Étude de la gestion quantitative de la ressource en eau sur le bassin versant de la Moselle française

Face à l’augmentation des pressions sur les ressources en eau (que ce soit par les usages agricoles, industriels, la navigation, les usages domestiques ou encore pour le maintien des milieux aquatiques) les acteurs territoriaux se mobilisent pour mieux connaître, anticiper et concilier les usages de l’eau. L’étude menée par l’EPTB Meurthe-Madon, en partenariat avec les syndicats Moselle Aval et Moselle Amont, a pour objectif de dresser un diagnostic quantitatif des ressources en eau du bassin : état des lieux des usages actuels, cartographie des prélèvements, projections d’évolution des besoins (tenue compte du changement climatique), évaluation des ressources disponibles. À l’issue de ce diagnostic, une stratégie de partage et de gestion concertée de la ressource pourra être définie – pour concilier usages humains, économiques, écologiques, en période normale comme en période de stress hydrique.

Lancé par EPTB Meurthe‑Madon, en partenariat avec Syndicat Mixte Moselle Aval et Syndicat Mixte Moselle Amont, ce projet d’envergure vise à évaluer les usages actuels et futurs de l’eau sur l’ensemble du bassin de la Moselle, afin d’élaborer une gestion équilibrée, durable et adaptée au contexte climatique.

Structures porteuses

EPTB Meurthe-Madon (maître d’ouvrage)
Syndicat Mixte Moselle Aval
Syndicat Mixte Moselle Amont

Le projet est co-financé notamment par Agence de l’eau Rhin‑Meuse, la Région Grand Est, et avec le concours technique et financier de EDF sur certains volets.

Chiffres clés

Montant estimatif de l’étude : environ 573 000 €.
Début de l’étude : février 2025.
La réunion de lancement (COPIL) a eu lieu en avril 2025.
Une journée d’atelier a eu lieu en octobre 2025 dans le cadre de la première phase : collecte de données et état des lieux.

Contexte

Le contexte de ce projet est multiple :

La variabilité et la raréfaction croissante de l’eau en période d’étiage, accentuée par le changement climatique ; la nécessité d’assurer une allocation équilibrée entre usages concurrents (eau potable, agriculture, industrie, navigation, énergie, milieux aquatiques…).
La volonté de disposer de données fiables et actualisées (ressources, usages, débits de cours d’eau, prélèvements) pour anticiper les tensions et prendre des décisions éclairées.
Le besoin d’une gouvernance intégrée, cohérente à l’échelle du bassin complet – amont et aval – pour éviter des disparités, des conflits d’usages, ou des gestions fragmentées de l’eau.
Un enjeu international : la Moselle poursuit son cours en Allemagne et conflue avec le Rhin qui constitue la principale ressource en eau des Pays Bas. Il s’agit donc aussi à veiller au respect des accords internationaux tant sur les aspects quantitatifs que qualitatifs.
La conformité avec les exigences réglementaires nationales et européennes, notamment via le cycle de gestion défini par la Directive‑Cadre sur l’Eau (DCE) et les schémas de gestion à l’échelle des bassins (SDAGE / PDM).

– Lien Stratégie / planification / programmation bassin

Ce projet s’inscrit dans le cadre plus large du plan de gestion de l’eau du bassin Rhin-Meuse, et plus particulièrement de la stratégie de gestion globale pour la Moselle.

La gouvernance envisagée repose sur le partenariat entre les syndicats de bassin (amont & aval) et l’EPTB, avec l’appui des collectivités territoriales, de l’État, de l’Agence de l’eau, et de partenaires techniques comme EDF.

Ce cadre permet d’articuler :

une démarche de diagnostic et modélisation hydrologique globale ;
des concertations locales et territoriales (concertation multi-acteurs) ;
l’élaboration d’une stratégie de gestion quantitative (conciliation des usages, arbitrage entre usages, régulation en période de stress).

– Plus-value du portage par un syndicat de bassin

Le fait que le projet soit porté par un EPTB et des syndicats mixtes (Amont et Aval) garantit une approche cohérente à l’échelle du bassin entier, sans cloisonnement entre territoires amont/aval, ce qui est essentiel pour la gestion de l’eau (ressource commune) et des milieux aquatiques.

Ce portage inter-structurel permet également de mutualiser les compétences, les moyens techniques et financiers, de mobiliser des partenaires variés (État, collectivités, agences de l’eau, opérateurs, usagers) et ainsi d’assurer une vision intégrée et partagée.

Enfin, cela facilite la coordination avec les politiques de gestion des risques (inondation, sécheresse), de qualité de l’eau, d’aménagement du territoire et de développement durable, plutôt que des approches fragmentées.

Déroulé et gouvernance / méthode

L’étude a été conçue suite aux conclusions de l’étude quantitative menée par la Région Grand Est, publiées en 2022, qui mettaient en avant les secteurs en tension, notamment la Meurthe et Moselle Amont.

Un cahier des charges technique a été élaboré avec l’appui de la DREAL, de l’Agence de l’Eau, de la Région et des partenaires (y compris EDF pour le volet technique).

La démarche intègre également une dimension concertation / gouvernance : 5 ateliers territoriaux sont prévus, dont 1 a déjà eu lieu en octobre 2025. Ces ateliers permettront de partager des informations, recueillir des attentes, et échanger avec les différentes parties prenantes concernées.

Résultats & impacts attendus

À terme, cette étude devrait permettre :

de disposer d’un état des lieux fiable des usages de l’eau et des ressources disponibles sur l’ensemble du bassin ;
d’élaborer des scénarios prospectifs tenant compte du changement climatique (évolution des besoins, des usages, des stress hydriques) ;
de définir une stratégie de gestion équilibrée de la ressource, conciliant usages domestiques, agricoles, industriels, écologiques, de navigation, etc. ;
d’instaurer une gouvernance partagée entre tous les acteurs, facilitant les arbitrages lors des périodes critiques (sécheresse, étiage, forte demande, etc.) ;
d’améliorer la résilience du bassin face aux aléas climatiques et aux tensions sur la ressource, en garantissant la pérennité des usages essentiels (eau potable, agriculture, activités économiques, milieux aquatiques) ;
de contribuer à la préservation des milieux aquatiques et de la biodiversité, en optimisant le partage de la ressource sans compromettre les besoins écologiques.

– Comment ces projets contribuent-ils à la résilience face au changement climatique

En anticipant les évolutions des usages et des ressources, en modélisant les débits et scénarios à venir, l’étude permet de mettre en place une gestion préventive et adaptative : en période de sécheresse ou de stress hydrique, les décisions pourront être prises en connaissance de cause, en concertation, avec des critères partagés entre usagers.

La gouvernance unifiée à l’échelle du bassin garantit aussi que les arbitrages soient cohérents et équilibrés, réduisant le risque de conflits d’usage et les effets négatifs sur les milieux aquatiques.

Enseignements et perspectives

La nécessité d’une approche bassin global : la Moselle ne peut pas être gérée en compartiments. La ressource est partagée, les enjeux multiples : un EPTB + syndicats offre un cadre adapté.
L’importance de données robustes et actualisées : sans diagnostic quantitatif, il est difficile d’arbitrer entre usages, d’anticiper les crises, ou de planifier des mesures raisonnables.
La valeur de la concertation et de la gouvernance partagée : impliquer tous les acteurs (collectivités, usagers, État, agences, opérateurs…) dès le début permet de légitimer les décisions, de favoriser l’acceptabilité, et de construire des stratégies durables.
L’intérêt d’articuler la gestion quantitative de l’eau avec les politiques de gestion des risques (étiage, sécheresse, inondation), de milieux aquatiques, et d’aménagement du territoire, pour une vision intégrée.

Ce retour d’expérience a été relu et validé par l’établissement.