Note technique du 3 mars 2020

Cette note précise les modalités de mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour la période 2022-2027, prévues à l’article L. 212-2 du code de l’environnement, et des programmes de mesures associés (PDM), prévus à l’article L. 212-2-1. Elle attire la vigilance des préfets coordonnateurs de bassins, sur les … Lire la suite de Note technique du 3 mars 2020