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RELATIONS JURIDIQUES ENTRE SYNDICATS MIXTES ET INTERCOMMUNALTES
Séminaire ANEB 2019 – Retrouvez les présentations de l’atelier « Relations entre syndicats mixtes et intercommunalités » :
Posté le 14 janvier 2020
Gestion des ruissellements : quelles synergies d’actions entre intercommunalités et syndicats de bassin?
Séminaire ANEB 2019 – Retrouvez les présentations de l’atelier sur "Gestion des ruissellements : quelles synergies entre les actions des intercommunalités et celles des syndicats mixtes de bassin ? " : Approche juridique par le Cabinet Landot Retour d'expérience du SDEA ainsi que la fiche ressource produite sur le thème...
Posté le 13 décembre 2019
Décret EPTB EPAGE du 2 septembre 2019
Le Décret EPTB-EPAGE est paru ...
Posté le 9 septembre 2019
Consultation publique du projet de décret portant diverses modifications des dispositions du code de l’environnement (R.214-109 et R.214-111)
Du 05/08/2019 au 27/08/2019
Une consultation publique est lancée du 5 au 27 août 2019 sur le projet de décret portant diverses modifications des dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière.
Posté le 14 août 2019
Le décret PPR inondation vient d’être publié !
Parution du Décret n°2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques et de l’Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l’aléa de référence et de l’aléa à échéance 100 ans s’agissant de la submersion marine.
Posté le 10 juillet 2019
Syndicats intercommunaux et syndicats mixtes fermés : qui peut siéger en 2020 ?
Le cabinet d'avocats Landot fait le point en vidéo sur les nouvelles règles pour siéger dans des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés.
Posté le 22 mai 2019
Révision de la nomenclature IOTA : la consultation est ouverte
Du 06/05/2019 au 26/05/2019
La consultation sur la révision de la nomenclature IOTA est ouverte. Des commentaires peuvent être déposés sur le site du ministère de la Transition écologique jusqu'au 26 mai prochain.
Posté le 6 mai 2019
L’AFEPTB participait à la réunion sécurité ouvrages DGPR le 3 mai 2019
Le 03/05/2019
Le 3 mai, la DGPR organisait une réunion de travail relative aux annexes I et II de l'arrêté barrages du 6 août 2018, visant à la production d'une note d'interprétation qui devrait être publiée à l'automne.
Posté le 3 mai 2019
Création de l’Office français de la biodiversité
Le Sénat a examiné début avril un projet de loi portant sur la création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.
Posté le 12 avril 2019
Loi NOTRe – Le droit à la différenciation entre en jeu
Un rapport d'information remis à l'Assemblée Nationale le 14 février 2019 propose la piste du droit à la différenciation pour rendre facultatif le transfert des compétences "Eau" et "Assainissement".
Posté le 15 mars 2019
L’Etat renforce la protection des habitats naturels
Un décret et 2 arrêtés, publiés le 21 décembre 2018, vont permettre aux préfets de mieux protéger les milieux naturels.
Posté le 6 février 2019
La SDAGE Seine-Normandie annulé par le Tribunal Administratif de Paris
Le 19 décembre 2018, le Tribunal Administratif de Paris a annulé le SDAGE Seine-Normandie 2016-2021 pour vice de forme.
Posté le 14 janvier 2019
Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels
Un récent décret du 19 décembre 2018 élargit la protection des habitats naturels. Désormais, il n’est plus nécessaire que ces milieux abritent des espèces protégées pour bénéficier de mesures spécifiques. La liste sera néanmoins limitative.
Posté le 14 janvier 2019
Modification de la durée et de la composition des missions d’appui technique de bassin
Un décret (n° 2018-1277), paru le 27 décembre 2018, modifie la composition des mission d'appui technique de bassin.
Posté le 7 janvier 2019
Décryptage de la loi « Ferrand Fesneau »
La loi Ferrand-Fesneau, parue au JO du 5 août 2018 porte sur la mise en oeuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Décryptage par le Cabinet Landot et associés.
Posté le 12 novembre 2018
Publication du Décret n°2018-847 relatif aux SDAGE et SAGE
Le décret n°2018-847 est paru au Journal officiel le 6 octobre 2018. Il contient des évolutions importantes relatives aux SDAGE et aux SAGE.
Posté le 12 novembre 2018
Contribution de l’AFEPTB/ANEB à la révision de la nomenclature eau
Suite à une réunion organisée par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire le 25 juillet 2018, l'AFEPTB/ANEB a renvoyé une contribution, s'appuyant sur les retours des EPTB, sur la révision de la nomenclature eau.
Posté le 12 novembre 2018
L’obligation réelle environnementale, un nouvel outil pour protéger l’environnement
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouvel outil juridique, permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement : l’obligation réelle environnementale (ORE).
Posté le 31 octobre 2018
RGPD – Espace ressources
Entré en vigueur le 25 mai 2018 dans l'Union européenne, le Règlement général pour la protection des données (RGPD) s'applique à tous les acteurs manipulant des données personnelles et vise à mieux protéger.
Posté le 31 octobre 2018
Retour d’expériences sur les nouveaux statuts des EPTB
Article recensant les nouveaux statuts des EPTB suite aux lois MAPTAM et NOTRe.
Posté le 30 octobre 2018
