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Consultation : projet d’arrêté ministériel précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés

Consultation : projet d’arrêté ministériel précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés

Faites parvenir vos observations sur le projet d'arrêté ministériel précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).

Posté le 4 mai 2022

Evolution de la réglementation liée aux systèmes d’endiguement

En février dernier, la DGPR (MTES) nous transmettait des propositions d'évolutions réglementaires visant à simplifier certaines règles liées aux systèmes d'endiguement. Après de nombreux échanges, les dernières propositions d'amendements aux projets de textes viennent de nous être transmises...

Posté le 27 juillet 2020

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Ressources

Gestion des ruissellements – Approche juridique

Diaporama. 2019
Séminaire ANEB 2019 – Présentations en atelier « Gestion des ruissellements : quelles synergies entre les actions des intercommunalités et celles des syndicats mixtes de bassin ? » Diaporama de Yann Landot,…