La mission d’information sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques est composée de : M. Xavier Albertini, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo, M. Julien Brugerolles, Mme Julie Laernoes, MM. Stéphane Mazars, Nicolas Meizonnet, Vincent Rolland et Matthias Tavel.
Mission “Flash” sur l’exercice des compétences relatives à l’eau à l’assainissement par les communes et leurs groupements
Décret 2019-827 du 3 août 2019 continuité écologique
Terres d’eau, terres d’avenir – Faire de nos zones humides des territoires pionniers de la transition écologique
Ce rapport de Frédérique Tuffnell, députée de la Charente-Maritime et de Jérôme Bignon, sénateur de la Somme a été remis au Premier ministre et au Ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Une mission parlementaire vient de rendre au ministre en charge de la Transition écologique et solidaire un rapport sur la préservation et la restauration des zones humides. Plusieurs recommandations y sont formulées, parmi lesquelles le développement de “territoires de projets”, afin de sensibiliser et de protéger ces espaces essentiels dans le contexte d’une adaptation nécessaire au changement climatique. Le rapport cite le Cerema comme étant ” en mesure de fournir un appui méthodologique au montage de tels projets”.
Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : loi n°2016-1087 du 8 août 2016
Le présent rapport dessine un état des lieux des principales mesures de la loi et de leur application concrète à ce jour : réparation du préjudice écologique dans le code civil, principe de non-régression, création de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) ou encore ratification du protocole de Nagoya.
Les rapporteurs soulignent à cet effet l’effort réalisé par les services du ministère chargé de l’environnement pour faire paraître la plupart des décrets rapidement. Le rapport formule également des recommandations pour améliorer la mise en œuvre de la loi et progresser concrètement dans la préservation et la protection de la biodiversité.
