La prise en compte des zones humides : l’exemple du SAGE Vallée de la Garonne

Chiffre clés :

4 261 zones humides référencées sur le périmètre du SAGE, soit près de 9 800 ha.

Situation

L’EP Garonne couvre un périmètre étendu sur deux régions et sept départements avec un rôle historique d’animateur de bassin : 

• Gestion quantitative avec le soutien d’étiage et le volet inondation 
•  Gestion intégrée avec la mise en œuvre du SAGE Garonne et de l’Inter-SAGE 
• Gestion des milieux aquatiques et biodiversité avec l’animation Natura 2000, le volet zones humides et le pilotage du groupe migrateurs Garonne, 
• expertise sur les habitats communautaires, dont de nombreuses zones humides. 

Enjeux

Les zones humides constituent un enjeu majeur pour la vallée de la Garonne, à la fois pour la biodiversité, la ressource en eau, la prévention des inondations et l’adaptation au changement climatique. Elles subissent toutefois une forte pression foncière et une dégradation progressive. 

La Commission Locale de l’Eau du SAGE Vallée de la Garonne, porté par l’EP Garonne (ex-SMEAG), a fait du volet ZH un axe prioritaire dès 2013, avant même son approbation. Cette thématique, par nature transversale, irrigue le PAGD et se traduit par un important volet réglementaire (règle zones humides) et un accompagnement des acteurs du territoire pour une prise en compte cohérente des ZH dans la planification.

Déroulé et Gouvernance / méthode 

La construction du volet ZH du SAGE

> Un travail engagé dès 2013, renforcé dès 2019

Avant l’approbation du SAGE en 2020, un vaste travail de préparation a été mené :

• capitalisation de toutes les données existantes (porter à connaissance départementaux, inventaires…),
• compléments d’inventaires réalisés par le SMEAG,
• premiers travaux de stratégie et de communication ZH,
• construction d’une base homogène pour établir la future règle.
  

→ Cf Les Zones Humides du SAGE Vallée de la Garonne – Bassin Versant 

Les nouvelles obligations liées au décret du 2 décembre 2024 viennent renforcer la portée juridique des SAGE vis-à-vis des documents d’urbanisme : 

• présence obligatoire d’un représentant de SCOT en CLE, 
• notice SAGE dans les PLU(i), 
• intégration obligatoire des ZH délimitées dans les règlements d’urbanisme, 
• SAGE ajouté au porter-à-connaissance de l’État. 

Cela donne davantage de poids aux dispositions et à la règle du SAGE Garonne. 

Parmi les 110 dispositions du SAGE, 8 concernent spécifiquement les zones humides, elle sont structurées autour de trois objectifs : 

Objectif 1 – Gestion 

• Définir des priorités d’animation et de gestion des ZH par commission géographique [disposition I.14]  
• Favoriser la maîtrise foncière sur les milieux humides [Disposition III.5]  
• Définir des principes de gestion des ZH (Disposition 1.13) Élaborer une stratégie ZH par commission géographique. 

Objectif 2 – Réglementaire 

• Identification de ZH d’intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP) et/ou de Zones stratégiques pour la gestion de l’eau (ZSGE) [disposition 1.15]  
• Intégration des enjeux relatifs aux ZH, au sein des documents d’urbanisme [disposition III.6] 
• Préserver les ZH dans le cadre de l’exploitation des Installations, ouvrages, travaux et aménagements (IOTA) et les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) [disposition 111.7] 

Objectif 3 – Communication 

• Développer les analyses économiques, mettre en avant et diffuser les services rendus par les zones humides [Disposition IV.8]  

Source : EP Garonne Gascogne et affluents pyrénéens 

La règle ZH du SAGE : Règle n° 1 – Préserver les Zones humides et la biodiversité  

Objectif : Interdire certains projets qui pourraient mettre en péril des ZH identifiées dans le cadre du SAGE.  

Toutefois, la possibilité est laissée aux porteurs de projet de démontrer que la ZH impactée n’est pas une ZH au sens réglementaire. Un cadre dérogatoire existe (DIG, DUP, eau potable, assainissement) avec règle de compensation à respecter. 

Plusieurs arbitrages ont été rendus : 

• limitation de la règle aux ZH identifiées avant enquête publique (pour sécuriser juridiquement la règle), 
• absence d’intégration des impacts indirects (faute de pouvoir cartographier les aires d’alimentation), 
• Si compensation fonctionnelle non démontrée, et/ou compensation non réalisée sur le bassin versant impacté, compensation surfacique portée à 150 % minimum, conformément au SDAGE (l’idée initiale de 200 % n’était pas juridiquement tenable). 

L’EP Garonne travaille à la cohérence du SAGE vallée de la Garonne et des 8 SAGE limitrophes : Pyrénées ariégeoises, Neste et Rivières de Gascogne, Hers-Mort Girou, Ciron, Dropt, Estuaire de la Gironde, Leyre, Nappes profondes de Gironde. 

Exemples : 

• Mise au point d’une stratégie commune ZH au sein du Projet de Territoire Garonne Amont, 
• Dans le cadre des inventaires du SAGE Neste et Rivières de Gascogne : les zones humides potentielles déjà identifiées sont mises à disposition et constituent des repères afin d’affiner la connaissance et d’anticiper les enjeux environnementaux avant tout projet en particulier dans les zones destinées à l’urbanisation. 

Cette approche inter-SAGE sera renforcée avec la labellisation EPTB de l’EP Garonne.

Résultats & impacts

Grâce à l’important travail de consolidation des connaissances, une base de 4 261 zones humides a pu être identifiée, cartographiée et mise à disposition sur l’observatoire de la Garonne. Cette connaissance partagée constitue aujourd’hui une référence pour l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire (porteurs de projets, services instructeurs et collectivités…) 

L’intervention de l’EP Garonne en amont des procédures s’est progressivement structurée, permettant une meilleure qualité des dossiers, en particulier les dossiers d’autorisation, et une prise en compte plus rigoureuse des enjeux. En apportant des avis techniques dès la phase de complétude, en signalant les pièces manquantes ou les analyses nécessaires, l’établissement contribue à une instruction plus sereine, homogène et sécurisée, tant pour les porteurs de projet que pour les services de l’État.  

L’application de la règle ZH du SAGE, a conduit à des décisions plus claires : certains projets ont été refusés par les services de l’Etat lorsqu’ils ne répondaient pas aux exigences de protection, tandis que d’autres ont pu être accompagnés vers une compatibilité réglementaire. Par ailleurs, l’instruction de terrain permet également d’identifier de nouvelles zones humides. L’EP Garonne joue un rôle d’interface visant à capitaliser cette connaissance (intégration dans le RPDZH – réseau Partenarial des données zones humides, futur PLUMH) et en préparation de la prochaine révision du SAGE. 

Enfin, la coordination Inter-SAGE assurée par l’EP Garonne participe à une cohérence territoriale élargie, essentielle sur un bassin aussi vaste et interdépendant. L’établissement est ainsi un véritable pivot, mobilisant collectivités, services instructeurs et partenaires pour une gestion plus efficace, partagée et durable des zones humides. 

Enseignements et perspectives 

Un travail en cours vise à : 

• évaluer l’application de la règle ZH (à mi-parcours), 
• proposer une doctrine commune avec les services instructeurs, 
• poser de nouveaux indicateurs (surface impactée, types de dossiers, etc.), 
• capitaliser les nouvelles données issues des dossiers Loi sur l’eau. 

Ces éléments nourriront la future révision du SAGE, avec une ambition renforcée d’intégrer davantage de ZH. 

Ce retour d’expérience a été relu et validé par l’établissement.

Pour en savoir plus :

• l’observatoire de la Garonne
• Les vendredi de l’eau « ZH et biodiversité »  n°6
• Webinaire GEST’eau SAGE et ZH
• Les zones humides du SAGE – Etablissement Public Garonne

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