Zones humides en Midi-Pyrénées : Déclinaison de la doctrine nationale relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel

Le présent document vise à assurer une meilleure prise en compte des zones humides dans la conception des projets, leur instruction et les décisions administratives par déclinaison de la séquence éviter, réduire et compenser (ERC) les impacts sur les zones humides en Midi-Pyrénées. Il traite spécifiquement des zones humides définies à larticle L.211-1 du code … Lire la suite de Zones humides en Midi-Pyrénées : Déclinaison de la doctrine nationale relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel