Le Plan de gestion stratégique des milieux humides du Val de Saône vise à structurer et prioriser les actions de préservation, restauration et gestion des milieux humides du Val de Saône, dans un contexte de pressions anthropiques et climatiques croissantes. Il permet de passer d’une accumulation d’inventaires – réalisée depuis les années 2000 – à une stratégie d’intervention partagée à l’échelle de la vallée, cohérente amont–aval et adoptée collectivement. Le document final doit fournir une feuille de route lisible, fondée sur les connaissances scientifiques, les services rendus par les milieux humides et les besoins exprimés par les acteurs locaux.
Le Plan de gestion stratégique des milieux humides du Val de Saône permet de passer d’une accumulation d’inventaires à une stratégie d’intervention partagée à l’échelle de la vallée, cohérente amont–aval et adoptée collectivement.
Chiffres clés
- 20 ans : horizon stratégique du Plan de gestion stratégique des milieux humides de la Vallée de la Saône
- 82 500 ha de vallée inondable analysée
- 3 régions, 6 départements, ~33 EPCI concernés
- Plus de 20 ans d’inventaires ZH existants mobilisés (depuis ~2005)
- Durée de l’élaboration du plan : à partir de juin 2025, jusqu’à 2026 (1,5 an)
- Financements : Agence de l’Eau + Plan Rhône-Saône
Enjeux
Le projet répond avant tout au besoin de renforcement de la lisibilité et de la cohérence dans les actions menées sur les milieux humides de la vallée. Jusqu’alors, les interventions étaient dispersées entre de nombreux acteurs (collectivités, associations, départements, CEN, fédérations…), sans priorisation claire à l’échelle du Val de Saône.
Le changement climatique accentue également les tensions sur les milieux (assèchement, déconnexion hydraulique, pression agricole, urbanisation). Le plan stratégique offre donc un outil commun pour :
- identifier les zones humides les plus stratégiques,
- définir des priorités d’action (ex. stratégie d’acquisition foncière des ZH ; protection des sols prairiaux ; restauration /préservation, stratégie/proposition de mesures compensatoires ; valorisation/sensibilisation).
- coordonner les interventions,
- donner une vision claire et prospective aux élus,
- et garantir l’accès aux financements de l’Agence de l’Eau, désormais conditionnés à l’existence d’une stratégie milieux humides partagée
Lien avec les stratégies / planification / programmation du bassin
Le plan stratégique s’inscrit directement dans les objectifs du SDAGE RM&C, qui recommande l’élaboration de plans stratégiques des milieux humides. Il articule également ses travaux avec le Plan Rhône–Saône, les SAGE, le PAPI, les études « changement climatique » et « agriculture » du Val de Saône, le plan de gestion des espèces exotiques envahissantes, et les démarches de connaissance telles que Natura 2000 ou les inventaires ZH existants.
Plus-value du portage par un syndicat de bassin
Le portage par l’EPTB est déterminant pour plusieurs raisons. D’abord, il s’agit de la seule structure couvrant l’intégralité de la vallée, capable de comprendre les interactions amont–aval et de garantir la cohérence territoriale d’ensemble.
Ensuite, l’EPTB dispose d’équipes techniques spécialisées (GEMAPI, hydrologie, restauration écologique, animation des Natura 2000, animation de bassin) qui en font un acteur légitime pour piloter un document aussi complexe
Enfin, l’EPTB apporte une neutralité institutionnelle, indispensable pour coordonner trois régions, six départements et une trentaine d’EPCI aux intérêts parfois divergents.
Déroulé et gouvernance
Le projet est né de l’impulsion conjointe de l’EPTB et de l’Agence de l’Eau RMC, qui encourage la mise en place de plans stratégiques afin d’assurer une meilleure coordination des actions liées aux milieux humides.
Un cahier des charges a d’abord été co-rédigé par l’EPTB Saône & Doubs et l’Agence de l’Eau, puis partagé en comité technique (COTECH) avec l’ensemble des partenaires avant validation. L’étude est ensuite conduite par un bureau d’études.
La méthode repose sur trois grands volets :
- Connaissance et diagnostic (état des lieux, fonctions, pressions, impacts du changement climatique).
- Construction de la stratégie (enjeux, hiérarchisation, plan d’action concerté).
- Communication (documents synthétiques, valorisation, diffusion sur le portail en ligne).
Difficultés rencontrées et manière dont elles ont été surmontées
La principale difficulté réside dans la coordination d’un nombre très important d’acteurs (plus de 100 personnes mobilisables). Pour y répondre, l’EPTB a structuré la gouvernance en plusieurs cercles : un COTECH restreint pour avancer techniquement, un COTECH élargi incluant les élus des EPCI, puis un COPIL pour la validation politique.
Une autre difficulté concerne l’hétérogénéité des connaissances existantes, issues d’inventaires menés à des dates variées, selon des méthodes et sur des territoires très différents. La réponse a été d’y consacrer une phase entière de l’étude : compilation, harmonisation et analyse critique des données pour constituer un socle partagé.
Le manque d’alignement initial entre acteurs sur les priorités a également été un enjeu. La concertation a donc été conçue comme un processus progressif : présentation d’un scénario “optimum” fondé sur les données scientifiques, puis ajustements successifs selon les réalités de terrain et les objectifs locaux.
Enfin, les enjeux politiques multiples, liés à un territoire réparti sur trois régions et six départements, ont nécessité une forte pédagogie et un portage neutre. L’EPTB a joué un rôle de médiateur, en rappelant la cohérence hydraulique de la vallée et l’importance de raisonner à l’échelle du bassin versant et de dépasser le périmètre administratif.
Résultats et impacts
Le projet a déjà permis de rassembler et d’harmoniser l’intégralité des connaissances disponibles sur les milieux humides du Val de Saône, et d’installer une dynamique de travail commune entre des acteurs qui intervenaient jusqu’alors de manière dispersée.
À terme, le plan stratégique apportera :
- une vision partagée de l’avenir des milieux humides,
- un plan d’action priorisé,
- une répartition claire des rôles entre acteurs,
- une meilleure mobilisation des financements,
- et une cohérence territoriale renforcée, indispensable pour faire face au changement climatique.
Le plan contribuera directement à la résilience du territoire, en ciblant les milieux humides les plus cruciaux pour la régulation des crues, le soutien d’étiage, la qualité de l’eau, la biodiversité ou encore le stockage du carbone.
Enseignements
L’élaboration de ce plan est le résultat d’une mobilisation large et inédite à l’échelle de la vallée. Il permet de passer d’une logique d’inventaires successifs sur un segment du bassin à une véritable stratégie opérationnelle sur l’ensemble du territoire.
Le message à retenir : un plan stratégique de bassin est indispensable pour permettre un co-contruction d’un programme d’actions et donner de la cohérence aux politiques publiques de l’eau et du climat.
Ce retour d’expérience a été relu et validé par l’établissement.
