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Le décret PPR inondation vient d’être publié !

Parution du Décret n°2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques et de l’Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l’aléa de référence et de l’aléa à échéance 100 ans s’agissant de la submersion marine.

Posté le 10 juillet 2019

Décryptage de la loi « Ferrand Fesneau »

Décryptage de la loi « Ferrand Fesneau »

La loi Ferrand-Fesneau, parue au JO du 5 août 2018 porte sur la mise en oeuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Décryptage par le Cabinet Landot et associés.

Posté le 12 novembre 2018

RGPD – Espace ressources

RGPD – Espace ressources

Entré en vigueur le 25 mai 2018 dans l'Union européenne, le Règlement général pour la protection des données (RGPD) s'applique à tous les acteurs manipulant des données personnelles et vise à mieux protéger.

Posté le 31 octobre 2018

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