
24 mars 2021
Le 15/04/2021
Organisée par France Digues, en présentiel et visioconférence.
Posté le 28 janvier 2021
Du 11/02/2021 au 18/02/2021
Lutter contre les pollutions plastiques en milieux naturels : un enjeu pour le bon état des milieux naturels et la préservation de la biodiversité. Deux visio-conférences (9h-12h) réservées aux gestionnaires d’espaces naturels et de milieux aquatiques en région Provence Alpes-Côte d’Azur.
Posté le 11 janvier 2021
En février dernier, la DGPR (MTES) nous transmettait des propositions d'évolutions réglementaires visant à simplifier certaines règles liées aux systèmes d'endiguement. Après de nombreux échanges, les dernières propositions d'amendements aux projets de textes viennent de nous être transmises...
Posté le 27 juillet 2020
L'ANEB se mobilise pour interpeller l'Etat sur la problématique des coupes rases de ripisylves, en adressant une note illustrée de situations constatées en territoires et argumentée de leviers pour y remédier.
Posté le 25 juin 2020
Le cabinet Landot propose un article faisant le point sur la réforme du contenu des SDAGE, suite à l'arrêté publié au JO le 6 mai 2020.
Posté le 7 mai 2020
Le 21/04/2020
L'UPGE organise en partenariat avec la FCEN une journée d'échanges autour de l'Obligation réelle environnementale et de la Fiducie foncière environnementale dans le cadre de la compensation écologique. (suite…)
Posté le 4 février 2020
Séminaire ANEB 2019 – Retrouvez les présentations de l’atelier sur "Gestion des ruissellements : quelles synergies entre les actions des intercommunalités et celles des syndicats mixtes de bassin ? " : Approche juridique par le Cabinet Landot Retour d'expérience du SDEA ainsi que la fiche ressource produite sur le thème...
Posté le 13 décembre 2019
Du 05/08/2019 au 27/08/2019
Une consultation publique est lancée du 5 au 27 août 2019 sur le projet de décret portant diverses modifications des dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière.
Posté le 14 août 2019
Parution du Décret n°2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques et de l’Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l’aléa de référence et de l’aléa à échéance 100 ans s’agissant de la submersion marine.
Posté le 10 juillet 2019
Le cabinet d'avocats Landot fait le point en vidéo sur les nouvelles règles pour siéger dans des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés.
Posté le 22 mai 2019
Du 06/05/2019 au 26/05/2019
La consultation sur la révision de la nomenclature IOTA est ouverte. Des commentaires peuvent être déposés sur le site du ministère de la Transition écologique jusqu'au 26 mai prochain.
Posté le 6 mai 2019
Le 03/05/2019
Le 3 mai, la DGPR organisait une réunion de travail relative aux annexes I et II de l'arrêté barrages du 6 août 2018, visant à la production d'une note d'interprétation qui devrait être publiée à l'automne.
Posté le 3 mai 2019
Le Sénat a examiné début avril un projet de loi portant sur la création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.
Posté le 12 avril 2019
Un rapport d'information remis à l'Assemblée Nationale le 14 février 2019 propose la piste du droit à la différenciation pour rendre facultatif le transfert des compétences "Eau" et "Assainissement".
Posté le 15 mars 2019
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouvel outil juridique, permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement : l’obligation réelle environnementale (ORE).
Posté le 31 octobre 2018
16 septembre 2019
9 septembre 2019
19 août 2019
10 juillet 2019
17 juin 2019
17 mars 2005