Le développement de cultures et systèmes de production favorables pour l’eau est essentielle pour la préservation des captages d’eau potable, ainsi l’appel à manifestation d’intérêt « soutien aux filières favorables à la protection de la ressource en eau » est un outil mobilisable quel que soit le porteur de projet et l’ambition ou l’échelle envisagée.
Cela concerne tout à la fois les projets d’études et d’animation proposant des solutions pérennes et efficaces pour la protection de la ressource en eau ou des milieux humides et les projets d’investissement qui permettent la création ou la consolidation des débouchés de ces filières à bas niveau d’impact, notamment dans les zones à enjeux « eau ».
Le 2 avril 2024, le gouvernement a rendu public un rapport élaboré par trois experts pour adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques.
La Banque des Territoires souligne que plusieurs recommandations s’adressent directement aux élus locaux, par exemple en matière de :
formation initiale et continue qui permettrait de renforcer la prévention des risques naturels et de catastrophe et
du partage de données, notamment via la plateforme Géorisques.
Selon le gouvernement, à la suite de ce rapport, un plan d’action sera conçu sur la base de deux piliers :
l’adaptation du modèle assurantiel, afin de préserver la mutualisation entre les assurés des périls climatiques couverts par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
le renforcement de la prévention des risques naturels et de la résilience des bâtiments, notamment par des mesures de sensibilisation en lien avec le secteur assurantiel, des mesures de connaissance des risques et par un ciblage des efforts financiers de prévention et d’adaptation.
L’ANEB vous invite à cliquer sur ce lien pour accéder au rapport.
L’OFB a lancé l’appel à projet “préserver et restaurer la biodiversité et la fonctionnalité des sols en milieux agricole : pratiques et usages durables pour accompagner la transformation agroécologique, afin de souligner l’importance des pratiques agroécologiques” pour la conservation et restauration de la biodiversité et de la fonctionnalité des sols. Ce projet s’inscrit en complémentarité d’autres projets menés aux échelles nationale et européenne comme la mission « santé des sols et alimentation ». Les mares sont considérées comme une pratique agroécologique favorable à la santé des sols en contribuant, par exemple, à la lutte contre l’érosion des sols.
Les conditions d’éligibilité
Les projets devront intégrer à minima 2 des 4 enjeux environnementaux ci-dessous :
enjeu 1 : gestion raisonnée des nutriments (diminution des apports et limitation de la lixiviation) en optimisant le cycle de l’azote dans le système sol/plante et diminution voire suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse en favorisant des méthodes alternatives à leur utilisation ;
enjeu 2 : lutte contre l’érosion des sols et maintien de leur stabilité structurale ;
enjeu 3 : atténuation et adaptation au changement climatique et augmentation de la teneur en matière organique des sols ;
enjeu 4 : disponibilité et qualité de la ressource en eau.
3 types de projets sont éligibles :
Des synthèses de travaux et résultats de recherche récents – ces projets devront développer des synthèses de résultats, de concepts, des analyses de données existantes, et le développement des outils (formation, guides, protocoles, …) pour transférer et favoriser l’appropriation des connaissances existantes par les acteurs de la gestion.
Des études préalables au lancement d’un projet de recherche appliquée dans un ou plusieurs territoires pour répondre au besoin des acteurs (relatif à la construction de laboratoires vivants ou d’initiatives phares par exemple).
Des projets de recherche appliquée, dont de recherche-action, préalablement construits et issus de collectifs de travail incluant scientifiques, acteurs du monde agricole (agriculteurs, organismes de conseil, instituts techniques, lycées agricoles coopératives etc…) et/ou gestionnaires de territoires.
Les projets peuvent concerner tout le territoire français, y compris l’outre-mer, pour une durée pouvant aller jusqu’à 4 ans selon le type de projet.
L’objectif de ce prix est de valoriser les projets de génie écologique afin de favoriser l’émergence et la visibilité de cette filière. Ce prix est aussi un moyen de montrer que le génie écologique peut répondre à de nombreux enjeux opérationnels pour la préservation de la biodiversité.
Plusieurs critères seront pris en compte pour apprécier la qualité des projets :
1) La conformité du projet aux principes de l’ingénierie écologique ;
2) Le volet partenarial, la coordination multi-acteurs du projet et l’implication citoyenne ;
3) La vision intégrée des enjeux : comment l’impact environnemental et énergétique des projets dans leurs phases de conception et d’exploitation a pu être limité, dans une démarche d’éco-conception (réflexion sur l’origine et la fin de vie des matériaux utilisés, déplacements, végétaux locaux,etc.) ;
4) La mise en place d’un diagnostic et d’un suivi pour mesurer le gain effectif du projet pour la biodiversité ;
5) Enfin, le caractère reproductible de la démarche du projet d’un point de vue technique et/ou économique.
Calendrier
Les fiches de pré-candidatures pourront être renseignées jusqu’au 30 avril 2024.
Pour pré-candidater et savoir si votre projet est éligible, cliquez ici.
En Présentiel uniquement – Paris – Siège du CNFPT 80 rue de Reuilly 75012
Dans le cadre du partenariat entre la FédéSCoT et l’ANEB pour cette année 2024, l’ANEB a le plaisir d’inviter ses membres à participer à cette journée de formation organisée par la FédéSCoT et le CNFPT, visant à outiller porteurs de SCoT et porteurs de SAGE afin que les enjeux de l’Eau soient véritablement intégrés, le plus en amont possible, dans les planifications d’aménagement,.
OBJECTIFS
Au cours de cette journée de formation, les participants disposeront :
D’une approche pédagogique permettant d’échanger sur le portage politique de l’eau et son intégration dans la stratégie du SCoT.
D’un cadre juridique sur la prise en compte des enjeux de l’eau dans la planification.
D’ateliers de travail pour réfléchir concrètement à l’intégration des enjeux de l’eau sur son territoire.
Des témoignages pour S’INSPIRER
La matinée sera articulée autour de différentes présentations permettant de mettre en lumière des SCoT ayant particulièrement cherché à intégrer l’eau dans leur document, illustrant alors les outils, les acteurs associés mais aussi l’importance du portage politique.
Un Atelier pour REALISER sa “Feuille de Route”
L’après-midi sera consacrée à un atelier de travail, coorganisé par la FédéSCoT, le CNFPT et l’ANEB, lors du quel, les animateurs/porteurs de SAGE et de SCoT travailleront ensemble par groupes mixtes sur différentes thématiques et rencontreront des acteurs Expérimentés sur la thématique. Ils constitueront ainsi une feuille de route la plus personnalisée et opérationnelle possible afin qu’orientations et bonnes pratiques puissent être mises en œuvre directement sur leur territoire.
Vous trouverez ci-dessous le programme complet de la journée en pièce jointe.
En 2021, la collectivité Les Bertranges a entrepris un inventaire de son patrimoine naturel en réalisant un Atlas de la biodiversité intercommunale afin de mieux connaître la biodiversité de son territoire et de mieux la protéger. Parallèlement à cela, des actions de restauration de milieux naturels ont été entreprises dans plusieurs communes.
Le projet financé par Mission Nature permettra d’étendre ces actions sur les autres parties du territoire.
« Nous souhaitons améliorer les connaissances écologiques des réseaux de mares sur la partie ouest du territoire : inventaires d’amphibiens et diagnostic écologique, hiérarchisation, préconisations de gestion et priorité d’intervention », développe Gilles Devienne.
La première phase du projet sera consacrée à l’acquisition de connaissances sur les milieux humides non prospectés à ce jour.
La seconde étape concernera la restauration de mares sur douze communes de la collectivité.
Des animations nature seront organisées pour faire découvrir le patrimoine naturel aux habitants et les sensibiliser à l’importance de sa préservation.
La commercialisation de ce jeu, en automne 2024, permettra de réserver à l’OFB une enveloppe estimée entre 5 et 10 millions d’euros, afin de financer des projets de restauration écologique dans tous les territoires, dans l’Hexagone et En Outre-mer. Lors de la première édition 20 projets ont été soutenus dans toute la France.
Modalité de l’appel à projet 2024:
•L’appel à projet Mission Nature 2024 a pour objectif de soutenir des actions de restauration écologique dans toutes leurs composantes (habitats, espèces, fonctions, pressions/menaces …).
•Le montant d’aide attribué à chaque projet pour l’OFB sera compris entre 50 000 € et 1 000 000€ nets de taxe.
•Les projets présentés peuvent être situés sur le territoire hexagonal, ainsi que dans les départements et régions d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion.
•La période de mise en oeuvre opérationnelle du projet ne doit pas excéder 36 mois.
•Le projet ne doit pas bénéficier d’un co-financement du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, d’un de ses services déconcentrés (DREAL [Fond vert], DEAL, DRIEAT, …).
•Fin des dépôts des candidatures : 24 mai 2024 à 23h59 (heure de Paris)
Exemple de projet financé par Mission Nature 2023 : Projet en faveur des mares et des milieux humides piloté par la Communauté de communes Les Bertranges
En 2021, la collectivité a entrepris un inventaire de son patrimoine naturel en réalisant un Atlas de la biodiversité intercommunale afin de mieux connaître la biodiversité de son territoire et de mieux la protéger. Parallèlement à cela, des actions de restauration de milieux naturels ont été entreprises dans plusieurs communes.
Le projet financé par Mission Nature permettra d’étendre ces actions sur les autres parties du territoire.
La première phase du projet sera consacrée à l’acquisition de connaissances sur les milieux humides non prospectés à ce jour.
La seconde étape concernera la restauration de mares sur douze communes de la collectivité.
Des animations nature seront organisées pour faire découvrir le patrimoine naturel aux habitants et les sensibiliser à l’importance de sa préservation.
Le Réserve Naturelle Nationale (RNN) du Pinail est le fruit d’un paysage qui a été façonné par l’Homme depuis plus de 1000 ans. Les nombreuses mares présentent dans la RNN ce sont formées avec l’extraction de la pierre meulière, dont l’origine peut-être datée avant l’an mil. Pendant longtemps ces mares ont servi de réserve de poissons pour les pêcheurs locaux.
Venez découvrir les richesses de cette Réserve, à travers un documentaire réalisé par un étudiant de l’Institut Francophone de Formation au Cinéma Animalier (Iffcam). Ce documentaire vous permettra de (re)découvrir l’histoire de la Réserve Naturelle Nationale de Pinail et ses espèces à travers les différentes mares qui s’y trouvent.
Formation locale, réservée en priorité à la région Bretagne
Objectifs de la formation :
Être capable de caractériser sur le terrain la présence d’une zone humide
Approfondir les connaissances des agents en SD sur les sols caractéristiques de zones humides
Être en mesure d’avoir une première interprétation face à des cas particuliers qu’ils peuvent être amenés à rencontrer en régions
du 28/05/2024 au 29/05/2024
Durée : 2 jours Modalités d’inscription : Demande d’inscription du stagiaire sur le site formation.ofb.fr : cliquer sur le titre de la session puis sur le bouton « m’inscrire » en bas de la fiche. Pour en savoir plus : https://formation.ofb.fr/comment-sinscrire
Délai d’accès : date limite de demande d’inscription : 15/04/2024 Toute demande d’inscription devra être validée par le « validateur » avant cette date.
Toutes les candidatures seront examinées au regard des motivations et/ou prérequis.
Arbitrage (convocation ou refus) : 4 semaines avant le début d’entrée en formation
Les zones humides assurent des fonctions essentielles pour soutenir le débit d’étiage des cours d’eau, ralentir les ruissellements, stocker le carbone, accueillir la faune et la flore… mais les atteintes sur celles-ci se poursuivent. Quand un projet d’aménagement impacte les fonctions d’une zone humide, des mesures d’évitement, de réduction et de compensation (séquence ERC) peuvent être requises sur les fonctions du site impacté et du site de compensation.
Pour garantir des gains fonctionnels sur un site de compensation au moins équivalents aux pertes, une mesure de compensation écologique doit donc y être dimensionnée durant l’élaboration d’un projet d’aménagement. Cela revient donc à analyser :
le risque d’échec associé à la mesure de compensation proposée ;
le délai pour obtenir les résultats escomptés ;
les enjeux inhérents au territoire où est envisagé le projet d’aménagement.
Le résultat de cette analyse est se matérialise sous la forme d’un ratio fonctionnel attribué au projet d’aménagement.
/!\ Ce ratio fonctionnel diffère du ratio surfacique préconisé par ex. par un SDAGE et/ou un SAGE. Les deux ratios ne se substituent pas l’un à l’autre.
Cet exercice de dimensionnement est souvent flou, ambigu, voire pas réalisé du tout, alors qu’il est requis par la règlementation en vigueur.
Une interface de dimensionnement a donc été conçue pour permettre aux parties prenantes (acteurs du territoire et porteur de projet) de dimensionner une mesure de compensation écologique sur les fonctions des zones humides, et promouvoir la non-perte nette de fonctions des zones humides !!!
Elle intègre des connaissances :
en sciences humaines et sociales. L’ingénierie territoriale peut alors accompagner la mise en œuvre de la règlementation selon les caractéristiques propres à son territoire. Des éléments règlementaires, scientifiques, sociaux, économiques, territoriaux et politiques sont pris en compte pour définir un intervalle de variation entre lequel peut varier le ratio fonctionnel sur un territoire (voir Figure 1)
en écologie. Des critères sur le site de compensation portant sur les trajectoires écologiques (habitat initial et habitat attendu avec l’action écologique envisagée), le génie écologique (dépoldérisation, déblaiement, fauche…)… sont exploités pour évaluer la faisabilité et le délai avant d’obtenir les résultats de la compensation écologique (Figure ci-après). Elle souligne des risques d’échecs ou des délais potentiellement importants associés à une mesure de compensation écologique, sans pénaliser des mesures de compensation écologiques ambitieuses.
Figure 1 : Considérations prises en compte dans l’interface de dimensionnement pour que les parties prenantes de la séquence ERC attribuent un ratio fonctionnel à une mesure de compensation écologique.
Sur un exemple fictif, un intervalle de variation de [1-5] préconisé sur un territoire reviendrait à ce que le ratio fonctionnel soit de 1 pour 1 dans le cas où la mesure de compensation écologique aboutirait vraisemblablement aux résultats les plus rapides et les plus certains. En revanche, il pourrait atteindre au maximum 5 pour 1 dans le cas inverse. Les parties prenantes peuvent ainsi déterminer les niveaux d’effort attendu de la part des maîtres d’ouvrage pour tendre vers la non-perte nette de fonctions.
Cette interface de dimensionnement a été élaborée durant une démarche de Recherche et Développement qui a associé des collectivités locales, des établissements publics de l’État, des services de l’État, des professionnels du génie écologique… Des tests ont été réalisés en particulier avec le Syndicat Mixte pour le Développement Durable de l’Estuaire de la Gironde et le Syndicat Mixte des Étangs Littoraux.
Insérée dans la version 2 de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides, l’interface de dimensionnement est opérationnelle. Elle permet aux acteurs des territoires d’améliorer les pratiques pour concevoir, rédiger, instruire… les dossiers d’autorisation environnementale sur le volet « fonctions » des zones humides.
Dans le tableur associé à la méthode, elle fait l’objet d’un onglet dédié. Après le renseignement des caractéristiques écologiques d’une mesure de compensation écologique et d’un intervalle de variation du ratio fonctionnel par ses parties prenantes, un ratio fonctionnel automatisé est proposé par l’interface (Figure 2.). Les parties prenantes peuvent alors valider ce ratio fonctionnel automatisé, ou réaliser elles-mêmes le dimensionnement en tenant compte des caractéristiques singulières du projet d’aménagement envisagé – sous réserves de l’argumenter – pour aboutir à un ratio fonctionnel actualisé.
Figure 2 : Dimensionnement d’une mesure de compensation écologique par les parties prenantes de la séquence ERC en 3 étapes.
Les partenaires pour la réalisation de ces journées sont le Conservatoire d’espaces naturels de l’Allier et la Ligue de Protection des Oiseaux d’Auvergne
Public ciblé : En priorité, les gestionnaires d’espaces naturels et les éleveurs qui portent (ou qui seront amenés à porter) de projets d’agroécologie pastoraux en zones humides sur le bassin de la Loire.
L’ANEB vous invite à cliquer sur ce lien pour avoir plus d’informations.
L’Agence de l’eau Loire-Bretagne met à disposition une vidéo sur la préservation et la restauration des zones humides dans un contexte de changement climatique. Cette vidéo montre le cas particulier d’une zone humide remarquable située sur la commune de Lailly en Val (45) qui a fait l’objet des différentes actions de restauration. Ces actions ont été menées par le Conservatoire d’espaces naturels du Centre-Val de Loire qui a acheté 80 hectares de zones humides en 2018.
L’ANEB vous invite à visionner cette vidéo ci-dessous :
Lors de cette opération, les Conservatoires d’espaces naturels et leurs partenaires en France métropolitaine et Outre-mer organisent plusieurs centaines de manifestations en faveur de la préservation des zones humides. Ces animations permettent de découvrir ces milieux fragiles, ainsi que leurs habitants, notamment les amphibiens (crapauds, grenouilles, tritons).
Fréquence Grenouille vise à sensibiliser le grand public à la nécessité de préserver les zones humides.
L’ANEB vous invite à cliquer sur ce lien pour découvrir les animations qui auront lieu sur votre territoire.
Il s’agit d’un programme collaboratif impliquant 25 porteurs de projets.
L’objectif est de mener des actions de préservation et de restauration des cours d’eau et zones humides des têtes de bassin de la Vienne amont.
Le budget est de plus de 6 millions d’euros pour les trois premières années.
Le premier contrat a été engagé en 2011, puis renouvelé en 2017.
Ce troisième contrat s’étend sur la période 2024-2029.
Le programme met l’accent sur la continuité écologique, la résilience au changement climatique et la gestion durable de l’eau et des milieux associés tels que les zones humides.
L’ANEB vous invite à visiter le site web du programme en cliquant ici pour avoir plus d’informations.
Les MAEC ont pour objectif de contribuer à la préservation de la qualité de la ressource en eau, la biodiversité, les sols, et à la lutte contre le changement climatique. Ce dispositif permet d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques alliant performances économique et environnementale.
Pour l’année 2024, l’EPTB Charente est opérateur sur trois territoires présentant d’importantes zones humides : le Bassin d’alimentation des Captages du Coulonge et Saint-Hippolyte (COSH), le Bassin de l’Aume-Couture (BVAC) et le territoire Natura 2000 de la Haute Vallée de la Seugne (HVSE) en lien étroit avec le syndicat du bassin versant de la Seugne.
L’ANEB vous invite à cliquer ici pour visiter le site web de l’EPTB Charente et à visionner la vidéo ci-dessous pour en savoir sur ses actions en faveur des zones humides :
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