En quoi consiste le travail de la Commission européenne sur la préservation et la restauration des cours d’eau ? Quelles interactions existent entre la France et l’Europe sur ce sujet ? Quels sont les intérêts possibles et outils disponibles pour les acteurs français ?
de 15h30 à 17h
Assurer la restauration des cours d’eau est une condition nécessaire à l’atteinte du bon état écologique au titre de la Directive Cadre Européenne sur l’eau (DCE) : « Les Etats membres [de l’Union Européenne] protègent, améliorent et restaurent toutes les masses d’eau de surface ».
La DCE constitue aujourd’hui un texte majeur dans l’orientation de la politique de l’eau en France et plus largement en Europe. La restauration est orientée vers le « bon état écologique » des masses d’eau de surface, dont une majorité prend la forme de « cours d’eau ».
Cet objectif de restauration et de préservation des cours d’eau est en lien avec certaines politiques européennes comme la directive Habitats ou encore le règlement « anguilles », et plus récemment avec la stratégie sur les infrastructures vertes, ainsi que le Green Deal via sa Stratégie Biodiversité 2030.
Le cadre européen représente ainsi une base importante pour les actions liées à la restauration écologique des cours d’eau. La compréhension des enjeux et des relations entre politiques européennes d’une part, et la connaissance des outils et des acteurs existants d’autre part, sont d’intérêt pour la mise en œuvre des actions sur le terrain.
