Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions introduites par la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, codifiées à l’article L211-1 IV du Code de l’environnement, les lignes directrices relatives à la réalisation des analyses des impacts socio-économiques ont été communiquées sur les territoires.
Publication des lignes directrices pour les analyses des impacts socio-économiques “volumes prélevables”
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