Assises de l'eau : Motion des associations nationales de collectivités territoriales (novembre 2018)

La deuxième séquence des Assises de l'eau a été ouverte le 9 novembre 2018 dernier par François de Rugy, ministre d'Etat. L'ANEB et l'AFEPTB, l'AMF, l'AdCF, l'ADF, Régions de France et la FNCCR se sont associées dans une motion précisant leurs attentes communes.

Pour des assises de l’eau efficaces

Dans un contexte de changement climatique dont les effets, parfois dramatiques, se font d’ores et déjà sentir, la gestion équilibrée des ressources en eau, tout comme la préservation de la qualité des milieux aquatiques et de la biodiversité qui y est directement liée, constituent des enjeux essentiels pour l’avenir de nos territoires et nécessitent la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes.

L’atteinte des objectifs des directives cadre sur l’eau, inondation et milieux marins mais également le respect du principe de non-régression environnementale instauré par la Loi biodiversité s’en trouvent particulièrement justifiés.

Cette ambition est au coeur des préoccupations des élus locaux et s’exprime de façon exemplaire dans les organisations telles que les comités de bassin et les agences de l’eau, les commissions locales de l’eau et les syndicats mixtes de bassin EPTB ou EPAGE. Elle nécessite d’être rappelée, déclinée et accompagnée lors de la deuxième séquence des assises consacrée au grand cycle.

Cinq idées en constituent le socle :

la gestion de l’eau ne peut s’affranchir des disparités et des interactions entre territoires et doit en conséquence reposer sur des solidarités conciliant amont et aval d’une part et territoires urbains et ruraux d’autre part ;
la gestion de l’eau est à la fois locale et globale (gestion qualitative, quantitative comprenant l’hydrologie de surface et les ressources souterraines, hydromorphologique). Elle intègre les enjeux littoraux et continentaux, avec toutes leurs disparités et hétérogénéités. Elle est de plus le pilier essentiel pour une reconquête de la biodiversité ;
la gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau repose avant tout sur une action concrète de tous les acteurs locaux, qui doit être menée dans le cadre d’une gouvernance adaptée à l’échelle du bassin versant fonctionnel, permettant de croiser tous les enjeux liés à l’eau ;
les effets présents et à venir du dérèglement climatique doivent être anticipés par un accompagnement des évolutions des activités, la réduction des « pressions » et conduire à une plus grande résilience, pour atteindre un équilibre durable. Ces choix doivent s’envisager au regard des enjeux locaux, nationaux, mais également internationaux, en particulier par une solidarité structurée « Nord-Sud ».
l’État doit demeurer le socle de l’expression de la solidarité nationale, y compris vis-à-vis des territoires ultramarins et, en conséquence, rester le garant pour les citoyens et leurs élus d’un accès équitable à l’eau en particulier pour la production d’eau potable mais également de leur sécurité vis-à-vis des phénomènes extrêmes tant en matière de prévention, protection que gestion de crise.

Les collectivités demandent le respect de ces principes fondateurs et de leur mise en oeuvre effective notamment parce qu’elle est le reflet d’un consensus local de l’ensemble des acteurs vis à vis des enjeux et priorités de leurs territoires.

En effet, seule une gouvernance locale, équilibrée et respectueuse de la pluralité des acteurs à l’échelle des bassins versants permettra de préserver le modèle de gestion de l’eau que la France a choisi depuis plus de 50 ans, qui a fait ses preuves dans de nombreux territoires et sur lequel de nombreux autres pays nous ont suivi.
Aussi, pour les collectivités et leurs groupements, le bilan de leur action dans la lutte contre les pollutions et la protection des ressources, qui s’appuie sur une gestion décentralisée et calée sur les bassins hydrographiques, mérite d’être reconnu et conforté. Ces prochaines assises doivent permettre de pérenniser les réussites du modèle français, de consolider l’action des agences de l’eau et l’adhésion des citoyens.

Pour cela, les assises doivent avoir comme priorité :

la reconnaissance juridique de la capacité d’initiative et de décision des comités de bassins de leurs présidents et des Commissions locales de l’eau,
l’accompagnement d’une réelle organisation par bassin de l’expertise spécialisée et de la maîtrise d’ouvrage publique impliquant notamment tous les niveaux de collectivités, pérenne et lisible,
la prise en compte de l’expression citoyenne (en déclinant à l’échelle des bassins, des instances de scientifiques et sociologues permettant un dialogue éclairé),
la préservation du modèle économique de « l’eau paie l’eau », sans ponction de l’État, son extension à « l’eau et la biodiversité payent l’eau et la biodiversité » ne pouvant être envisagé que par l’élargissement des contributeurs afin de tendre davantage vers une logique pollueur payeur.