Le Plan national d’action en faveur des Milieux Humides
Partant du constat que les zones humides étaient considérées dans le passé comme improductives et insalubres, le gouvernement a confié, en 1992, au Préfet de la Région Rhône-Alpes, Paul Bernard, l’animation d’un Groupe d’experts chargés de l’évaluation des effets des politiques publiques sur les zones humides.
En septembre 1994, le rapport de l’instance d’évaluation est publié et met en évidence la régression continue des zones humides française et les conséquences qui en résultent sur le patrimoine naturel et l’économie de la France.
Pour répondre à la méconnaissance des politiques sectorielles de l’époque sur ces milieux, le rapport propose des mesures pour tenter d’enrayer le phénomène de destruction et de disparition. C’est ainsi que le gouvernement a décidé d’agir avec l’élaboration d’une démarche qui s’organise autour d’un plan national sur les zones humides.
Le plan national d’action en faveur des milieux humides 2014-2018, s’inscrit dans le prolongement de la dynamique engagée par le préfet Bernard en 1994 (Les zones humides – rapport d’évaluation), du premier plan national d’action 1995-2000 et du second plan national d’action 2010-2012.
Il s’agit de poursuivre une action spécifique sur ces milieux, concernés par de nombreuses politiques (eau, biodiversité mais aussi urbanisme, risques naturels et paysages), de disposer rapidement d’une vision globale de la situation de leur situation et de mettre au point une véritable stratégie de préservation et de reconquête, que ce soit en métropole ou dans les outre-mer, et qui associe l’ensemble des acteurs mobilisés.
Il s’agit de poursuivre une action spécifique sur ces milieux, concernés par de nombreuses politiques (eau, biodiversité mais aussi urbanisme, risques naturels et paysages), de disposer rapidement d’une vision globale de la situation de leur situation et de mettre au point une véritable stratégie de préservation et de reconquête, que ce soit en métropole ou dans les outre-mer, et qui associe l’ensemble des acteurs mobilisés. La volonté est de ne pas afficher d’ambition irréalisable, voire incantatoire, mais d’identifier et de mettre en œuvre les actions les plus pertinentes de façon concertée et partenariale pour atteindre les objectifs du plan.
Les 52 actions présentées dans ce plan d’action, organisées en 6 axes, ont été élaborées et validées par les membres du groupe national pour les milieux humides. Elles sont considérées comme les 52 actions concrètes les plus à même de favoriser la préservation et la reconquête des milieux humides.
Réglementation en vigueur
Afin de clarifier la définition des zones humides, un amendement au projet de loi de création de l’Office français de la biodiversité (OFB) a été présenté le 2 avril 2019.
Avec la promulgation de cette loi la définition des zones humides présentée au 1° du I de l’article L211-1 du Code de l’environnement devient :
La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ;
Et ainsi, le recours aux critères redevient alternatif.
Ainsi désormais l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 février 2017 n’a plus d’effet, de même que la note technique DEB du 26 juin 2017 devenue caduque : la nouvelle définition législative s’impose à compter de ce jour, sur tous les dossiers de demande d’autorisation, déjà déposés et à venir.
La Convention de Ramsar
Entrée en vigueur, en France, le 1er octobre 1986, la convention de Ramsar a pour objectif la conservation et la gestion rationnelle des zones humides et de leurs ressources.
Fondée à l’origine sur la préservation des habitats d’oiseaux d’eau, cette convention a maintenant élargi son champ de compétence à la protection de tous les aspects de la biodiversité et va même jusqu’à la protection des valeurs sociales et culturelles présentes sur le territoire des zones humides.
Sites Ramsar : aujourd’hui 50 sites ont été labellisés « Sites Ramsar » en France
La très grande majorité des sites Ramsar français ont été créés sur des aires déjà protégées en totalité ou en partie par d’autres statuts (Parc naturel régional, réserve de chasse, sites du Conservatoire du littoral, sites Natura 2000, etc.) ou disposant d’une gestion intégrée. Les actions de conservation et de gestion développées sur ces aires protégées servent à maintenir les caractéristiques écologiques des sites Ramsar.
Villes Ramsar : les 4 lauréats français 2018 (sur 18 lauréats au total au niveau mondial)
En 2012, La Convention de Ramsar a décidé de créer un nouveau label pour récompenser les collectivités qui, ayant sur leur territoire une zone humide importante et notamment un site Ramsar, ont mis en place dans leur aménagement des politiques exemplaires de gestion durable de ces milieux précieux et fragiles : le label « Ville des zones humides accréditée par la convention de Ramsar ».
- Amiens (Somme), site Ramsar des marais et tourbières des vallées de la Somme et de l’Avre ;
- Courteranges (Aube), site Ramsar des Etangs de la Champagne humide ;
- Pont-Audemer (Eure), site Ramsar du Marais Vernier et vallée de la Risle maritime
- Saint-Omer (Pas-de-Calais), site Ramsar du Marais audomarois.
