Les enjeux
Les SAGE constituent un outil fondamental pour la préservation des zones humides, en combinant réglementation, planification, concertation locale, et intégration dans l’urbanisme. Ils permettent non seulement d’interdire les destructions inappropriées, mais aussi de promouvoir la restauration et la gestion durable des milieux humides — ce qui est essentiel pour la biodiversité, la régulation hydrologique, la qualité de l’eau et la résilience des territoires. Toutefois, leurs limites (ressources, priorisation, suivi, pressions foncières) montrent qu’ils ne constituent pas une garantie absolue : la protection des zones humides représente un enjeu permanent, qui nécessite vigilance, moyens, engagement local et suivi dans le temps.
Les règles ZH des SAGE
En 2018, une analyse avait porté sur 104 règlements de SAGE. Elle avait mis en évidence qu’ils contenaient de 1 à 27 règles, et moins de 6 règles dans la moitié des cas. La presque totalité (92%) des règlements contenait des règles portant sur les milieux aquatiques (voir figure 1 tirée de Liziard et al., 2018). Sur cet échantillon de 104 règlements, la thématique la plus courante était les zones humides, présentes dans plus de 2 règlements sur 3.
Des expériences inspirantes
SAGE Vallée de la Garonne – EP Garonne
Le SAGE Vallée de la Garonne considère les zones humides comme une priorité stratégique. Depuis 2013, un volet « zones humides » a été institué : il vise à améliorer la connaissance de ces milieux, à cartographier les zones humides à l’échelle du territoire et à définir des dispositions réglementaires (notamment la « règle zones humides ») pour les protéger.
Concrètement, plusieurs mécanismes sont mobilisés :
- Les zones humides recensées sont soumises à une règle d’interdiction : tout projet soumis aux régimes IOTA ou ICPE ne peut affecter une zone humide identifiée sans évaluation préalable et — le cas échéant — des mesures de compensation adaptées.
- Le SAGE prévoit des dispositions pour restaurer les milieux aquatiques fragilisés et limiter les pressions anthropiques (urbanisation, installations, aménagements) sur les zones sensibles.
- Il y a aussi un volet sensibilisation, concertation et valorisation : un guide « zones humides » publié en 2019 recense des retours d’expérience concrets — restauration, préservation ou gestion durable de milieux humides — afin d’encourager d’autres maîtres d’ouvrage à s’engager.
Enfin, le SAGE met en place un système de suivi et d’évaluation régulier : un observatoire (l’“Observatoire Garonne”) permet de suivre les indicateurs liés aux zones humides (surfaces impactées, compensation, mise en œuvre des dispositions, etc.), ce qui renforce la transparence et la gouvernance.
En savoir plus sur l’expérience du SAGE Vallée de la Garonne
Ressources
>> Les règlements des SAGE : focus sur les zones humides (en savoir plus)
>> Base de données nationale des règles de SAGE (consulter)
Ressources
