Face à la superposition des enjeux de qualité des milieux aquatiques, de gestion quantitative de la ressource et de prévention des inondations, les acteurs du bassin de la Moder ont fait le choix d’une approche intégrée. Le SDEA a engagé une convergence opérationnelle entre les démarches SAGE et PAPI, afin d’améliorer la cohérence des décisions, de rationaliser la gouvernance et de renforcer l’efficacité de l’action publique à l’échelle du bassin versant.
Sur le bassin versant de la Moder, le SDEA a engagé une démarche innovante de convergence entre SAGE et PAPI afin de renforcer la cohérence des politiques de l’eau. En mutualisant animation et gouvernance, cette approche intégrée favorise une action collective plus lisible, efficace et résiliente face aux risques hydrologiques et climatiques.
Informations clés
Sur ce bassin, la maîtrise d’ouvrage GEMAPI est partagée entre plusieurs structures, tandis que le SDEA exerce la compétence Grand Cycle de l’Eau sur plus de 50 % du territoire concerné. Le SDEA a été désigné structure porteuse du SAGE Moder en 2016, après une démarche initiée dès 2006 par le Département du Bas-Rhin. Il intervient également dans le cadre du PAPI de la Moder, dont la mise en œuvre s’est construite en articulation étroite avec le SAGE.
Enjeux et contexte
Le bassin de la Moder est confronté à des problématiques hydrologiques étroitement liées : risques d’inondation, fonctionnement dégradé des milieux aquatiques et tensions sur la ressource en eau. Les élus locaux ont exprimé la volonté de conserver une cohérence globale des décisions, d’éviter la multiplication des instances et de garantir une vision partagée des enjeux de l’eau. L’objectif est de répondre de manière coordonnée aux risques actuels et futurs, dans un contexte de changement climatique accentuant les phénomènes extrêmes.
– Lien Stratégie / planification / programmation de bassin
La démarche s’inscrit dans les outils structurants de la politique de l’eau, à travers le SAGE Moder, cadre de planification de long terme, et le PAPI, orienté vers la prévention des inondations. Leur convergence permet d’articuler gestion des milieux aquatiques, prévention des risques et aménagement du territoire dans une logique de gestion intégrée à l’échelle du bassin versant, en cohérence avec les orientations des documents de bassin.
– Plus-value du portage par un syndicat de bassin
Le portage par le SDEA permet de dépasser les approches sectorielles en offrant une vision transversale du grand cycle de l’eau. En tant que syndicat mixte à la carte, le SDEA apporte une ingénierie technique et réglementaire mutualisée, ainsi qu’un rôle de coordination garantissant la cohérence entre les démarches. Son positionnement facilite le dialogue entre collectivités, services de l’État et acteurs locaux, tout en assurant une continuité dans la conduite des politiques de l’eau.
Déroulé et gouvernance
Lors des phases préparatoires du PAPI, les élus ont souhaité rationaliser l’organisation territoriale et renforcer la lisibilité de l’action publique. Le SDEA a alors mis en œuvre une mutualisation renforcée des démarches SAGE et PAPI, reposant sur un interlocuteur unique pour l’animation, disposant d’une vision globale et garant de la cohérence des actions. Les instances de gouvernance ont été rapprochées, favorisant une représentation élargie des acteurs du bassin versant et une concertation optimisée, notamment sur les thématiques liées aux inondations.
Résultats et impacts
La convergence des démarches a permis une meilleure coordination des politiques publiques, une optimisation des temps de concertation et un partage accru des connaissances et des travaux entre SAGE et PAPI. Cette approche intégrée facilite la prise en compte des liens entre gestion quantitative de la ressource, fonctionnement des milieux aquatiques et prévention des inondations. Elle contribue ainsi à renforcer la résilience du territoire face aux aléas climatiques, en favorisant des décisions cohérentes et partagées à l’échelle du bassin versant.
Enseignements
L’expérience du bassin de la Moder montre que la mutualisation des démarches de planification et de programmation constitue un levier puissant pour améliorer l’efficacité de l’action publique. En s’appuyant sur un portage fort du syndicat de bassin, la convergence SAGE–PAPI permet de renforcer la gouvernance, de fluidifier la concertation et de construire des réponses plus adaptées aux enjeux complexes et interdépendants de l’eau dans un contexte de changement climatique.
Ce retour d’expérience a été relu et validé par l’établissement.
