Analyse de mesures compensatoires aux atteintes au patrimoine naturel
Un retour d’expériences sur la mise en oeuvre des mesures de compensation est aujourd’hui nécessaire. L’analyse de ces mesures dans cette étude est menée notamment quant à : – la date de l’engagement de mise en oeuvre de la compensation au regard du phasage dans l’instruction, – l’évolution de l’élaboration de la compensation (évaluation écologique … Lire la suite de Analyse de mesures compensatoires aux atteintes au patrimoine naturel
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