Contexte
Les zones humides sont des milieux fragiles qui remplissent de nombreuses fonctions, dont la préservation de la qualité de l’eau et de la biodiversité. Souvent situées à l’interface entre espaces aquatiques et agricoles, elles sont soumises à de fortes pressions anthropiques.
Le code de l’environnement stipule qu’il est nécessaire de les préserver. L’arrêté du 24/06/2008 modifié le 01/10/2009 en précise la définition, introduisant des critères sur les sols et la végétation qui permettent d’identifier et de délimiter des zones humides. Cette réglementation sert de base aux études d’impact d’une installation, ouvrage ou activité sur ces zones.
La formation se focalise sur les aspects pédologiques de ces textes réglementaires, en particulier sur la reconnaissance des traits morphologiques de l’hydromorphie.
Public concerné
Agents des organismes instructeurs : DDTM, police de l’eau
Organismes en charge de la délimitation des zones humides : bureaux d’étude et organismes gestionnaires des territoires (syndicats mixtes…)
