Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : loi n°2016-1087 du 8 août 2016
Le présent rapport dessine un état des lieux des principales mesures de la loi et de leur application concrète à ce jour : réparation du préjudice écologique dans le code civil, principe de non-régression, création de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) ou encore ratification du protocole de Nagoya. Les rapporteurs soulignent à cet effet … Lire la suite de Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : loi n°2016-1087 du 8 août 2016
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