20 octobre 2021
Actualités
ANEB – Assemblée générale – 19 janvier 2023
Le 19 janvier 2023
Evènement ANEB – le lancement de l’Observatoire national de la gestion par bassin a eu lieu le 23 novembre, merci à l’ensemble des participants !
Le 23 novembre 2022
ANEB – Réunion des directions – 14 novembre 2022
Le 14 novembre 2022
Consultation : projet d’arrêté ministériel précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés
Faites parvenir vos observations sur le projet d'arrêté ministériel précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).
Posté le 4 mai 2022
l’ANEB alerte le gouvernement sur les difficultés des syndicats mixtes de bassin pour s’assurer
Face aux difficultés croissantes auxquelles font face les syndicats mixtes de bassin pour s'assurer l'ANEB a sollicité les trois ministères.
Posté le 11 avril 2022
Coup de Fil’eau – Installations photovoltaïques pour valoriser le foncier des syndicats de bassin : quelles possibilités ?
Le 10 mars 2022
l’ANEB a organisé une rencontre avec France Assureurs le 24 février 2022
Le 24 février 2022
Cette rencontre a eu pour objectif de poursuivre les échanges débutés en 2021 relatifs aux difficultés rencontrées par les syndicats de bassin pour trouver des assureurs en matière de responsabilité civile et de dommages ouvrages.
Posté le 24 février 2022
Modifications du Fonds Barnier – 2 décrets parus le 29 avril
La loi finance pour 2021 a introduit des modifications relatives au Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) ou « Fonds Barnier ». Deux décrets parus le 29 avril au Journal Officiel précisent ces évolutions.
Posté le 7 mai 2021
Journée technique « Etre élu d’une structure gestionnaire de digues : rôles et décisions »
Le 15 avril 2021
Organisée par France Digues, en présentiel et visioconférence.
Posté le 28 janvier 2021
Lutter contre les pollutions plastiques en milieux naturels
Du 11 février 2021 au 18 février 2021
Lutter contre les pollutions plastiques en milieux naturels : un enjeu pour le bon état des milieux naturels et la préservation de la biodiversité. Deux visio-conférences (9h-12h) réservées aux gestionnaires d’espaces naturels et de milieux aquatiques en région Provence Alpes-Côte d’Azur.
Posté le 11 janvier 2021
Evolution de la réglementation liée aux systèmes d’endiguement
En février dernier, la DGPR (MTES) nous transmettait des propositions d'évolutions réglementaires visant à simplifier certaines règles liées aux systèmes d'endiguement. Après de nombreux échanges, les dernières propositions d'amendements aux projets de textes viennent de nous être transmises...
Posté le 27 juillet 2020
Ripisylves : faire évoluer la réglementation pour des entretiens mieux cadrés
L'ANEB se mobilise pour interpeller l'Etat sur la problématique des coupes rases de ripisylves, en adressant une note illustrée de situations constatées en territoires et argumentée de leviers pour y remédier.
Posté le 25 juin 2020
Journée d’échanges sur l’obligation réelle environnementale et la fiducie foncière environnementale
Le 21 avril 2020
L'UPGE organise en partenariat avec la FCEN une journée d'échanges autour de l'Obligation réelle environnementale et de la Fiducie foncière environnementale dans le cadre de la compensation écologique. (suite…)
Posté le 4 février 2020
Syndicats intercommunaux et syndicats mixtes fermés : qui peut siéger en 2020 ?
Le cabinet d'avocats Landot fait le point en vidéo sur les nouvelles règles pour siéger dans des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés.
Posté le 22 mai 2019
Ressources
Fiches juridiques – Modalités d’intervention en cours d’eau
5 mars 2021
Contexte juridique des eaux pluviales : 3 vidéos pour comprendre ce sujet complexe
Décret 2019-827 du 3 août 2019 continuité écologique
16 septembre 2019
Décret 2019-926 du 2 septembre 2019 relatif aux EPTB et EPAGE
9 septembre 2019
Circulaire relative à l’aménagement des modalités d’instruction des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
19 août 2019
Décret no 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les «aléas débordement de cours d’eau et submersion marine»
10 juillet 2019
Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l’aléa de référence et de l’aléa à échéance 100 ans s’agissant de la submersion marine, dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les «aléas débordement de cours d’eau et submersion marine»
Décret relatif à l’Assistance Technique fournie par les Départements
17 juin 2019
Guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016
3 janvier 2017
n°49 – 3e trimestre 2005 – Textes juridiques | Zones Humides Infos
17 mars 2005