Mesures compensatoires des impacts sur les milieux naturels

La présente note d’information a pour objet d’apporter des éclairages sur la notion de mesures compensatoires dans le cadre des projets de travaux d’infrastructures de transport. Elle rappelle les outils réglementaires et dispense à l’attention de tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de mesures compensatoires une information claire et synthétisée de la … Lire la suite de Mesures compensatoires des impacts sur les milieux naturels