Les obligations réelles environnementales sont un dispositif foncier de protection de l’Environnement. Ce dispositif permet à tout propriétaire d’un bien immobilier de mettre en place, s’il le souhaite, une protection environnementale attachée à ce bien (voir Fiche 1). Cette protection volontaire vise à mettre en place des actions en faveur de la biodiversité, ses éléments … Lire la suite de Obligation Réelle Environnementale