L’objet de la présente note est de rappeler les outils réglementaires et de formuler une information claire et synthétisée sur la démarche ERC. Elle s’adresse aux maîtres d’ouvrage, aux acteurs de l’Environnement (associations, établissements publics, conservatoires, muséums), aux préfectures, bureaux d’étude, collectivités territoriales… Elle s’appuie sur de nombreux textes (circulaires, note de décembre 2009 de … Lire la suite de Modalités de mise en oeuvre des mesures compensatoires