvel outil pour la mise en œuvre de la dernière étape de la séquence éviter, réduire, compenser (ERC). Introduits par la loi « Biodiversité » de 2016, ils visent à améliorer la mise en œuvre et l’effectivité de la compensation écologique par les acteurs de la séquence.
Fondés sur une expérimentation en cours depuis 10 ans, ils permettent l’anticipation et la mutualisation des mesures de compensation. Ils constituent ainsi un nouvel enjeu pour les territoires en matière de planification. Leur appropriation et leur déploiement par les acteurs sont primordiaux pour atteindre l’ambition visée : l’absence de perte nette de biodiversité.
Ce guide a pour objectif de définir le cadre d’utilisation des indicateurs de BAOZH, initialement conçus pour le suivi de l’évolution de l’état global des zones humides, en vue d’atteindre un nouvel objectif : suivre les effets des opérations de restauration des zones humides.
La loi Grenelle 2 de 2010 et son décret d’application de 2011 ont profondément réformé le cadre de l’étude d’impact en imposant une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement du territoire. Sur le terrain, quels effets ont eu ces politiques publiques sur les pratiques des aménageurs ? Et dans quelles mesures ont-elles permis une meilleure considération de la biodiversité ?
En s’appuyant sur l’analyse de quarante-deux études d’impacts réalisées de 2006 à 2016, les auteurs de cette étude dressent un premier constat.
Le Gouvernement s’est engagé à simplifier la réglementation environnementale tout en maintenant un niveau de protection constant.
L’ordonnance relative à l’évaluation environnementale du 3 août 2016 qui réforme le droit de l’évaluation environnementale transpose la directive 2014/52/UE. La réécriture de la nomenclature des études d’impact a été effectuée selon les orientations suivantes, conformes au droit européen :
Cette nouvelle nomenclature et le présent guide ont été conçus en lien étroit avec les Ministères concernés et les représentants des maîtres d’ouvrage publics et privés. Ce guide est appelé à être actualisé et enrichi en fonction des retours d’expérience.
Cette synthèse dresse une photographie de l’état de conservation de l’ensemble des habitats et espèces d’eau douce d’intérêt communautaire, grâce au travail de l’Agence française pour la biodiversité sur l’exploitation des données rapportées à la Commission européenne en 2013, sur la période 2007-2012.
