20 octobre 2021
Thème
15 contenus trouvés.
Actualités
Consultation : projet d’arrêté ministériel précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés
Faites parvenir vos observations sur le projet d'arrêté ministériel précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).
Posté le 4 mai 2022
L’ANEB sollicite une réunion de travail sur l’expérimentation de contribution fiscalisée pour les EPTB prévue dans le cadre de la loi 3DS
L'ANEB, en sa qualité d'association regroupant la quasi-totalité des EPTB, invite trois ministères à échanger autour de la contribution fiscalisée pour les EPTB prévue dans le cadre de la loi 3DS.
Posté le 11 avril 2022
l’ANEB alerte le gouvernement sur les difficultés des syndicats mixtes de bassin pour s’assurer
Face aux difficultés croissantes auxquelles font face les syndicats mixtes de bassin pour s'assurer l'ANEB a sollicité les trois ministères.
Posté le 11 avril 2022
Coup de Fil’eau – Installations photovoltaïques pour valoriser le foncier des syndicats de bassin : quelles possibilités ?
Le 10 mars 2022
Ce rendez-vous en visio s'adresse aux membres de l'ANEB
Posté le 25 février 2022
l’ANEB a organisé une rencontre avec France Assureurs le 24 février 2022
Le 24 février 2022
Cette rencontre a eu pour objectif de poursuivre les échanges débutés en 2021 relatifs aux difficultés rencontrées par les syndicats de bassin pour trouver des assureurs en matière de responsabilité civile et de dommages ouvrages.
Posté le 24 février 2022
Projet de loi Climat : L’ANEB se mobilise
Le projet de loi "Climat et résilience" qui a débuté sa discussion au Sénat lundi 14 juin, après son adoption par l'Assemblée nationale le 4 mai, a été définitivement voté le 20 juillet dernier après un accord en CMP et un vote par l'Assemblée et le Sénat.
Posté le 9 juin 2021
Projet de loi « climat et résilience » : l’ANEB envoie ses propositions au Sénateurs
Dans le cadre de l'examen du projet de loi "Climat et résilience", et après son adoption à l'Assemblée nationale le 4 mai en première lecture, l'ANEB a transmis ses propositions au Sénat. Le projet de loi "Climat et résilience" a été définitivement voté le 20 juillet dernier après un accord en CMP.
Posté le 3 juin 2021
Continuité écologique des cours d’eau : outils d’aide à la décision
Dans le cadre du Plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique, piloté par le groupe de travail "Continuité écologique" du Conseil national de l'eau, l'ANEB et la FNCCR ont produit des outils d'aide à la décision.
Posté le 1 juin 2021
Modifications du Fonds Barnier – 2 décrets parus le 29 avril
La loi finance pour 2021 a introduit des modifications relatives au Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) ou « Fonds Barnier ». Deux décrets parus le 29 avril au Journal Officiel précisent ces évolutions.
Posté le 7 mai 2021
Analyse juridique – Rapports d’activités annuels dans les syndicats mixtes ouverts.
Dans le cadre d'une question posée par le réseau, relative à l'obligation ou non de réaliser un rapport d'activités annuel pour les syndicats mixtes ouverts, l'ANEB a commandé une note juridique au Cabinet FIDAL, jointe.
Posté le 26 mars 2021
Atelier Web – Responsabilité des élus face aux risques majeurs – 18 mai
Le 18 mai 2021
L'AFPCN et ses partenaires de la Mission Interrégionale Arc Méditerranéen, le Cyprès et le CEPRI organisent un atelier Web "Responsabilités des élus face aux risques majeurs".
Posté le 22 mars 2021
Journée technique « Etre élu d’une structure gestionnaire de digues : rôles et décisions »
Le 15 avril 2021
Organisée par France Digues, en présentiel et visioconférence.
Posté le 28 janvier 2021
Lutter contre les pollutions plastiques en milieux naturels
Du 11 février 2021 au 18 février 2021
Lutter contre les pollutions plastiques en milieux naturels : un enjeu pour le bon état des milieux naturels et la préservation de la biodiversité. Deux visio-conférences (9h-12h) réservées aux gestionnaires d’espaces naturels et de milieux aquatiques en région Provence Alpes-Côte d’Azur.
Posté le 11 janvier 2021
Evolution de la réglementation liée aux systèmes d’endiguement
En février dernier, la DGPR (MTES) nous transmettait des propositions d'évolutions réglementaires visant à simplifier certaines règles liées aux systèmes d'endiguement. Après de nombreux échanges, les dernières propositions d'amendements aux projets de textes viennent de nous être transmises...
Posté le 27 juillet 2020
Ripisylves : faire évoluer la réglementation pour des entretiens mieux cadrés
L'ANEB se mobilise pour interpeller l'Etat sur la problématique des coupes rases de ripisylves, en adressant une note illustrée de situations constatées en territoires et argumentée de leviers pour y remédier.
Posté le 25 juin 2020
28 contenus trouvés.
Ressources
Fiches juridiques – Modalités d’intervention en cours d’eau
Note. 2021
5 mars 2021
Contexte juridique des eaux pluviales : 3 vidéos pour comprendre ce sujet complexe
Vidéo. 2019
23 septembre 2019
Décret 2019-827 du 3 août 2019 continuité écologique
Document Réglementaire. 2019
16 septembre 2019
Décret 2019-926 du 2 septembre 2019 relatif aux EPTB et EPAGE
Document Réglementaire. 2019
9 septembre 2019
Circulaire relative à l’aménagement des modalités d’instruction des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Instruction. 2019
19 août 2019
Décret no 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les «aléas débordement de cours d’eau et submersion marine»
Décret. 2019
10 juillet 2019
Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l’aléa de référence et de l’aléa à échéance 100 ans s’agissant de la submersion marine, dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les «aléas débordement de cours d’eau et submersion marine»
Décret. 2019
Décret relatif à l’Assistance Technique fournie par les Départements
Décret. 2019
17 juin 2019
Guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016
Guide. 2017
3 janvier 2017
n°49 – 3e trimestre 2005 – Textes juridiques | Zones Humides Infos
Revue. 2005
17 mars 2005
