Publication probable du décret fin septembre/début octobre 2023 Le projet de décret visant à réintroduire une nouvelle version de la rubrique 3.3.5.0. a été étudié par le conseil d’état le 19 septembre 2023. Une publication du décret est probable d’ici fin septembre/début octobre 2023. Consultation Publique (jusqu’au 11 mai 2023) – Décret modifiant la nomenclature … Lire la suite de Rubrique 3.3.5.0 – évolutions réglementaires