Document technique. 2020
15 janvier 2020
Thème
24 contenus trouvés.
Actualités
Evolution de la réglementation liée aux systèmes d’endiguement
En février dernier, la DGPR (MTES) nous transmettait des propositions d'évolutions réglementaires visant à simplifier certaines règles liées aux systèmes d'endiguement. Après de nombreux échanges, les dernières propositions d'amendements aux projets de textes viennent de nous être transmises...
Posté le 27 juillet 2020
Ripisylves : faire évoluer la réglementation pour des entretiens mieux cadrés
L'ANEB se mobilise pour interpeller l'Etat sur la problématique des coupes rases de ripisylves, en adressant une note illustrée de situations constatées en territoires et argumentée de leviers pour y remédier.
Posté le 25 juin 2020
Réforme du contenu des SDAGE au JO du 6 mai 2020
Le cabinet Landot propose un article faisant le point sur la réforme du contenu des SDAGE, suite à l'arrêté publié au JO le 6 mai 2020.
Posté le 7 mai 2020
Journée d’échanges sur l’obligation réelle environnementale et la fiducie foncière environnementale
Le 21/04/2020
L'UPGE organise en partenariat avec la FCEN une journée d'échanges autour de l'Obligation réelle environnementale et de la Fiducie foncière environnementale dans le cadre de la compensation écologique. (suite…)
Posté le 4 février 2020
RELATIONS JURIDIQUES ENTRE SYNDICATS MIXTES ET INTERCOMMUNALTES
Séminaire ANEB 2019 – Retrouvez les présentations de l’atelier « Relations entre syndicats mixtes et intercommunalités » :
Posté le 14 janvier 2020
Gestion des ruissellements : quelles synergies d’actions entre intercommunalités et syndicats de bassin?
Séminaire ANEB 2019 – Retrouvez les présentations de l’atelier sur "Gestion des ruissellements : quelles synergies entre les actions des intercommunalités et celles des syndicats mixtes de bassin ? " : Approche juridique par le Cabinet Landot Retour d'expérience du SDEA ainsi que la fiche ressource produite sur le thème...
Posté le 13 décembre 2019
Décret EPTB EPAGE du 2 septembre 2019
Le Décret EPTB-EPAGE est paru ...
Posté le 9 septembre 2019
Consultation publique du projet de décret portant diverses modifications des dispositions du code de l’environnement (R.214-109 et R.214-111)
Du 05/08/2019 au 27/08/2019
Une consultation publique est lancée du 5 au 27 août 2019 sur le projet de décret portant diverses modifications des dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière.
Posté le 14 août 2019
Le décret PPR inondation vient d’être publié !
Parution du Décret n°2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques et de l’Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l’aléa de référence et de l’aléa à échéance 100 ans s’agissant de la submersion marine.
Posté le 10 juillet 2019
Syndicats intercommunaux et syndicats mixtes fermés : qui peut siéger en 2020 ?
Le cabinet d'avocats Landot fait le point en vidéo sur les nouvelles règles pour siéger dans des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés.
Posté le 22 mai 2019
Révision de la nomenclature IOTA : la consultation est ouverte
Du 06/05/2019 au 26/05/2019
La consultation sur la révision de la nomenclature IOTA est ouverte. Des commentaires peuvent être déposés sur le site du ministère de la Transition écologique jusqu'au 26 mai prochain.
Posté le 6 mai 2019
L’AFEPTB participait à la réunion sécurité ouvrages DGPR le 3 mai 2019
Le 03/05/2019
Le 3 mai, la DGPR organisait une réunion de travail relative aux annexes I et II de l'arrêté barrages du 6 août 2018, visant à la production d'une note d'interprétation qui devrait être publiée à l'automne.
Posté le 3 mai 2019
Création de l’Office français de la biodiversité
Le Sénat a examiné début avril un projet de loi portant sur la création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.
Posté le 12 avril 2019
Loi NOTRe – Le droit à la différenciation entre en jeu
Un rapport d'information remis à l'Assemblée Nationale le 14 février 2019 propose la piste du droit à la différenciation pour rendre facultatif le transfert des compétences "Eau" et "Assainissement".
Posté le 15 mars 2019
L’Etat renforce la protection des habitats naturels
Un décret et 2 arrêtés, publiés le 21 décembre 2018, vont permettre aux préfets de mieux protéger les milieux naturels.
Posté le 6 février 2019
La SDAGE Seine-Normandie annulé par le Tribunal Administratif de Paris
Le 19 décembre 2018, le Tribunal Administratif de Paris a annulé le SDAGE Seine-Normandie 2016-2021 pour vice de forme.
Posté le 14 janvier 2019
Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels
Un récent décret du 19 décembre 2018 élargit la protection des habitats naturels. Désormais, il n’est plus nécessaire que ces milieux abritent des espèces protégées pour bénéficier de mesures spécifiques. La liste sera néanmoins limitative.
Posté le 14 janvier 2019
Modification de la durée et de la composition des missions d’appui technique de bassin
Un décret (n° 2018-1277), paru le 27 décembre 2018, modifie la composition des mission d'appui technique de bassin.
Posté le 7 janvier 2019
Décryptage de la loi « Ferrand Fesneau »
La loi Ferrand-Fesneau, parue au JO du 5 août 2018 porte sur la mise en oeuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Décryptage par le Cabinet Landot et associés.
Posté le 12 novembre 2018
Publication du Décret n°2018-847 relatif aux SDAGE et SAGE
Le décret n°2018-847 est paru au Journal officiel le 6 octobre 2018. Il contient des évolutions importantes relatives aux SDAGE et aux SAGE.
Posté le 12 novembre 2018
Contribution de l’AFEPTB/ANEB à la révision de la nomenclature eau
Suite à une réunion organisée par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire le 25 juillet 2018, l'AFEPTB/ANEB a renvoyé une contribution, s'appuyant sur les retours des EPTB, sur la révision de la nomenclature eau.
Posté le 12 novembre 2018
L’obligation réelle environnementale, un nouvel outil pour protéger l’environnement
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouvel outil juridique, permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement : l’obligation réelle environnementale (ORE).
Posté le 31 octobre 2018
RGPD – Espace ressources
Entré en vigueur le 25 mai 2018 dans l'Union européenne, le Règlement général pour la protection des données (RGPD) s'applique à tous les acteurs manipulant des données personnelles et vise à mieux protéger.
Posté le 31 octobre 2018
Retour d’expériences sur les nouveaux statuts des EPTB
Article recensant les nouveaux statuts des EPTB suite aux lois MAPTAM et NOTRe.
Posté le 30 octobre 2018
21 contenus trouvés.
Ressources
Contexte juridique des eaux pluviales : 3 vidéos pour comprendre ce sujet complexe
Vidéo. 2019
23 septembre 2019
Décret 2019-827 du 3 août 2019 continuité écologique
Document Réglementaire. 2019
16 septembre 2019
Décret 2019-926 du 2 septembre 2019 relatif aux EPTB et EPAGE
Document Réglementaire. 2019
9 septembre 2019
Circulaire relative à l’aménagement des modalités d’instruction des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Instruction. 2019
19 août 2019
Décret no 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les «aléas débordement de cours d’eau et submersion marine»
Décret. 2019
10 juillet 2019
Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l’aléa de référence et de l’aléa à échéance 100 ans s’agissant de la submersion marine, dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les «aléas débordement de cours d’eau et submersion marine»
Décret. 2019
Décret relatif à l’Assistance Technique fournie par les Départements
Décret. 2019
17 juin 2019
