Parmi les dispositions de la loi n°2004-338 du 21 avril 2004 transposant la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 figure la compatibilité des documents d’urbanisme avec « les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le SDAGE … Lire la suite de L’eau dans les documents d’urbanisme