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Consultation : projet d’arrêté ministériel précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés

Consultation : projet d’arrêté ministériel précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés

Faites parvenir vos observations sur le projet d'arrêté ministériel précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).

Posté le 4 mai 2022

Lutter contre les pollutions plastiques en milieux naturels

Du 11 février 2021 au 18 février 2021

Lutter contre les pollutions plastiques en milieux naturels

Lutter contre les pollutions plastiques en milieux naturels : un enjeu pour le bon état des milieux naturels et la préservation de la biodiversité. Deux visio-conférences (9h-12h) réservées aux gestionnaires d’espaces naturels et de milieux aquatiques en région Provence Alpes-Côte d’Azur.

Posté le 11 janvier 2021

Evolution de la réglementation liée aux systèmes d’endiguement

En février dernier, la DGPR (MTES) nous transmettait des propositions d'évolutions réglementaires visant à simplifier certaines règles liées aux systèmes d'endiguement. Après de nombreux échanges, les dernières propositions d'amendements aux projets de textes viennent de nous être transmises...

Posté le 27 juillet 2020

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