CNE – Comité national de l’eau – 14 mars 2023
Principaux points abordés : Projet de délibération pour le pt n°4, texte et projet de délibération pour le pt n°6 (protection de la ressource) A l’ordre du jour : Le CNE a donné un avis favorable au projet de décret réintroduisant une rubrique 3.3.5.0 dans la nomenclature IOTA du code de l’environnement. En savoir plus … Lire la suite de CNE – Comité national de l’eau – 14 mars 2023
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