Projet LIFE Biodiv’France

L’Office français de la biodiversité coordonne le projet LIFE BIODIV’FRANCE qui vise à accompagner la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030.

Le Projet est construit autour de 5 piliers :

• Appui aux territoires : Renforcer la prise en compte de la biodiversité dans les territoires
• Renforcement de l’efficacité des aires protégées
• Accompagnement des filières
• Mobilisation des citoyens
• Développement des compétences

En savoir plus

En France, de nombreux ouvrages hydrauliques présentent des impacts très forts sur la continuité écologique et les migrateurs amphihalins. En contrôlant l’accès aux habitats, en perturbant l’hydrologie et/ou le transit sédimentaire, ces ouvrages exercent des impacts très forts sur les migrations et la fonctionnalité des milieux et peuvent à eux seuls remettre en cause l’efficacité des actions de préservation / restauration engagées. Au niveau de ces ouvrages, la réduction des impacts nécessite souvent des moyens “particuliers” (administratifs et/ou techniques et/ou financiers) qu’il est souvent difficile de mettre en œuvre à une seule échelle locale.

Dans le cadre du Pilier 3 “Appui aux territoires” du programme Européen Life Biodiv’France, l’OFB porte l’action 3.3.1 du Plan National en faveur des Migrateurs Amphihalins (PNMA). Cette action vise à :

• identifier à l’échelle nationale 25 ouvrages “clés” impactant le devenir des migrateurs,
• en caractériser les impacts,
• partager les solutions les plus adaptées pour les réduire et
• accompagner la mise en œuvre des travaux via un marché.

Parmi ces 25 ouvrages, cinq ouvrages dits “pilotes”, en raison notamment de leur typologie réplicable, feront l’objet d’une étude projet. Cette étude présentera dans le détail les actions à mettre en œuvre pour réduire les impacts ainsi que les coûts associés

La continuité écologique constitue un sujet stratégique, car les actions dans ce domaine nécessitent d’avoir planifié collectivement et en prenant en compte tous les enjeux des bassins concernés : elle sera l’objet des premiers travaux de la cellule.

L’identification et la priorisation des 25 ouvrages “clés” dont les 5 pilotes, seront menées de manière collaborative, au travers des réunions territoriales (sur chaque grand district hydrographique) et nationales, organisées avec l’appui de l’ANEB.

Les travaux d’identification et de priorisation qui auront lieu lors des réunions territoriales et nationales s’appuieront sur les recommandations d’un Comité d’Experts Scientifiques et Techniques (CEST) animé par l’ANEB, avec l’appui de l’OFB. Sa mission sera d’élaborer et de partager des conditions de réussite pour la prise en compte de critères multi-enjeux (biologiques, sociologiques, faisabilité, reproductibilité etc.) pour l’identification et la priorisation des 25 ouvrages clés, dont les cinq ouvrages pilotes, pour la restauration de la continuité écologique.

Ce CEST aura également pour mission de suivre les démarches engagées sur les 25 ouvrages pour analyser les freins, faire des propositions en termes de méthode de résolution des problématiques le cas échéant. Ce suivi permettra de nourrir les réflexions et de préciser les conditions de réussite initialement posées.

Ces éléments méthodologiques devront permettre une reproductibilité de la démarche pour d’autres actions de priorisation à mener sur d’autres territoires et/ou d’autres problématiques.

Le CEST pourra s’appuyer et mobiliser un groupe d’acteurs plus large, composant la Cellule de transfert et de Mobilisation des connaissances “Planification opérationnelle multi-enjeux à l’échelle des Bassins versants” (voir ci-dessous)

Au delà de cette action liée à la priorisation des ouvrages clés, l’implication de l’ANEB dans le Projet Life Biodiv’France vise la création et l’animation d’une Cellule de transfert et de connaissance autour de la Planification multi-enjeux à l’échelle des bassins versants (intégration simultanée des enjeux écologiques, économiques, sociaux…).

Celle-ci réunira les acteurs de la gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau par bassin versant (Commissions Locales de l’Eau et établissements publics de bassin et assimilés), les acteurs scientifiques et techniques ainsi que les principaux acteurs institutionnels.

Cette plateforme, nommée “CELLULE de transfert et de mobilisation des CONNAISSANCES”, aura comme vocation première de faciliter et organiser le partage de connaissances, d’outils et de méthodes. Elle permettra de valoriser l’ensemble des dynamiques et projets portés sur cette thématique par les divers acteurs concernés. La cellule aura pour missions :  

• d’identifier les besoins des acteurs de la gestion équilibrée, durable et intégrée par bassin versant ;
• de capitaliser et structurer les travaux scientifiques et techniques existants, et les retours d’expériences ;
• de réaliser des analyses de cas, identification des étapes clés et conditions de réussites pour parvenir à des décisions prises collectivement, au regard des multiples enjeux des territoires et qui conduisent à une réelle action sur les territoires ;
• de produire des synthèses, des zooms de certains travaux ou outils ; éléments de méthodes, pour faciliter l’appropriation et l’utilisation des principes et éléments de connaissances et de méthodes par les gestionnaires ;
• d’identifier les manques de connaissances. 

Les champs sur lesquels la cellule travaillera seront à prioriser sur la base des besoins identifiés. Des grands axes de travail ont été pré-identifiés, qui devront être précisés par la cellule : 

• Les méthodes, éléments clés de la mobilisation des parties prenantes (temporalité, implication et « marge de manœuvre », quels acteurs…) ; 
• La sécurisation et le partage des diagnostics de territoires (légitimité du porteur, intégration des différents enjeux et acteurs, échelle de travail …) ; 
• La prise en compte et la communication autour des incertitudes (complexité des processus concernés, variabilité de contextes territoriaux …) ; 
• Le partage des désaccords pour chercher à éviter et/ou réduire les tensions et les éventuels conflits ; 
• La prise en compte, anticipation et régularisation des contraintes de nature administrative juridique, financière ; les responsabilités de chacun ; 
• L’intégration des enjeux liés à l’eau dans les planifications territoriales (SCoT, PLU(i), PCAET, PAT…), régionales (SRADDET…), nationales. 

Un colloque permettant de faire un bilan de l’activité de la cellule sera organisé en 2028 avec la présentation de l’ensemble des travaux portés par la cellule. 

La cellule est animée par l’ANEB et sera composée de 3 collèges : 

• les acteurs de la gestion équilibrée, durable et intégrée par Bassin versant (CLE;  EPTB ; EPAGE & assimilés) ;
• les acteurs institutionnels ;
• les acteurs scientifiques et techniques (hydrologie, écologie, sciences humaines et sociales, etc.).  

La cellule sera pilotée par un Bureau, qui sera représentatif des 3 collèges de la cellule. Il assurera le suivi des actions de la cellule. Il sera désigné par l’ANEB. 

Des réunions plénières de la cellule seront organisées 2 fois par an. 

L’ANEB assurera la gestion et l’alimentation du site internet dédié et prendra en charge les éventuels coûts relatifs à la conception graphique et à la diffusion des outils pédagogiques. La recherche de partenariats et de coopérations permettra d’optimiser ces actions. 

La cellule travaillera étroitement avec les plateformes existantes en territoires, ayant des objectifs similaires. 

Des groupes de travail opérationnels seront mis en place en fonction des besoins prioritaires identifiés. Ils  pourront être aidés par l’ensemble des membres de la cellule le cas échéant.  Les groupes de travail opérationnels seront mis en place en fonction des besoins prioritaires.

Le CEST sera le premier GT opérationnel mis en place.

L’ANEB lance un appel à manifestation d’intérêt afin d’inviter les acteurs les acteurs de la gestion équilibrée, durable et intégrée par Bassin versant (CLE;  EPTB ; EPAGE & assimilés) ; les acteurs institutionnels ; les acteurs scientifiques et techniques (hydrologie, écologie, sciences humaines et sociales, etc.) à se manifester !

ANEB

Catherine GREMILLET – Directrice ANEB

Cyrielle BRIAND – Directrice adjointe ANEB

aneb@bassinversant.org

OFB

Jordane LAMBREMON, Chargée d’études “continuités aquatiques” : jordane.lambremon@ofb.gouv.fr

Matthieu CHANSEAU, Chef de service appui aux acteurs et mobilisation des territoires de la Direction Nouvelle-Aquitaine : matthieu.chanseau@ofb.gouv.fr